Le présent document est rédigé en anglais ainsi que dans d’autres langues. En cas de divergence entre les différentes versions, la version anglaise prévaut.

Organisateur : Bitvavo B.V., Keizersgracht 281, 1016 ED Amsterdam, Pays-Bas. Bitvavo B.V. est agréée par l’Autorité néerlandaise des marchés financiers (Autoriteit Financiële Markten, AFM) en tant que prestataire de services sur crypto-actifs en vertu du Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA).

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales (les « Conditions générales ») s’appliquent au « Programme de parrainage de Bitvavo » (la « Promotion ») organisé par Bitvavo B.V. (« Bitvavo »). Les Conditions générales s’appliquent en supplément de l’Annexe 2 (Programme de parrainage) du Contrat d’utilisation de Bitvavo.

La participation à cette Promotion vaut acceptation expresse des présentes Conditions générales. Les participants doivent satisfaire aux conditions de participation énoncées au paragraphe 3 des présentes Conditions générales. Bitvavo se réserve le droit d’écarter tout participant ne respectant pas ces conditions. Les décisions prises par Bitvavo concernant l’éligibilité ou la participation sont définitives et ne font pas l’objet d’un appel.

2. Durée de la Promotion

La Promotion commencera à 00 h 00 (CET) le 8 décembre 2025 et restera applicable pour une durée indéfinie, sauf en cas de résiliation ou modification par Bitvavo à sa seule discrétion, et jusqu’à cette résiliation ou modification (la « Durée de la Promotion »).

3. Conditions de participation

Conditions relatives à l’utilisateur parrain (« Parrain ») :

• avoir 18 ans ou plus ;

• avoir un compte Bitvavo actif et avoir effectué la vérification d’identité et du compte bancaire ; 

• ne pas être un participant non éligible aux fins des présentes Conditions générales ; et

• avoir partagé son code de parrainage unique avec le nouvel utilisateur, que le Parrain peut trouver à la section Parrainer un ami sur l’application et la plateforme web de Bitvavo.

Remarque : Le code de parrainage unique peut être partagé avec un lien d’inscription unique, un code QR unique ou dans un message envoyé à un nouvel utilisateur pour être utilisé lors du processus d’inscription.

Conditions relatives au nouvel utilisateur :

• doit résider dans un pays où la plateforme Bitvavo est disponible ;

• doit créer un compte Bitvavo en utilisant le code de parrainage d’un ami fourni par le Parrain (p. ex. avec son lien unique) pendant la Durée de la Promotion ;

• les nouveaux utilisateurs doivent effectuer la vérification d’identité et accomplir les actions indiquées sur leur compte Bitvavo après s’être connectés sur l’application Bitvavo pour recevoir leur récompense.

Ces actions peuvent inclure de faire un dépôt minimum ou un trade d'un montant minimum dans les 7 jours suivant votre inscription.

Dès que les conditions énoncées dans l’application Bitvavo sont respectées par le nouvel utilisateur, le Parrain et le nouvel utilisateur recevront leur récompense. Les nouveaux utilisateurs ne peuvent recevoir qu’une seule récompense lors de l’inscription.

Participants non éligibles

Les personnes suivantes ne sont pas éligibles :

• les clients institutionnels et ceux fournissant des services de tenue de marché ou similaires ;

• les membres de la famille immédiate, les affiliés et les salariés de Bitvavo ;

• tout participant qui a porté atteinte aux conditions générales de Bitvavo ou qui a essayé de manipuler la Promotion.

4. Récompense et paiement

• La récompense pour le Parrain peut varier au cours de la Durée de la Promotion. Aller à la section Parrainer un ami sur votre compte Bitvavo pour voir la récompense actuelle offerte par Bitvavo.

• La récompense pour le nouvel utilisateur peut varier au cours de la Durée de la Promotion. La récompense est précisée lors de l’inscription lorsque le code de parrainage est utilisé. Après avoir créé un compte Bitvavo, les nouveaux utilisateurs peuvent voir la récompense à laquelle ils ont droit et les conditions en se connectant à leur compte et en allant à la section sur les promotions actives.

• L’utilisateur parrain et le nouvel utilisateur seront informés de toute récompense octroyée dans l’application Bitvavo et par e-mail ou notification push.

• Chaque nouvel utilisateur ne peut participer qu’une seule fois et ne peut recevoir qu’une seule récompense lors de l’inscription. Lorsqu’il devient un utilisateur de Bitvavo, chaque utilisateur remplissant les conditions énoncées dans les présentes Conditions générales peut devenir un Parrain.

• Une fois la récompense créditée, un montant équivalent au bonus ne doit pas être retiré (en crypto ou en monnaie fiduciaire) du compte de la personne à l’origine du parrainage ou du compte du nouvel utilisateur pendant au moins 180 jours.

• Le Parrain peut parrainer le nombre maximum d’amis indiqué à la section Parrainer un ami sur son compte Bitvavo. Les limites de parrainage peuvent être modifiées.

• Bitvavo se réserve le droit de retarder, refuser ou révoquer des récompenses à sa seule discrétion en cas d’indication de fraude, d’abus ou de violation des présentes Conditions générales ou du Contrat d’utilisation de Bitvavo.

• Le Programme de parrainage doit être utilisé uniquement dans un but personnel et non commercial. En participant, le Parrain confirme avoir obtenu le consentement nécessaire du parrainé avant de lui envoyer toute communication en lien avec le parrainage (p. ex. message, e-mail ou autres formes de contact) concernant cette promotion.

• Cette Promotion ne constitue ni une offre ni une sollicitation dans les pays où nous ne sommes pas autorisés à exercer nos activités.

5. Exclusion de la Promotion

Bitvavo se réserve le droit d’exclure ou d’écarter des participants qui :

• faussent le processus de la promotion ;

• communiquent des informations fausses ou trompeuses ;

• portent atteinte aux présentes Conditions générales ou à toute condition du Contrat d’utilisation de Bitvavo ;

• essaient d’obtenir un avantage injuste (p. ex. en utilisant plusieurs comptes ou en coordonnant les parrainages).

Bitvavo peut également écarter des participations pour des raisons techniques, y compris des adresses e-mail invalides ou tout autre usage abusif de la Promotion.

6. Limite de responsabilité

Bitvavo n’assume aucune responsabilité concernant :

• toute panne, interruption ou perturbation technique ;

• tous dommages indirects, accessoires ou immatériels découlant de la participation ;

• toute suspension ou annulation de la Promotion.

7. Imposition

Les participants sont seuls responsables de leurs obligations fiscales liées aux récompenses. Consulter un conseiller fiscal en cas de doute.

8. Contact

Pour toutes autres questions concernant cette Promotion, contacter notre équipe Support sur https://support.bitvavo.com.

This document is drawn up in English as well as in other languages. In case of any discrepancy between different language versions, the English language version prevails.

Organizer: Bitvavo B.V., Keizersgracht 281, 1016 ED Amsterdam, The Netherlands. Bitvavo B.V. is a crypto-asset service provider under the Markets in Crypto-Asset Regulation (MiCAR) licensed by the Dutch Authority for Financial Markets (AFM).

1. General

These Terms and Conditions (the “Terms”) apply to the “Bitvavo Friend referral draw February 2026” (the “Promotion”), a temporary promotion organised by Bitvavo B.V. (“Bitvavo”). This Promotion is organised to promote the Friend Referral program for our users in Germany, Austria, and Switzerland in February 2026. By participating, you agree to be bound by these Terms, our User Agreement. We only process your personal data to the extent necessary for the performance of this Promotion. Please read more on privacy in our Privacy Policy. By participating you provide consent that we use your personal data to the extent necessary for the performance of this Promotion.

Participation in the Promotion constitutes your express acceptance of these Terms and our User Agreement. Participants must meet all eligibility criteria set out herein. Bitvavo reserves the right to disqualify any participant who does not comply with our User Agreement. All decisions on eligibility are made by Bitvavo. At the same time you can always file a complaint in line with our Complaints Procedure, in writing to [email protected], or by any other means described in Bitvavo's Help Center.

Bitvavo acts in line with the Code of Conduct on Promotional Games of Chances.

Risk Warning: Digital assets are highly volatile. Investing in digital assets is risky. Be aware that investing in digital assets can lead to partial or total loss of your investment. See also our Risk Disclosure.

2. Promotion Period

The Promotion will run from 00:00 (CET) on February 9, 2026 until 23:59 (CET) on February 28, 2026.

3. Eligibility Requirements

This Promotion is open to individuals who:

• Are 18 years or older at the time of signing up;
• Have a Bitvavo account, and have completed identity and bank account verification before the end of the Promotion Period;
• Must reside in Germany, Austria, or Switzerland.

Users can earn entries into the draw by referring friends:

• Each successful referral earns the referring user one (1) entry in the draw;
• Successful referrals are those that meet all the New User Requirements as specified in section “3. Participation Requirements” of the Terms and Conditions Bitvavo Friend Referral Program;
• Entries are limited to a maximum of 10 entries per participant.

4. Prize Details

• Total prize pool is €4,000 in Ethereum (ETH)  spread over 10 winners. 
• The 10 randomly selected winners will each receive €400 in ETH.
• Prizes are awarded in a single draw, using an impartial method that results in a randomised ranking of all individual eligible entries, the top ten (10) of which will be awarded the prizes.
• The draw will take place on March 4, 2026, the result of the prize draw will be announced to the winners between March 4, 2026 and March 6, 2026
• The winners will be awarded their prize before 17.00 CET March 6, 2026
• Exclusion of claims: Fulfilment of the eligibility requirements only means that the user is entitled to participate in the Promotion. Users are not entitled to receive any of the prizes offered for the sole reason of fulfilling the eligibility requirements.

5. Winner Notification & Payout

• Winners will be notified via email and the Bitvavo app.
• Rewards will be credited directly to the winners' Bitvavo accounts.
• No alternative rewards or cash equivalents are available.

6. Exclusion & Disqualification

Bitvavo may exclude participants who:

• Tamper with the process of the Promotion;
• Submit false or misleading information;
• Violate these or any of Bitvavo’s User Agreement;
• Attempt to gain an unfair advantage (e.g., through multiple accounts or collusion).

Bitvavo may also disqualify entries for technical reasons, including invalid email addresses or social media account misuse.

Institutional clients and those providing market-making or similar services and Bitvavo employees, affiliates, and immediate family members may at no time participate in the Promotion.

7. Liability

Bitvavo accepts no liability for:

• Any technical failures, interruptions, or disruptions;
• Any indirect, incidental, or consequential damages arising from participation;
• Any suspension or cancellation of the Promotion due to force majeure or other unforeseen circumstances.

8. Data Protection & Taxation

• Participant data will be processed in accordance with the Bitvavo Privacy Policy.
• Participants are responsible for possible personal tax implications, including reporting obligations, related to rewards. Consult a tax advisor if in doubt.