Les règles de négociation régissent et garantissent un environnement de négociation sûr et équitable.
1.1 Compte a la signification qui lui est donnée dans le Contrat d’Utilisateur.
1.2 AFM signifie l'Autorité néerlandaise des marchés financiers (Autoriteit Financiële Markten).
1.3 Négociation algorithmique désigne l'utilisation d'algorithmes informatiques qui déterminent automatiquement les paramètres individuels des ordres entraînant des décisions d'investissement et/ou d'exécution basées sur des critères et des stratégies prédéfinis avec une intervention humaine limitée ou inexistante.
1.4 API signifie Interface de Programmation d'Applications.
1.5 Identifiants API signifie la (les) clé(s) API avec les secrets correspondants.
1.6 Bot de négociation API désigne une application logicielle automatisée qui interagit avec la plateforme de négociation Bitvavo par le biais d’une API pour exécuter des transactions basées sur des algorithmes ou des stratégies prédéfinies.
1.7 Appli a la signification qui lui est donnée dans le Contrat d’Utilisateur.
1.8 Enchère signifie le processus décrit dans la Section 6.8 de ces Règles de Négociation.
1.9 Courtier désigne un Participant tel que mentionné dans la Section 4.6 de ces Règles de Négociation.
1.10 Bitvavo fait référence à Bitvavo B.V.
1.11 Bitvavo Custody fait référence à Bitvavo Custody B.V.
1.12 E-token Bitvavo a le sens qui lui est donné dans le Contrat d’Utilisateur.
1.13 Plateforme de Négociations Bitvavo signifie la plateforme de négociations d’Actifs numériques exploitée par Bitvavo.
1.14 Annulation uniquement signifie le statut de la Plateforme de Négociations Bitvavo par lequel les utilisateurs sont limités à l’annulation d’ordres existants, soit pour un Actif numérique spécifique, soit sur l’ensemble de la plateforme de négociations Bitvavo.
1.15 CASP signifie un prestataire de services de crypto-actifs tel que défini dans MiCA.
1.16 CLOB signifie le carnet d’ordres à cours limités centralisés.
1.17 Participant d’entreprise est un Participant tel que mentionné dans la Section 4.4 de ces Règles de Négociation.
1.18 Actif numérique a la signification qui lui est donnée dans le Contrat d’Utilisateur.
1.19 ABE signifie l’Autorité bancaire européenne.
1.20 EEE signifie l’Espace économique européen.
1.21 Frais signifie toute charge ou tout coût imposé par Bitvavo à un Émetteur ou à un Participant pour l'exécution de transactions, la prestation de Services, ou la maintenance d'un Compte, l'admission à la négociation ou autrement.
1.22 Les Fonds ont la signification qui leur est donnée dans le Contrat d’Utilisateur.
1.23 Suspendu signifie le statut de la Plateforme de Négociations Bitvavo par lequel l’activité de négociation est suspendue temporairement, soit pour un Actif numérique spécifique, soit sur l’ensemble de la plateforme de négociations.
1.24 Négociation à Haute Fréquence désigne une infrastructure destinée à minimiser le réseau et d'autres types de latences qui permettent des Négociations Algorithmiques à grande vitesse.
1.25 Émetteur signifie l'émetteur tel que défini dans MiCA.
1.26 Ordre à cours limité désigne un Ordre tel que décrit dans la Section 6.1(a)(ii) de ces Règles de Négociations.
1.27 Market Maker signifie un Participant tel que mentionné à la Section 4.5 de ces Règles de Négociations.
1.28 Ordre du marché fait référence à un Ordre tel que décrit dans la Section 6.1(a)(i) de ces Règles de Négociations.
1.29 Spécification du marché renvoie au document qui décrit les attributs d'un Actif numérique spécifique tel que défini dans la Section 5.7 de ces Règles de Négociations.
1.30 MiCA renvoie à la Réglementation (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs, telle que modifiée ou complété de temps à autre.
1.31 Ordre signifie une instruction d’acheter ou de vendre des Actifs numériques sur la Plateforme de Négociations Bitvavo.
1.32 Carnet d’ordres signifie un registre numérique tenu par Bitvavo qui enregistre tous les ordres d'achat et de vente pour une paire de cryptomonnaies spécifique.
1.33 Participant signifie toute personne physique ou morale qui s'engage dans des activités de négociation sur la plateforme de négociations Bitvavo.
1.34 Service de Garantie de Prix signifie le service de garantie de prix fourni par Bitvavo et qui protège le Participant des fluctuations de prix d’un Actif numérique spécifique, pendant une période prédéfinie.
1.35 Prix de Référence a le sens qui lui est donné dans la 6.3 (f) de ces Règles de Négociation.
1.36 RfQ signifie « Request for Quote » ou demande de cotation.
1.37 Segment RfQ signifie le segment de la Plateforme de Négociations Bitvavo où les Ordres des Participants ayant adhéré aux Services de Garantie de Prix sont acheminés conformément à ces Règles de Négociation.
1.38 Participant personnel est un Participant tel que mentionné dans la Section 4.3 de ces Règles de Négociation.
1.39 Services a la signification qui est donnée dans le Contrat d’Utilisateur.
1.40 Ordre Stop Loss signifie un Ordre tel que décrit dans la Section 6.1(b)(i) de ces Règles de Négociation.
1.41 Ordre à cours limité Stop Loss signifie un Ordre tel que décrit dans la Section 6.1(b)(ii) de ces Règles de Négociation.
1.42 Ordre Take Profit signifie un Ordre tel que décrit dans la Section 6.1(b)(iii) de ces Règles de Négociation.
1.43 Ordre à cours limité Take Profit signifie un Ordre tel que décrit dans la Section 6.1(b)(iv) de ces Règles de Négociation.
1.44 Ampleur du Crédit signifie l’incrément de prix minimum entre deux prix d’ordre valides pour un marché. Les ordres doivent être tarifés en multiples de l’ampleur du crédit configurée.
1.45 Règles de Négociation renvoie aux présentes règles de négociation.
1.46 Américain(e) désigne un citoyen ou un résident des États-Unis, un partenariat ou une société constituée aux États-Unis ou selon les lois des États-Unis ou de tout État de ceux-ci, une fiducie si (i) un tribunal des États-Unis aurait compétence en vertu de la loi applicable pour rendre des ordonnances ou des jugements concernant pratiquement toutes les questions relatives à l'administration de la fiducie, et (ii) un(e) ou plusieurs Américain(e)(s) ont le pouvoir de contrôler toutes les décisions substantielles de la fiducie, ou une succession d'un défunt qui est citoyen ou résident des États-Unis.
1.47 Contrat d'utilisateur désigne l'accord contractuel entre le Participant, Bitvavo, Bitvavo Custody B.V., et Stichting Bitvavo Payments, qui définit et régit la prestation des Services par les entités concernées et l'utilisation des Services par les Participants.
1.48 Site Web a la signification qui lui est donnée dans le Contrat d'Utilisateur.
2.1 La Plateforme de Négociations Bitvavo
Bitvavo exploite une plateforme de négociations qui gère plusieurs systèmes de négociation comme le segment CLOB et le segment RfQ, où des Actifs numériques peuvent être achetés ou vendus, entraînant l'échange de Fonds contre des Actifs numériques et des Actifs numériques contre d'autres Actifs numériques (« la Plateforme de Négociations Bitvavo »).
2.2 Licence
Bitvavo est licenciée par l'AFM sous le numéro d'enregistrement 41000010, en tant que CASP sous MiCA et est, entre autres, autorisée à fournir le service d'Actif numérique « exploitation d'une plateforme de négociation pour les actifs numériques ». Ce service peut être rendu disponible par Bitvavo dans toutes les juridictions de l’EEE.
Bitvavo se réserve le droit de ne pas rendre la Plateforme de Négociations Bitvavo disponible sur tous les marchés ou juridictions où elle est autorisée à fournir ses services, et peut restreindre ou interdire l'utilisation de la Plateforme de Négociations Bitvavo par les résidents de certaines juridictions.
Ces règles de négociation garantissent la conformité avec l'Article 76 du MiCA et favorisent des négociations équitables, efficaces et transparentes sur la Plateforme de Négociations Bitvavo.
3.1 Exigences pour les (Émetteurs d’)Actifs numériques cherchant à être admis à la négociation chez Bitvavo
(a) Bitvavo a mis en œuvre un processus d’admission des Actifs numériques sur la base duquel Bitvavo détermine si un nouvel Actif numérique peut être admis à la négociation sur la Plateforme de Négociations Bitvavo. Bitvavo peut, à sa seule discrétion, déterminer si un Actif numérique peut être admis à la négociation sur la Plateforme de Négociations Bitvavo.
(b) Chaque Actif numérique devant être admis à la négociation sur la Plateforme de Négociations Bitvavo devrait répondre et continuer à répondre aux exigences de son analyse de rentabilité, de faisabilité, de conformité, de droit, de risque et d’adéquation, tels qu'établies par Bitvavo de temps en temps.
3.2 Procédure de candidature à l’admission aux négociations chez Bitvavo
La procédure de candidature sera effectuée conformément aux politiques et procédures de Bitvavo. En résumé, Bitvavo tient compte des critères suivants :
(a) une analyse de rentabilité (y compris la viabilité du marché et les fondamentaux économiques et stratégiques) et un pré-diagnostic (pour l'évaluation de la faisabilité et de la conformité) ;
(b) une évaluation de la faisabilité (y compris la garde, la liquidité et l'intégration de la chaîne de blocs) ;
(c) une évaluation de la conformité, de la légalité et du risque (conformité avec les lois en vigueur, KYC, vigilance raisonnable à l'égard de la clientèle proportionnellement au profil de risque du candidat, audit et vie privée ainsi que les risques associés à l’Actif numérique) ;
(d) une évaluation de l’adéquation (valeur des actifs, sécurité, technologie et exigences supplémentaires en matière de risque et de conformité) ; et
(e) admission à la préparation au lancement (date, préparation technologique, disponibilité en devises et inventaire et communication).
3.3 Conditions pour que des Actifs numériques restent admis à la négociation
(a) Seuils de liquidité
Pour rester éligible à la négociation, chaque Actif numérique admis à la négociation sur la Plateforme de Négociations Bitvavo doit constamment réaliser un volume de translations moyen quotidien qui respecte ou dépasse le seuil fixé périodiquement par Bitvavo.
(b) Exigences de divulgation
Pour rester éligibles à la négociation, les Émetteurs d’Actifs numériques doivent divulguer au minimum les informations suivantes sur leur site Web :
(i) un livre blanc sur les Actifs numériques, conformément aux exigences du MiCA, si d’application ; et
(ii) à chaque fois qu’il y a un nouveau facteur significatif, une erreur matérielle ou une inexactitude matérielle pouvant affecter l'évaluation des Actifs numériques, le livre blanc sur les Actifs numériques modifié, y compris les raisons justifiant cette modification, conformément au MiCA, le cas échéant.
3.4 Surveillance continue des Émetteurs d’Actifs numériques
(a) Pour garantir la crédibilité, la sécurité et l'efficacité continues de ses marchés et des Actifs numériques qui sont admis à la négociation ainsi que leur conformité avec cette Section 3 des Règles de négociation, Bitvavo surveille en permanence les facteurs de risque applicables qui pourraient éventuellement conduire à une suspension des négociations ou à un déréférencement de tout Actif numérique admis. Pour effectuer cette surveillance continue, Bitvavo s'appuie sur des alertes automatisées et des outils qui peuvent inciter à une réévaluation des Actifs numériques admis à la négociation, en tenant compte des évolutions sur le marché des Actifs numériques, y compris les changements de réglementation, les problèmes ou changements technologiques, la dynamique du marché, la liquidité et la concentration des Actifs numériques.
(b) En ce qui concerne la liquidité, Bitvavo évalue si la liquidité fournie par les market makers au Carnet d’ordres est correctement alignée avec les volumes d’Ordres dans le Carnet d’ordres. Bitvavo évalue également l'activité de négociation dans l'Actif numérique pertinent sur d'autres plateformes de négociation d'Actifs numériques.
3.5 Actifs numériques non admis à la négociation sur la Plateforme de Négociations Bitvavo
Un Actif numérique n’est pas admis à la négociation sur la Plateforme de Négociations Bitvavo si :
(a) il ne respecte pas la procédure de candidature mentionnée à la Section 3.2 de ces Règles de négociation ;
(b) aucun livre blanc sur les Actifs numériques correspondant n'a été publié dans les cas requis par le MiCA ; ou
(c) il dispose d'une fonction d'anonymisation intégrée, à moins que les détenteurs et l'historique des transactions ne puissent être identifiés par Bitvavo.
4.1 Critères des participants
Une personne peut être un Participant de la Plateforme de Négociations Bitvavo si :
(a) la personne a créé un Compte comme indiqué dans le Contrat d'Utilisateur ;
(b) la personne a accepté le Contrat d'Utilisateur et ces Règles de négociation ;
(c) la personne se conforme aux obligations réglementaires obligatoires liées à la prévention des abus de marché, aux règles LBA/LFT/PSE et aux exigences de licence réglementaire (le cas échéant) à la seule discrétion de Bitvavo ; et
(d) Bitvavo a accepté cette personne en tant que Participant.
4.2 Catégories de participants
Bitvavo distingue quatre catégories de participants :
(a) Participants personnels ;
(b) Participants d'entreprise ;
(c) Market Makers ; et
(d) Courtiers (y compris, mais sans s'y limiter, les prestataires de bots de négociation ou d'autres services par le biais de l'API Bitvavo).
4.3 Participants personnels
Un Participant personnel peut être une personne physique âgée d'au moins 18 ans, qui n'est pas un(e) Américain(e) et qui réside dans une juridiction de l'EEE où les Services de Bitvavo sont disponibles.
4.4 Participants d’entreprise
Un participant d’entreprise peut être une personne morale qui n'est pas un market maker ou un courtier et qui est résident(e) ou établi(e) dans une juridiction de l'EEE où Bitvavo est autorisée ou habilitée à fournir ses services.
4.5 Market Makers
Un market maker peut être une personne physique ou une personne morale qui a conclu un contrat de market making avec Bitvavo et qui respecte les conditions de celui-ci, du Contrat d'Utilisateur et de tout autre contrat conclu avec Bitvavo ou Bitvavo Custody. Un contrat de market making comprend des conditions générales spécifiques afin d’obtenir l’accès à la Plateforme de Négociations Bitvavo en tant que Market Maker, comme, entre autres, les Actifs numériques couverts par le contrat de market making, les uptimes et les délais de réaction minimums, le flux des prix/cotations des deux côtés du marché, les limites de spread, les frais, les lignes de crédit, les incitants et les pénalités pour non-conformité.
4.6 Courtiers
Un Courtier peut être une personne morale qui est résidente ou est établie dans une juridiction dans l'EEE où Bitvavo est autorisée ou habilitée à fournir ses Services, et, le cas échéant, est autorisée à fournir des Services de crypto-actifs tels que définis dans le MiCA, et qui se conforme aux conditions de tout contrat avec Bitvavo.
4.7 Bots de négociation API
Un fournisseur exploitant un ou plusieurs Bots de négociation qui souhaite accéder à la Plateforme de Négociations Bitvavo doit accepter le Contrat de Développeur Bitvavo et/ou le Contrat de Partenaire API.
4.8 Limites de négociation
(a) Bitvavo applique des limites de négociation au Compte des participants, y compris des limites quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, annuelles et totales. Bitvavo peut établir des limites de ce type à sa seule discrétion, en fonction des informations fournies par le Participant et de toute autre information disponible pour Bitvavo (y compris, mais sans s'y limiter, le solde du Compte du Participant, le comportement de négociation du Participant, la capacité et la résilience de la Plateforme de Négociations Bitvavo et le marché pour chaque actif numérique pertinent).
(b) Bitvavo peut inclure différents seuils de limite de négociation à titre indicatif sur son site Web. Bitvavo peut modifier les procédures et les limites de temps à autre sans préavis et avec effet immédiat.
(c) Bitvavo peut demander à un Participant de fournir ou de vérifier des informations supplémentaires, ou d'attendre un certain temps après l'exécution d'un négociation ou d'une transaction, avant le règlement de cette négociation et avant de permettre à un Participant d'entreprendre d'autres négociations sur la Plateforme de Négociations Bitvavo.
(d) Un Participant peut soumettre une demande pour augmenter les limites. Bitvavo peut exiger que le Participant transmette des documents supplémentaires à cet égard et ne garantit pas que les limites seront augmentées.
5.1 Jours de négociation et heures de négociation
La Plateforme de Négociations Bitvavo est disponible à la négociation tous les jours, 24 heures sur 24, sauf en cas de temps d'arrêt programmé ou non programmé. Des conditions de négociation spécifiques peuvent s'appliquer de temps à autre, pour tous les Actifs numériques admis ou sur une base d'actif par actif, par exemple pendant un statut spécifique déterminé par Bitvavo, y compris les Marchés suspendus, les marchés Annulation uniquement ou pendant les périodes d'Enchères, comme indiqué dans ces Règles de négociation.
5.2 Transactions
(a) Les Participants peuvent soumettre des instructions pour acheter ou vendre des Actifs numériques sur la Plateforme de Négociations Bitvavo (placement d’un Ordre), contre d’autres Actifs numériques ou des E-tokens Bitvavo, où des paires sont proposées par Bitvavo de temps en temps (des restrictions géographiques peuvent s’appliquer).
(b) Bitvavo n’est pas un Participant et Bitvavo n’agira pas en tant que contrepartie d'un Participant dans quelque transaction que ce soit pour des Actifs numériques exécutée sur la Plateforme de Négociations Bitvavo.
(c) Le Participant est seul responsable du placement d’Ordre et de la communication de toute autre instruction.
(d) Bitvavo ou d'autres Participants peuvent fournir des informations sur les Actifs Numériques, y compris, mais sans s'y limiter, le prix et la volatilité. Cette information ainsi que toute autre information sur la Plateforme de Négociations Bitvavo ne constitue pas un conseil en investissement, une recommandation de vendre ou d'acheter ou une opinion de Bitvavo.
(e) Le prix indiqué sur la confirmation de transaction est le prix auquel un Ordre a été exécuté. Ce prix peut s'écarter des prix indiqués ou référencés sur la Plateforme de Négociations Bitvavo avant l'exécution d'un Ordre. Le prix indiqué sur la confirmation de transaction est toujours concluant par rapport à d'autres indications de prix.
5.3 Achat récurrent
(a) Les Participants peuvent acheter automatiquement les Actifs numériques sélectionnés chaque mois en activant la fonction « Achat récurrent ».
(b) En utilisant cette fonction, les Participants autorisent Bitvavo à déduire des Fonds et des Frais directement de leur Compte à une estampille temporelle aléatoire un certain jour de chaque mois sélectionné par le Participant.
5.4 Mise en attente des fonds
Une fois qu’un Ordre d’achat d’Actifs numériques a été placé, un certain montant de Fonds est mis en attente sur le Compte du Participant. Cela signifie que ces Fonds ne peuvent être utilisés que pour exécuter l’Ordre pour lequel ils sont réservés. Le montant des Fonds mis en attente varie pour les Ordres à cours limité et les Ordres du marché. Les montants mis en attente sont arrondis. L’annulation d’un Ordre renvoie le montant restant en attente sur le compte. Un remplissage ou un remplissage partiel réduit le montant restant des Fonds en attente en conséquence.
5.5 Mise en attente d ’Actifs numériques
Une fois qu'un Ordre de vendre des Actifs numériques a été placé, un certain montant d’Actifs numériques est mis en attente sur le Compte du Participant. Cela signifie que ces Actifs numériques ne peuvent être utilisés que pour exécuter l’Ordre pour lequel ils sont réservés. Le montant des Actifs numériques mis en attente varie pour les Ordres à cours limité et les Ordres du marché. Les montants mis en attente sont arrondis. L’annulation d’un Ordre renvoie le montant restant en attente sur le compte. Un remplissage ou un remplissage partiel réduit le montant restant des Actifs numériques mis en attente en conséquence.
5.6 Acheminement des Ordres
(a) Si un Participant a activé le Service de Garantie des Prix, les Ordres qui sont éligibles pour le Service de Garantie des Prix et qui sont soumis par le Participant sont considérés comme une RfQ (demande de cotation) et seront acheminés vers le Segment RfQ.
(b) Tous les autres Ordres seront acheminés vers le segment CLOB.
5.7 Spécifications du marché
(a) Bitvavo publiera des spécifications du marché détaillant les conditions de tout Actif numérique admis à la négociation sur la Plateforme de Négociations Bitvavo.
(b) Bitvavo peut modifier, à sa seule discrétion, les Spécifications du marché et ces modifications seront communiquées aux Participants en respectant un préavis raisonnable.
5.8 Annulation de transactions
5.8.1 Bitvavo peut, à sa seule discrétion, ou à la demande d'un Participant, procéder à un examen d'une transaction exécutée sur la Plateforme de Négociations Bitvavo lorsqu'il existe une raison valable de croire qu'une telle transaction a ét é exécutée à la suite d'un ordre soumis par erreur, ou qu’elle a été exécutée en violation des lois et réglementations en vigueur (y compris les abus de marché) et de ces Conditions générales ou en cas de demande des autorités ou des tribunaux compétents.
5.8.2. Bitvavo notifiera les Participants à une transaction concernés du résultat d'une enquête sur une ou plusieurs transactions.
5.8.3. Si Bitvavo, à sa seule discrétion, détermine que la transaction soumise à une enquête est clairement erronée ou exécutée en violation des lois et réglementations applicables (y compris l'abus de marché) et de ces Conditions générales, ou en cas de demande émanant des autorités ou des tribunaux compétent, elle peut annuler la transaction, annuler les mouvements de fonds résultant de la transaction et elle notifiera en conséquence le(s) Participant(s) affecté(s).
6.1 Options des Ordres
(a) Les principales options des Ordres disponibles sur la Plateforme de Négociations Bitvavo sont un Ordre du marché ou un Ordre à cours limité.
(i) Ordre du marché :
(A) Un Ordre du marché est associé à l'Ordre à cours limité le mieux tarifé du Carnet d’ordres au moment de la demande. Si plusieurs Ordres à cours limité existent, l'Ordre du marché est associé au plus ancien.
(B) Il n'y a aucune garantie qu'un Ordre du marché sera exécuté au prix du marché indiqué. Un Ordre du marché peut être exécuté à un certain nombre de prix différents, en fonction de la quantité de l'Ordre du marché et des quantités et de la direction des Ordres existants dans le Carnet d’ordres au moment considéré.
(ii) Ordre à cours limité :
(A) Un Ordre à cours limité est un Ordre d'acheter ou de vendre à un prix fixe.
(B) Un Ordre à cours limité sera exécuté si ou lorsque le prix du marché atteint le prix limite et sera exécuté au prix limite ou à un meilleur prix.
(1) Un Ordre d'achat à cours limité ne sera exécuté qu'au prix limite ou à un prix inférieur.
(2) Un Ordre de vente à cours limité ne sera exécuté qu'au prix limite ou à un prix supérieur.
(b) Les options des ordres avancées supplémentaires qui peuvent être disponibles sur la Plateforme de Négociations Bitvavo sont l'Ordre Stop Loss, l'Ordre Stop Loss à cours limité, l'Ordre Take Profit et l'Ordre Take Profit à cours limité. La disponibilité de ces options des ordres peut dépendre de la méthode d'accès à la Plateforme de Négociations Bitvavo.
(i) Ordre Stop Loss :
(A) Un Ordre Stop Loss est une instruction de placer un Ordre du marché pour acheter ou vendre un Actif numérique une fois que son prix atteint un prix déclencheur spécifié afin de limiter les pertes des Participants.
(B) Une fois qu'un Ordre Stop Loss a été placé, il est considéré comme « actif » jusqu'à ce qu'il soit annulé ou que l’Ordre du marché pertinent soit placé, lorsque le Stop Price a été déclenché.
(C) Un Ordre Stop Loss n'est pas reporté dans le Carnet d’ordres et n'est pas visible pour les autres Participants.
(ii) Ordre Stop Loss à cours limité :
(A) Les mécanismes des Ordre Stop Loss à cours limité sont similaires à ceux des Ordres Stop Loss, la principale différence étant que l'Ordre Stop Loss à cours limité crée un Ordre à cours limité au lieu d'un Ordre du marché une fois qu'un Actif numérique atteint un prix spécifié.
(iii) Ordre Take Profit :
(A) Un Ordre Take Profit est une instruction de placer un Ordre du marché afin d'acheter ou de vendre un Actif numérique une fois que son prix atteint le Prix Take Profit afin de réaliser les Bénéfices du Participant.
(B) Une fois qu’un Ordre Take Profit a été placé, il est considéré comme « actif » jusqu’à ce qu’il soit annulé ou jusqu’à ce que l’Ordre du marché pertinent ait été placé lorsque le Prix de déclenchement est atteint.
(C) Un Ordre Take Profit n'est pas inscrit dans le Carnet d’ordres et n'est pas visible pour les autres Participants.
(iv) Ordre Take Profit à cours limité :
(A) Les mécanismes des Ordres Take Profit à cours limité sont similaires à ceux des Ordres Take Profit, la principale différence étant que l'Ordre Take Profit à cours limité crée un Ordre à cours limité au lieu d'un Ordre du Marché une fois qu'un Actif numérique atteint un prix spécifié.
6.2 Soumission et exécution des Ordres
(a) Un Ordre est soumis par un Participant par le biais de l’Appli, du site Web ou de l’API. Le Participant sélectionne l'Actif numérique qu'il souhaite acheter ou vendre et saisit les détails de l’Ordre. Par la suite, le Participant soumet l’Ordre au Carnet d’ordres.
(b) Une fois que l’Ordre est soumis par le Participant et reçu par le système de la Plateforme de Négociations Bitvavo, Bitvavo effectue une validation des détails de l’Ordre, y compris si le solde du Participant est suffisant, les vérifications de protection du marché telles que définies à la Section 6.3 de ces Règles de négociation et si, à la seule discrétion de Bitvavo, l’Ordre contient tous les points de données pertinents liés à l’Ordre, y compris les points de données requis pour que Bitvavo se conforme aux réglementations en vigueur ou tout autre point de données à inclure dans tout Ordre. Si l’Ordre échoue à l'une de ces vérifications, il est rejeté et le Participant en est notifié. Si l’Ordre réussit ces vérifications, il est accepté par Bitvavo, enregistré dans le Carnet d’ordres et le Participant en est notifié.
(c) Une fois accepté dans le Carnet d’ordres, l’Ordre est soit associé à un autre Ordre existant dans le Carnet d’ordres dans une direction opposée, soit ajouté au Carnet d’ordres. Si un Ordre est associé à un autre Ordre, il en résulte l'exécution de l'Ordre conformément à la Section 6.5 - 6.8 de ces Règles de négociation. Le Participant reçoit la confirmation de cette exécution.
(d) Un Ordre a les paramètres suivants :
(i) Marché : Nom du marché, au format BASE-QUOTE (par exemple BTC-EUR).
(ii) Côté : Acheter ou vendre.
(iii) Type d’ordre : Ordre à cours limité ou Ordre du marché. Lors du placement d’un Ordre à cours limité, l'Ordre peut toujours être exécuté à un meilleur prix que celui spécifié, auquel cas il est traité comme un Ordre du marché. Il est également possible de soumettre des types d’Ordre avancés comme décrit dans la Section 6.3.
(iv) Montant : La quantité de l’actif de base à acheter/vendre (obligatoire pour les Ordres à cours limité, optionnel pour les Ordres du marché). Les précisions décimales de la quantité applicable sont détaillées dans la Spécifications du marché pertinente.
(v) Montant Cotation : Le montant spécifié dans la cotation d'actif (optionnel pour les Ordres du marché, soit le Montant, soit le Montant de la cotation est requis)
(vi) Prix : Le prix de l'actif de base spécifié dans la cotation d'actif (requis pour les Ordres à cours limité). Les ampleurs de crédit applicables sont détaillées dans la Spécification du marché pertinente.
(vii) Durée de validité : Cette notion précise pendant combien de temps l’Ordre devrait être placé sur le Carnet d’ordres. Elle s'applique uniquement aux Ordres à cours limité. Les options suivantes sont autorisées :
(A) GTC : Good-Til-Cancelled (bon jusqu'à annulation). C’est le paramètre par défaut, qui place un Ordre dans le Carnet d’ordres jusqu'à ce qu'il soit exécuté ou annulé.
(B) IOC : Immediate-Or-Cancel (immédiat ou annulation). Cette option permet l’exécution (partielle) de l’Ordre lorsqu'il est soumis. Le montant restant qui ne peut pas trouver de correspondance immédiate sera annulé.
(C) FOK : Fill-Or-Kill (exécuter ou annuler). Cette option garantit que l'intégralité de l’Ordre est soit exécutée, soit annulée. Les exécutions partielles ne sont pas possibles.
(viii) Prévention des transactions personnelles : Négocier avec soi-même n'est pas autorisé. Ce paramètre détermine ce qui doit être fait si l’Ordre d'un Participant correspond à l'un de ses propres Ordres. Les options suivantes sont autorisées :
(A) Décrémenter et Annuler : C’est le paramètre par défaut, qui modifie les deux Ordres du montant qui aurait été exécuté. Il en résulte l'annulation du plus petit des deux Ordres, l'autre Ordre étant réduit en taille.
(B) Annuler le plus ancien : Annule l’Ordre le plus ancien.
(C) Annuler le plus récent : Annule l’ordre le plus récent.
(D) Annuler les deux : Annule les deux Ordres.
(ix) Publication uniquement : Les Ordres à cours limité soumis à ce paramètre seront annulés s'ils sont appariés immédiatement. Ainsi, le Participant paie les frais de Maker et non les frais de Taker. Le paramètre « Publication uniquement » est désactivé par défaut.
(x) Réponse requise : Si cette valeur est définie comme étant fausse, seul l'ID de l’Ordre nouvellement créé est renvoyé. La valeur par défaut est vraie (c'est-à-dire une réponse complète).
6.3 Protections du marché
(a) Ordres minimums/maximums
Tous les Ordres du marché, les Ordres à cours limité et les Ordres Stop placés sur la Plateforme de Négociations Bitvavo sont soumis à un Montant d’Ordre et à un Montant de Cotation minimums et maximums pour chaque marché.
(b) Nombre d'Ordres ouverts
Tous les Participants sont soumis à un nombre maximum d'Ordres pouvant être ouverts dans le carnet d’ordres pour chaque marché. Lorsqu'un Participant atteint la limite sur un marché donné, tout Ordre saisi sur ce marché par la suite est rejeté jusqu'à ce que le nombre d'Ordres ouverts stockés dans le carnet d'ordres pour le marché donné descende en dessous de la limite.
(c) Protection du prix de placement
Les ordres à cours limité avec une Durée de validité de type Bon jusqu'à annulation sont soumis à une Protection du prix de placement. Les ordres d’achat (de vente) à cours limité avec un prix inférieur (supérieur) à la Bande de protection du prix de placement inférieure (supérieure) seront rejetés.
(i) La Bande supérieure de protection du prix de placement est calculée en multipliant le Multiplicateur de prix de placement par le prix médian entre la meilleure offre et la meilleure demande du carnet d'ordres au moment où l'Ordre à cours limité est placé.
(ii) La Bande inférieure de protection du prix de placement est calculée en divisant le prix médian entre la meilleure offre et la meilleure demande du carnet d'ordres au moment où l'Ordre à cours limité est placé par le Multiplicateur de prix de placement.
(d) Protection du prix d'exécution
Les ordres à cours limité sont soumis à une protection du prix d'exécution. Les Ordres d’achat (de vente) à cours limité avec un prix supérieur (inférieur) à la Bande supérieure (inférieure) de protection des prix d'exécution seront rejetés.
(i) La Bande supérieure de protection du prix d'exécution est calculée comme le prix médian entre la meilleure offre et la meilleure demande du carnet d'ordres au moment où l'Ordre à cours limité est placé, plus le pourcentage du Seuil de protection d'exécution.
(ii) La Bande inférieure de protection du prix d'exécution est calculée comme le prix médian entre la meilleure offre et la meilleure demande du carnet d'ordres au moment où l'Ordre à cours limité est placé, moins le pourcentage du Seuil de protection d'exécution.
(e) Protection du prix de l'écart
(i) Les Ordres du marché sont soumis à une Protection du prix de l'écart. Les Ordres du marché seront exécutés à des prix allant jusqu'au Seuil de protection de l'écart en partant du prix moyen entre la meilleure offre et la meilleure demande du carnet d’ordres au moment où l'Ordre du marché est placé. Si un Ordre du marché devait s’exécuter par rapport à des ordres au-delà du Seuil de protection de l’écart, l'Ordre sera partiellement exécuté jusqu'au niveau du Seuil de protection de l’écart et toute la quantité restante de l'Ordre sera annulée.
(f) Protection du Prix de Référence
Tous les Ordres sont soumis à la Protection du Prix de Référence, qui limite l'écart entre le prix auquel un Ordre est exécuté et le prix du marché au moment où l’Ordre est passé (le « Prix de Référence »).
Le Prix de Référence est un prix indiciel calculé à l'aide des données de prix provenant de plusieurs Bourses externes pour refléter une juste valeur du marché de l'Actif numérique. Les Ordres ne seront exécutés qu'à des prix conformes à ce que l'on appelle le « Seuil de Protection du Prix de Référence », qui est une fourchette définie par rapport à ce Prix de Référence. Si le prix auquel un Ordre serait exécuté sort de ce seuil, seule la part de l'Ordre correspondant au seuil sera exécutée ; le reste sera annulé. Il peut en résulter une exécution partielle de certaines Commandes.
À défaut de prix de référence valide ou si Bitvavo détermine que l'indice ne représente pas fidèlement les conditions actuelles du marché, cette protection ne s'appliquera pas.
(g) Note générale pour cette section
Les limites, multiplicateurs et seuils utilisés dans cette section 6.3 seront déterminés par Bitvavo pour chaque marché.
6.4 Erreurs
(a) Dans des cas exceptionnels, des erreurs peuvent survenir sur la Plateforme de Négociations Bitvavo, y compris en lien avec les prix affichés ou la manière dont les Ordres sont associés. En outre, les Actifs numériques sur la Plateforme de Négociations Bitvavo peuvent faire l’objet de mouvements de prix inhabituels, y compris en conséquence d’une manipulation du marché ou de baisses ou de pics soudains en termes de liquidité. Dans ces cas, Bitvavo peut, à sa seule discrétion (et sans aucune obligation de le faire) :
(i) corriger rétrospectivement ces erreurs ou rectifier ces mouvements de prix, y compris en amendant ou en annulant des transactions, au profit ou au détriment du Participant ; ou
(ii) interrompre temporairement ou indéfiniment les échanges commerciaux sur la Plateforme de Négociations Bitvavo pour un ou plusieurs Actifs Numériques ;
(b) En particulier pendant les périodes de volume élevé, d'illiquidité, de mouvement rapide ou de volatilité, tout Actif numérique échangé sur la Plateforme de Négociations Bitvavo peut être exécuté à un taux différent de celui affiché au Participant au moment de l'Ordre du Participant.
(c) En cas de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive, Bitvavo se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les Ordres et les transactions jusqu’à ce que la légitimité ait été vérifiée.
6.5 Correspondance des Ordres et exécution pendant une Négociation classique
(a) Les Ordres qui sont appariés immédiatement sont des ordres taker. Les Ordres qui ne sont pas immédiatement appariés et qui sont placés dans le Carnet d'ordres sont des ordres maker.
(b) Les Ordres à cours limité peuvent être des ordres maker ou taker, selon que l'Ordre à cours limité peut être apparié immédiatement. S’il est apparié immédiatement, l'Ordre à cours limité est un ordre taker. Si placé sur le Carnet d’ordres, l'Ordre à cours limité est un ordre maker.
(c) Les ordres sont appariés en fonction de la priorité prix-temps. Cela signifie que les ordres taker sont appariés avec les ordres maker au meilleur prix disponible. Si plusieurs ordres ont le même prix, l'ordre maker le plus ancien est apparié. Ce processus se poursuit jusqu'à ce que l'ordre soit exécuté, placé dans le Carnet d'ordres ou annulé.
(d) Le prix payé/reçu est déterminé par l'ordre maker. Cela signifie que les Ordres à cours limité peuvent être exécutés à de meilleurs prix que leur prix limite.
(e) Les exécutions peuvent être réglées presque instantanément ou après un certain temps.
(f) Le prix d'exécution d'un Ordre du marché peut différer considérablement du prix indiqué. Cela peut être dû à un changement de prix entre le moment où l'Ordre est initié par le Participant et l'exécution de l'Ordre (i.e. « slippage »).
(g) Les Ordres du marché, les Ordres à cours limité et les Ordres Stop à cours limité ne sont pas assortis d’une garantie d’exécution en raison de la disponibilité requise d'une offre ou d'une demande suffisante.
(h) Les Ordres peuvent être exécutés instantanément ou après un laps de temps et seront considérées comme ayant eu lieu à la date et à l'heure d'exécution.
6.6 Correspondance des Ordres pendant des Marchés suspendus
(a) Bitvavo peut, à sa propre discrétion, interrompre temporairement une négociation sur un marché pour préserver l'intégrité du marché, les conditions de négociation régulières et/ou pour effectuer une maintenance régulière planifiée.
(b) Les Ordres ne peuvent pas être placés, modifiés ou annulés lorsqu'un marché est suspendu.
(c) Aucune correspondance d’ordre ne se produit lorsqu'un marché est suspendu.
(d) Aucune mise à jour du Carnet d'ordres ne sera diffusée lorsqu'un marché est suspendu.
6.7 Correspondance des Ordres pendant des Marchés à Annulation uniquement
(a) Bitvavo peut, à sa seule discrétion, opter temporairement pour le statut Annuler uniquement sur un marché pour préserver l'intégrité du marché et/ou pour effectuer une maintenance régulière programmée.
(b) Les Ordres peuvent être annulés lorsqu'un marché a un statut Annuler uniquement.
(c) Les ordres ne peuvent pas être placés ou modifiés lorsque le marché a le statut « Annuler uniquement ».
(d) Aucune correspondance d’ordre ne se produit lorsqu'un marché a un statut Annuler uniquement.
6.8 Correspondance des ordres pendant des enchères
(a) Bitvavo utilise une méthodologie d'Enchères après qu'un marché a été arrêté ou placé sous statut Annuler uniquement avant la reprise de la Négociation régulière pour garantir la découverte des prix et des marchés ordonnés.
(b) Le processus d'Enchères se compose de deux phases :
(i) Collecte des enchères
(A) Un Participant ne peut pas passer un Ordre du marché lorsqu’un marché en est à la phase d’Encaissement des enchères.
(B) Un Participant peut placer, modifier ou annuler tous les autres types d’Ordre lorsqu'un marché en est à la phase d’Encaissement des enchères.
(C) Aucun Ordre ne sera apparié pendant l’Encaissement des enchères.
(ii) Correspondance des enchères :
(A) Un Participant ne peut pas placer, modifier ou annuler des Ordres lorsqu'un marché est en phase de Correspondance des enchères.
(B) Au cours de cette période, des Ordres seront appariées conformément à la procédure décrite ci-dessous.
(C) Les Ordres actifs à cours limité sont utilisés pour déterminer le prix auquel le plus d'unités de l'actif de base sont négociées. Si aucun prix n'est disponible là où les transactions se déroulent, aucune correspondance n'a lieu et la Négociation classique reprend.
(D) Si un prix est obtenu à l'étape précédente, ce prix est utilisé pour éviter les négociations personnelles (conformément aux spécifications de l’Utilisateur concernant le traitement de ses Ordres pour la prévention des négociations personnelles) .
(E) Les Ordres sont appariés en fonction de la priorité prix-temps et tous les Ordres sont considérés comme des Ordres taker. Les Ordres à cours limité avec le meilleur prix seront exécutés en premier, au prix déterminé à l'étape (1).
(F) Lorsque plus aucun Ordre à cours limité ne peut être apparié au prix déterminé, les Ordres d'achat en Publication uniquement dont le prix est supérieur au prix déterminé et les Ordres de vente en Publication uniquement dont le prix est inférieur au prix déterminé sont annulés et la Négociation classique reprend.
(c) Aucune mise à jour du Carnet d’ordres ne sera diffusée lorsqu'un marché est en phase d’Enchères.
7.1 Service de Garantie de Prix
Le Service de Garantie de Prix protège le Participant contre les fluctuations de prix d'un Actif numérique spécifique pendant une période de 5 secondes après la soumission de l'Ordre. Ce risque de marché est absorbé par le Participant interagissant sur le Segment RfQ et répondant à la RfQ. Pour tenir compte du risque de marché pris par le Participant entre le moment de la cotation du Participant et l'exécution de l'Ordre, chaque cotation peut inclure une compensation (spread).
7.2 Négociations à Prix Garanti
(a) Un Ordre placé par le biais du Service de Garantie de Prix entraînera une négociation si le Participant a accepté la cotation qui a été montrée en réaction à l’ouverture du formulaire d’ordre et à la saisie des détails pertinents de l’ordre par le Participant.
(b) Si une cotation dans le cadre du Segment RFQ est acceptée à temps par un Participant, la RfQ sera exécutée conformément aux conditions du Service de Garantie de Prix fixées dans la présente, et cette RfQ sera considérée comme un ordre taker de ce Participant.
7.3 Processus de Cotation à Prix Garanti
Si une cotation n'est pas acceptée par un Participant dans les cinq (5) secondes, la cotation sera rafraîchie avec une nouvelle cotation, qui sera de nouveau valable pendant cinq (5) secondes. Ce processus est répété jusqu'à ce qu'un Participant accepte une cotation, ce qui entraînera une exécution (partielle ou totale) de l'Ordre à PG. Alternativement, le processus se termine lorsqu'un Participant n'accepte pas une cotation et quitte le formulaire d’ordre pour une paire de crypto spécifique.
7.4 Cotations sur le Segment RFQ
Les prix des cotations fournis par les clients interagissant sur le Segment RfQ en réponse à la RfQ doivent rester dans une fourchette prédéterminée. Seules les cotations qui respectent cette fourchette seront prises en compte par le moteur de correspondance de Bitvavo pour sélectionner la meilleure cotation (meilleure du point de vue du Participant) qui sera affichée au Participant en réponse à une RfQ donné.
7.5 Négociation algorithmique
Les participants peuvent s'engager dans une Négociation algorithmique sur la Plateforme de Négociations Bitvavo à condition que :
(a) le Participant ait donné un préavis à Bitvavo chaque fois qu'il souhaite déployer un nouvel algorithme ou apporter un changement matériel à un algorithme sur la Plateforme de Négociations Bitvavo et ait fourni une description de l'algorithme, y compris un numéro d'identification unique attribué à cet algorithme, qui sera inclus dans tout Ordre ou cotation généré(e) ou régi(e) par cet algorithme. Le Participant doit mettre à jour ces détails et le numéro d'identification à chaque changement matériel de l'algorithme ;
(b) avant le déploiement de tout algorithme sur la Plateforme de Négociations Bitvavo, le Participant a effectué des tests appropriés et réussis de chaque algorithme, s'assurant qu'un algorithme ne contribue pas à ou ne crée pas des conditions de marché désordonnées sur la Plateforme de Négociations Bitvavo ;
(c) selon les instructions de Bitvavo, le Participant doit utiliser l'environnement de test mis à disposition par Bitvavo aux fins de tests de conformité de tout nouvel algorithme ou changement substantiel d'un algorithme, avant le déploiement sur la Plateforme de Négociations de Bitvavo ;
(d) chaque algorithme sur la Plateforme de Négociations Bitvavo doit se conformer aux Règles de négociation de Bitvavo et aux réglementations applicables ;
(e) à la demande de Bitvavo, le Participant devra fournir une certification écrite de réussite aux tests pour chaque algorithme à déployer sur la Plateforme de Négociations Bitvavo, y compris pour chaque changement substantiel avant le déploiement sur la Plateforme de Négociations Bitvavo ;
(f) chacun de ses algorithmes déployés sur la Plateforme de Négociations Bitvavo est continuellement surveillé par le Participant pour éviter des transactions désordonnées.
(g) le Participant se conforme à toutes les obligations réglementaires applicables, y compris celles relatives à la prévention des abus de marché, au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme, aux sanctions et à toute exigence de licence ou d'autorisation pertinente.
7.6 Conditions à la Négociation à Haute Fréquence
Bitvavo peut, à sa seule discrétion, appliquer des conditions au déploiement des techniques de Négociation à Haute Fréquence sur la Plateforme de Négociations Bitvavo.
8.1 Motifs de Suspension
Bitvavo peut, à sa seule discrétion, suspendre ou retirer un ou plusieurs Actifs numériques ou participants de la négociation ou suspendre la négociation sur la Plateforme Bitvavo dans son ensemble ou pour un participant individuel. Entre autres, Bitvavo peut le faire dans les circonstances suivantes :
(a) pour éviter des conditions de marché désordonnées ;
(b) sur demande justifiée d'un Émetteur ;
(c) en cas de (suspicion de) fraude, de tromperie ou d'abus de marché ;
(d) défaillance d'un Émetteur ou d'un Participant à se conformer à ces Règles de Négociation ;
(e) défaillance d'un Émetteur ou d'un Participant à se conformer à la législation applicable ;
(f) en cas de faillite d'un Émetteur ou d'un Participant ;
(g) défaillance d'un Émetteur ou d'un Participant à fournir les informations demandées à Bitvavo ou à une autorité de contrôle ;
(h) en cas de perturbation technique ou opérationnelle ;
(i) en cas d'événements sur les marchés financiers ou les marchés d'actifs numériques pouvant avoir un effet matériel défavorable sur la négociation ordonnée, l'intégrité ou la résilience de la Plateforme de Négociations Bitvavo ; ou
(j) si Bitvavo estime que c’est approprié, à sa seule discrétion, afin de protéger l'intégrité ou la résilience de la Plateforme de Négociations Bitvavo, ou pour protéger les intérêts de tout Participant, de Bitvavo ou de tout affilié de Bitvavo.
8.2 Demande de l'Autorité de Surveillance
Bitvavo se conformera à une demande d'une autorité de surveillance de suspendre ou d'interdire une négociation comme mentionné dans la Section 17 de ces Règles de négociation.
8.3 Suspension de la Négociation pour Maintenance
Bitvavo peut suspendre temporairement les négociations pour des raisons de maintenance ou autre. Généralement, Bitvavo procédera selon les étapes suivantes :
(a) Annonce du temps d'arrêt programmé : Les Participants seront informés par un message sur account.bitvavo.com.
(b) Le temps d'arrêt programmé commence : Les Participants seront informés par un message sur account.bitvavo.com.
(c) Le temps d'arrêt programmé se termine : Les marchés seront placés en mode Arrêté. Les Participants seront informés par un message sur account.bitvavo.com lorsque les négociations reprendront. Cet événement aura lieu au moins 15 minutes après la fin du temps d'arrêt programmé.
8.4 Statut du marché pendant et après la Suspension
Lors d'une suspension, la Plateforme de Négociations Bitvavo sera placée en mode Suspendu. Lorsque la négociation reprend après une suspension, Bitvavo applique la méthodologie des Enchères comme mentionné à la Section 6.8 de ces Règles de négociation.
9.1 Règlement des Actifs numériques
Bitvavo est responsable de l'exécution correcte et du règlement de l’achat et de la vente d’Actifs numériques sur la Plateforme de Négociations Bitvavo, conformément aux réglementations applicables.
9.2 Règlement hors chaîne
Toutes les transactions sur la Plateforme de Négociations Bitvavo sont réglées hors chaîne. Le règlement final est généralement initié immédiatement ou peu après l'exécution d'une transaction sur la Plateforme de Négociations Bitvavo et au plus tard à la fin de la Journée de négociation. Le processus de règlement entraîne le transfert des droits associés aux Actifs numériques échangés d'un Participant à un autre contre le paiement du prix de la transaction, tandis que les Actifs numériques eux-mêmes continuent d'être détenus par la Fondation, mais pour le compte du Participant acquéreur.
10.1 Transparence pré-négociation
Bitvavo publie les prix d'offre et de demande ainsi que la profondeur de l'intérêt commercial à ces prix qui sont annoncés sur la Plateforme de Négociations Bitvavo pour des Actifs numériques, conformément aux réglementations applicables. Bitvavo met cette information à disposition de manière permanente sur son site Web.
10.2 Transparence post-négociation
Bitvavo publie le prix, le volume et le temps des transactions exécutées concernant des actifs numériques échangés sur la plateforme de négociations Bitvavo conformément aux réglementations applicables. Bitvavo publie cette information aussi près du temps réel que techniquement possible dans l'Appli et sur le site Web.
10.3 Accès à ces informations
Bitvavo met à disposition les informations de cette section sur une base non discriminatoire. Les informations réglementaires seront mises à disposition gratuitement 15 minutes après la publication dans un format lisible par machine, et elles resteront publiées pendant au moins deux ans.
11.1 Modification et échéance de la Négociation
Bitvavo peut, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans responsabilité envers le Participant, (i) modifier, interrompre ou résilier, temporairement ou définitivement, une partie ou la totalité de leurs Services en général et (ii) suspendre, restreindre ou résilier l'accès des Participants à la Plateforme de Négociations Bitvavo.
11.2 Disponibilité de Plateforme de Négociations Bitvavo
Tous les Services sont fournis « en l’état » et « sous réserve de disponibilité » sans garantie d’aucune sorte. Bitvavo ne garantit pas que la Plateforme de Négociations Bitvavo sera disponible pour une durée absolue ou relative. Bitvavo ne garantit pas que l'accès ne sera pas interrompu ou qu'il n'y aura pas de retards, de défaillances, d'erreurs, de pertes ou de problèmes similaires concernant les informations transmises. Cela peut inclure, mais sans s'y limiter, l'indisponibilité de l'un des Services pendant les périodes de forte affluence, d'illiquidité, de mouvements rapides ou de volatilité.
11.3 Aucune obligation de fournir des services
Bitvavo n'a aucune obligation de mettre à disposition la Plateforme de Négociations Bitvavo à quiconque si Bitvavo peut raisonnablement croire que cela violerait les lois et réglementations applicables.
12.1 Accès à la Plateforme de Négociations Bitvavo par le biais d'une API
Bitvavo peut fournir aux participants un accès à la Plateforme de Négociations Bitvavo et à des données et informations spécifiques par le biais d’une « interface de programmation d'applications » (API) qui peut être soumise à des conditions supplémentaires fixées par Bitvavo de temps à autre.
12.2 Utilisation de l’API
Pour utiliser l'API, une ou plusieurs clé(s) API avec les identifiants secrets correspondants (Identifiants API) doi(ven)t être créée(s). Le Participant est seul responsable de la protection des identifiants de l'API et de toute activité menée par le Participant ou des tiers ayant accès au Compte, qu'elle soit autorisée ou non. Dans le cas où le Participant saurait, ou devrait savoir, que les identifiants API ont été volés ou utilisés de manière abusive, le Participant doit contacter Bitvavo immédiatement.
12.3 Modifications de l'API
Bitvavo peut, à sa seule discrétion, ajouter, interrompre ou supprimer, en tout ou en partie, l'API à tout moment et sans préavis. Bitvavo ne peut pas garantir que les versions futures de l'API seront compatibles avec les versions précédentes. Le Participant reconnaît et comprend que n’importe laquelle de ces modifications peut avoir des conséquences négatives sur l'utilisation de l'API par le Participant et pourrait obliger le Participant à apporter des modifications substantielles afin de continuer à utiliser l'API, et que cela relève de la responsabilité du Participant.
12.4 Étendue et Modifications de l’API
L’étendue et la forme concrète de l'API sont à la seule discrétion de Bitvavo. L'API peut être modifiée ou abandonnée à la seule discrétion de Bitvavo.
12.5 Surveillance de l'utilisation de l'API
Bitvavo peut surveiller l'utilisation de l'API. Le Participant ne bloquera ni n'interférera en aucune manière avec le processus de surveillance.
12.6 Limites de l'API
Bitvavo peut imposer des limites quant au nombre de messages ou d’Ordres que le Participant peut transmettre en utilisant l'API ou étendre les limites pour d'autres Participants, à sa seule discrétion, pendant une période donnée et sans préavis. Le Participant ne doit pas tenter de contourner ces limitations. Si le Participant dépasse les limites, Bitvavo peut modérer les activités du Participant, cesser d'offrir l'accès à l'API ou suspendre ou résilier immédiatement l'accès à l'API, à sa seule discrétion et sans préavis.
12.7 Utilisation interdite de l'API
Le Participant ne doit pas faire ce qui suit ou encourager ou autoriser d'autres à le faire :
(a) utiliser l'API de quelque manière que ce soit qui ne soit pas expressément autorisée par ce Contrat d’Utilisateur et les Règles de négociation ;
(b) modifier, reproduire, adapter, distribuer, afficher, publier, rétroconcevoir, traduire, désassembler, décompiler ou tenter de créer tout code source dérivé de l'API ;
(c) utiliser ou accéder à l'API dans le but de surveiller la disponibilité, les performances ou la fonctionnalité de l'un des Services ou à d'autres fins de benchmarking ou de concurrence ;
(d) collecter, mettre en cache, agréger ou stocker des données ou du contenu accessibles par le biais de l'API, sauf à des fins autorisées en vertu du présent Contrat d’Utilisateur ;
(e) utiliser l'API d'une manière qui dépasse un volume de demandes raisonnable, constitue un usage excessif ou abusif, ou impacte autrement la stabilité des serveurs de Bitvavo ou affecte le comportement d'autres applications utilisant l'API ;
(f) tenter de dissimuler ou de cacher l'identité du Participant lors de la demande d'autorisation à l'API ;
(g) utiliser l'API pour (i) accéder ou utiliser toute information non autorisée par le Contrat d’Utilisateur, (ii) contourner ou enfreindre l'une des mesures de sécurité administrative, technique ou organisationnelle de Bitvavo, (iii) perturber, dégrader, surcharger ou déprécier l'API ou les Services, (iv) modifier l'API ou les Services de quelque manière que ce soit, ou (v) tester les vulnérabilités des Services ou de l'API ; et
(h) utiliser toutes les données collectées à partir de l’utilisation de l’API par le Participant à des fins publicitaires.
13.1 Accès aux données du marché
Tous les Participants ont un accès complet et équivalent en temps réel aux données du marché. Les données du marché sont disponibles par le biais des interfaces Web et de l'API Bitvavo.
13.2 Égalité des chances
Tous les Participants bénéficient des mêmes opportunités en ce qui concerne l'accès aux interfaces Web et à l'API Bitvavo.
14.1 Abus de marché
Les Participants ne sont pas autorisés à s'engager dans des abus de marché, y compris le délit d'initié et la manipulation de marché mentionnés au titre VI du MiCA.
14.2 Abus de marché - Activités interdites
Sans préjudice des interdictions énoncées au titre VI du MiCA, les Participants ne sont pas autorisés à adopter tout comportement pouvant constituer un abus de marché, y compris, mais sans s'y limiter, l'exécution des activités suivantes sur la Plateforme de Négociations Bitvavo :
(a) Pump and dumps : gonfler artificiellement le prix d'un Actif numérique par des déclarations positives fausses et trompeuses, afin de vendre l’Actif numérique acheté à bas prix à un prix plus élevé.
(b) Wash trading : Acheter et vendre simultanément les mêmes Actifs numériques pour créer un faux volume de négociation et gonfler artificiellement l'activité du marché.
(c) Front running : Négocier par avance un ordre important d’un client pour profiter des mouvements de prix anticipés résultant de l'exécution de cet ordre. Le front running consiste à utiliser des informations privilégiées concernant des transactions futures ou en cours à leur propre avantage.
(d) Barattage : activité de négociation excessive par des Participants (courtiers) au nom de clients, de chaque côté du Carnet d'ordres, destinée à augmenter les commissions du Participant (courtier).
(e) Quote stuffing : entrer rapidement, puis retirer des ordres importants pour tenter d'inonder le marché de cotations, ce qui amène les concurrents à perdre du temps dans leur traitement ou à créer des conditions de négociation désordonnées.
(f) Spoofing / layering : créer une illusion de pessimisme (ou d'optimisme) sur le marché en plaçant des ordres d'achat ou de vente sans intention de les exécuter.
(g) Délit d'initié : négociation d’Actifs numériques sur la base d’informations non publiques qui pourraient affecter le prix de ces Actifs numériques.
(h) Abus de marché basé sur l'information : propagation d'informations fausses ou trompeuses sur les entreprises de cryptomonnaie, les projets de cryptomonnaie, les Actifs numériques ou les conditions du marché pour influencer les prix ou l'activité de négociation. Cela inclut la propagation de rumeurs, de fausses nouvelles ou de commentaires trompeurs sur le marché pour manipuler la perception des participants au marché.
(i) Pratiques de divulgation inappropriées : ne pas divulguer des informations non publiques pouvant affecter les prix du marché ou s'engager dans une divulgation sélective d'informations à certains participants au marché. Des divulgations trompeuses ou un manque de transparence concernant les performances financières, les risques ou d'autres questions matérielles liées à un Actif numérique peuvent également constituer un abus de marché.
14.3 Interdiction d'utiliser le Compte et les Services pour des activités criminelles
Le Participant ne peut pas utiliser le Compte et les Services pour effectuer des activités criminelles, de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, le contournement des sanctions, la fraude ou toute autre activité criminelle ou illégale, dont l'existence doit être déterminée par Bitvavo à sa seule discrétion. Ces activités incluent les suivantes, sans s'y limiter :
(a) Activité qui violerait, ou contribuerait à violer toute directive, loi, ligne directrice ou autre réglementation liée aux programmes de sanctions administrés dans les pays où Bitvavo exerce ses activités, y compris, mais sans s'y limiter, la liste de sanctions de l'UE.
(b) Activité qui violerait, ou contribuerait à violer toute directive, loi, ligne directrice ou autre réglementation liée au financement du terrorisme, telle qu'elle s'applique dans les pays où Bitvavo exerce ses activités.
(c) Activité qui violerait, ou contribuerait à violer toute directive, loi, ligne directrice ou autre réglementation liée au blanchiment de capitaux, applicable dans les pays où Bitvavo exerce ses activités.
(d) Activité liée à la fraude, telles que les activités visant à frauder Bitvavo (y compris les Participants fournissant des informations fausses, inexactes ou trompeuses à Bitvavo), au Participant et/ou à d'autres personnes.
(e) Activité liée aux drogues comme la vente de stupéfiants, de substances contrôlées et tout équipement conçu pour fabriquer ou utiliser des drogues.
(f) Activité qui serait liée au marketing multiniveau, comme les fraudes pyramidales et le réseautage.
(g) Activité qui serait liée à des pratiques déloyales, prédatrices ou trompeuses telles que des opportunités d'investissement ou d'autres Services qui promettent des récompenses (trop) élevées et des sites que Bitvavo estampille, à sa seule discrétion, comme étant déloyaux, trompeurs ou prédateurs envers les Participants.
(h) Activité liée aux jeux d'argent illégaux comme les loteries non réglementées, les pronostics sportifs ou les paris et des activités comparables.
(i) Activité qui serait liée à des entreprises à haut risque comme toutes les entreprises que Bitvavo estime présenter un risque financier élevé, une responsabilité civile, ou violer des politiques bancaires.
(j) Activité qui serait liée à de la rétroingénierie (ou à des tentatives de rétroingénierie), à une modification, traduction ou à un désassemblage de tout ou partie de l’Environnement Bitvavo (ou du logiciel sous-jacent).
14.4 Rapport à l’AFM
Bitvavo signalera à l’AFM si elle a tout doute raisonnable concernant un ordre ou une transaction, y compris toute annulation ou modification de celui-ci/celle-ci, et d’autres aspects du fonctionnement de la technologie de registre comme le mécanisme de consensus, où des circonstances pourraient exister indiquant qu’un abus de marché a été commis, est en train d’être commis ou est susceptible d’être commis.
14.5 Rapport à Bitvavo
Chaque participant doit signaler rapidement toute activité suspecte à Bitvavo qui compromet l'intégrité et l'équité des marchés de cryptomonnaie, qui pourrait être identifiée comme un abus de marché tel que mentionné dans le titre VI du MiCA et/ou qui peut être identifiée comme l’une des activités reprises dans cette section.
14.6 Notification aux Autorités
Bitvavo est autorisée à notifier les autorités compétentes et fournira des données à ces dernières dans la mesure requise par la loi et la réglementation.
14.7 Rapports de Transactions inhabituelles
Bitvavo signalera toute transaction inhabituelle à l'autorité compétente, conformément à la législation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de lutte contre le financement du terrorisme.
15.1 Annulation d’Ordres
Bitvavo peut modifier ou annuler des Ordres ouverts pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, dans les circonstances suivantes, dont l'occurrence sera déterminée par Bitvavo à sa seule discrétion :
(i) en cas d’Ordres placés par des Participants qui, à la seule discrétion de Bitvavo, ont pu s'engager ou ont pu tenter de s'engager dans un usage abusif de la Plateforme de Négociations Bitvavo en lien avec cet Ordre ou autrement. Cela peut inclure des activités d’abus de marché ou d’autres activités interdites, comme mentionné dans la Section 14 de ces Règles de négociation, mais peut également inclure des activités opérationnelles ou autrement abusives ou défavorables, comme l’utilisation de l’API d’une manière gênant de façon déraisonnable la Plateforme de Négociations Bitvavo ;
(ii) en cas d’Ordres impliquant une erreur concernant le prix, la quantité ou d'autres paramètres ;
(iii) si requis par toute loi ou réglementation applicable ;
(iv) sur instruction des autorités compétentes ou par ordonnance du tribunal ; ou
(v) si nécessaire pour des raisons techniques.
15.2 Suspension de compte
Bitvavo peut suspendre ou bloquer une utilisation spécifique ou toutes les utilisations d’un Compte, suspendre ou annuler tout Ordre en suspens ou demande à PG (y compris toute demande de modification ou d’annulation d'un Ordre), toute transaction, suspendre ou annuler tout dépôt ou retrait, geler les Fonds ou les Actifs numériques liés à un Compte ou suspendre l’annulation d'un Compte en lien avec une enquête pour utilisation abusive d’un Compte ou tout Service fourni par Bitvavo. Si la légitimité de tout Participant ou de tout Ordre, demande PG ou utilisation des Services ne peut pas être établie, ce Participant peut perdre tous les droits sur les Fonds et les Actifs numériques sur ce Compte.
15.3 Déréférencement
À tout moment et à sa seule discrétion, Bitvavo peut décider de déréférencer des Actifs numériques de la Plateforme de Négociations Bitvavo. Bitvavo peut le faire dans n’importe quelle circonstance, y compris, mais sans s'y limiter :
(a) une violation de ces Règles de négociation par l'Émetteur ou la non-conformité de l'Actif numérique pertinent avec ces Règles de négociation ;
(b) tout événement ou développement concernant l'Émetteur ou l'Actif numérique qui pourrait présenter un risque matériel pour les Participants ou la négociation ordonnée sur la Plateforme de Négociations Bitvavo ;
(c) à la demande d'une autorité de contrôle ;
(d) en cas de faillite de l'Émetteur ;
(e) si l’Actif numérique est en dehors de l’appétence au risque de Bitvavo ;
(f) à la demande fondée de l’Émetteur de l’Actif numérique ;
(g) en cas de modifications matérielles dans le chef de l’Émetteur ou de l’Actif numérique ; ou
(h) L'actif numérique ne respecte pas les seuils de liquidité minimums préétablis ; ou
(i) l’Actif numérique n’est pas conforme à la Section 3.5 de ces Règles de négociation.
15.4 Conséquences du Déréférencement
Lors du déréférencement d'un Actif numérique, la négociation des Actifs numériques concernés sera interrompue. Bitvavo informera, dans la mesure du possible, en temps utile de tout arrangement de déréférencement (prévu) et se verra offrir l'opportunité de céder ou de négocier des Actifs numériques soumis au déréférencement.
16.1 Instructions des autorités de surveillance
Bitvavo se conformera aux instructions des autorités de surveillance, y compris l’EBA et l’AFM, ce qui peut entraîner une suspension ou un déréférencement des Actifs numériques.
16.2 Accès aux informations
Bitvavo se conformera aux demandes des Autorités européennes de surveillance de fournir des données pertinentes liées aux Ordres en Actifs numériques qui sont annoncés par ses systèmes, ou de fournir l'accès au Carnet d’ordres, ou aux enregistrements des transactions exécutées sur la Plateforme de Négociations Bitvavo. Les données pertinentes peuvent inclure des détails concernant tout Ordre ou toute transaction, selon le cas, y compris des données personnelles et d’autres points de données liant des Ordres à des transactions exécutées sur la Plateforme de Négociations Bitvavo.
17.1 Frais d'admission à la négociation sur la Plateforme de Négociations Bitvavo
Bitvavo peut facturer des frais pour l'admission à la négociation sur la Plateforme de Négociations Bitvavo ainsi que des frais périodiques afin de rester coté et disponible à la négociation sur la Plateforme de Négociations Bitvavo.
17.2 Frais de négociation sur la Plateforme de Négociations Bitvavo
(a) Le Participant devra payer des frais à Bitvavo pour la négociation sur la Plateforme de Négociations Bitvavo.
(b) Tous les frais ainsi que les montants pertinents des frais seront publiés par Bitvavo sur les pages d’information sur les frais désignées sur le Site Web et/ou dans l’Environnement Bitvavo (le Barème des Frais), tels que modifiés de temps à autre, ou seront mis à la disposition du Participant autrement. Bitvavo peut y apporter des modifications à sa seule discrétion de temps à autre. Tout changement mis à la disposition des participants prendra effet directement.
17.3 Structure des frais de négociation
(a) Les frais de transaction sur la Plateforme de Négociations Bitvavo sont basés sur le volume de négociations de chaque Participant des 30 jours précédents, conformément au Barème des Frais tel que publié sur le site Web de Bitvavo de temps en temps.
(b) Le montant total des frais facturés pour une négociation dépend des éléments suivants :
(i) le coût total (valeur) de l'Ordre ;
(ii) la Paire de devises qui est négociée ;
(iii) le volume des transactions à 30 jours du Participant ; et
(iv) s’il s’agit d'un Ordre Maker ou d'un Ordre Taker.
17.4 Calcul des Frais
(a) Les frais sont facturés (et des remises sont accordées) dans l'actif de cotation.
(b) Les frais sont calculés pour chaque exécution.
(c) Les frais sont arrondis à la précision de l'actif.
(d) Les frais sont moyennés pour chaque Ordre. Cela signifie que si une exécution a payé plus de frais que requis, l’exécution suivante paie des frais inférieurs, de telle sorte que les frais moyens payés soient égaux ou supérieurs au niveau de frais auquel se trouve le Participant. Ce processus peut être exécuté manuellement après que le règlement a été effectué.
(e) Le volume roulant sur 30 jours utilisé pour déterminer le niveau de frais est calculé à 00:00 UTC chaque jour.
(f) Tous les Participants paient les frais mentionnés dans le Barème des Frais.
(g) Bitvavo peut temporairement augmenter ou réduire le niveau des frais pour les Market Makers et les grandes institutions (détermination au cas par cas).
17.5 Paiement de Frais
Bitvavo peut facturer des frais et des coûts au Participant, y compris, mais sans y être limité, des frais de négociation, en les déduisant des Fonds du Participant, des Actifs numériques ou du Portefeuille de E-Tokens Bitvavo.
Bitvavo se réserve le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer des parties des Règles de négociation à tout moment et à sa seule discrétion. Le Participant sera informé de tout changement et bien que Bitvavo s'efforce de fournir au Participant un préavis, Bitvavo peut indiquer que les Règles de négociation révisées entreront en vigueur immédiatement. Si le Participant n'accepte pas une modification de ce type, il doit fermer son Compte Bitvavo et cesser d'utiliser les Services. Si le Participant continue d'utiliser la Plateforme de Négociations Bitvavo après une modification, le Participant est réputé avoir accepté et convenu des modifications. Le passage en revue des Règles de négociation modifiées relève de la responsabilité du Participant.
1.1 Compte a la signification qui lui est attribuée dans le Contrat d’utilisation.
1.2 AFM désigne l’Autorité néerlandaise des marchés financiers (Autoriteit Financiële Markten).
1.3 Négociation algorithmique désigne l’utilisation d’algorithmes informatiques qui déterminent automatiquement chaque paramètre des ordres donnant lieu à des décisions d’investissement et/ou d’exécution basées sur des critères et stratégies prédéfinis avec une intervention humaine limitée ou inexistante.
1.4 Affilié a la signification qui lui est attribuée dans le Contrat d’utilisation.
1.5 API signifie Interface de programmation d’application.
1.6 Identifiants API désigne la (les) clé(s) API avec des identifiants secrets correspondants.
1.7 Bot de trading API désigne une application logicielle automatisée qui interagit avec la Plateforme de négociation de Bitvavo par le biais d’une API pour exécuter des transactions basées sur des algorithmes ou stratégies prédéfinis.
1.8 Application a la signification qui lui est attribuée dans le Contrat d’utilisation.
1.9 Enchère désigne le processus décrit à l’Article 6.8 des présentes Règles de négociation.
1.10 Courtier désigne un Participant tel que mentionné à l’Article 4.6 des présentes Règles de négociation.
1.11 Bitvavo fait référence à Bitvavo B.V.
1.12 Bitvavo Custody fait référence à Bitvavo Custody B.V.
1.13 E-token Bitvavo a la signification qui lui est attribuée dans le Contrat d’utilisation.
1.14 Plateforme de négociation de Bitvavo désigne la plateforme de négociation des Actifs numériques exploitée par Bitvavo.
1.15 Annulation uniquement désigne le statut de la Plateforme de négociation de Bitvavo par lequel les Participants sont limités à l’annulation des ordres existants, soit pour un Actif numérique spécifique, soit sur l’ensemble de la plateforme de négociation de Bitvavo.
1.16 CASP désigne un prestataire de services sur crypto-actifs tel que défini dans le Règlement MiCA.
1.17 CLOB désigne le carnet d’ordres à cours limités centralisés.
1.18 Participant entreprise est un Participant tel que mentionné à l’Article 4.4 des présentes Règles de négociation.
1.19 Actif numérique a la signification qui lui est attribuée dans le Contrat d’utilisation.
1.20 ABE désigne l’Autorité bancaire européenne.
1.21 EEE désigne l’Espace économique européen.
1.22 Frais désigne toute charge ou tout coût imposé(e) par Bitvavo ou un Affilié, selon le cas, à un Émetteur ou à un Participant pour l’exécution de transactions, la prestation de Services, la maintenance d’un Compte, l’admission à la négociation ou pour toute autre action.
1.23 Fonds a la signification qui leur est attribuée dans le Contrat d’utilisation.
1.24 Suspendu désigne le statut de la Plateforme de négociation de Bitvavo par lequel l’activité de négociation est suspendue temporairement, soit pour un Actif numérique spécifique, soit sur l’ensemble de la plateforme de négociation.
1.25 Trading haute fréquence désigne une infrastructure destinée à minimiser les latences du réseau et d’autres types de latence pour permettre la Négociation algorithmique à grande vitesse.
1.26 Émetteur désigne l’émetteur tel que défini dans le Règlement MiCA.
1.27 Ordre à cours limité désigne un Ordre tel que décrit à l’Article 6.1(a)(ii) des présentes Règles de négociation.
1.28 Teneur de marché désigne un Participant tel que mentionné à l’Article 4.5 des présentes Règles de négociation.
1.29 Ordre de marché désigne un Ordre tel que décrit à l’Article 6.1(a)(i) des présentes Règles de négociation.
1.30 Spécification du marché désigne le document qui décrit les caractéristiques d’un Actif numérique spécifique tel que défini à l’Article 5.7 des présentes Règles de négociation.
1.31 Règlement MiCA renvoie au Règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs, tel que modifié ou complété.
1.32 Ordre désigne une instruction d’achat ou de vente des Actifs numériques sur la Plateforme de négociation de Bitvavo.
1.33 Carnet d’ordres désigne un registre numérique tenu par Bitvavo qui consigne tous les ordres d’achat et de vente pour une paire de cryptomonnaies donnée.
1.34 Participant désigne toute personne physique ou morale qui s’engage dans des activités de négociation sur la Plateforme de négociation de Bitvavo.
1.35 Service de garantie de prix désigne le service de garantie de prix, fourni par Bitvavo, qui protège le Participant contre les fluctuations de prix d’un Actif numérique donné pendant une période prédéfinie.
1.36 Prix de référence a la signification qui lui est attribuée à l’Article 6.3(f) des présentes Règles de négociation.
1.37 RfQ signifie « Request for Quote », soit « demande de cotation ».
1.38 Segment RfQ désigne le segment de la Plateforme de négociation de Bitvavo où les Ordres des Participants ayant souscrit aux Services de garantie de prix sont acheminés conformément aux présentes Règles de négociation.
1.39 Participant particulier est un Participant tel que mentionné à l’Article 4.3 des présentes Règles de négociation.
1.40 Services a la signification qui lui est attribuée dans le Contrat d’utilisation.
1.41 Ordre stop loss désigne un Ordre tel que décrit à l’Article 6.1(b)(i) des présentes Règles de négociation.
1.42 Ordre à cours limité stop loss désigne un Ordre tel que décrit à l’Article 6.1(b)(ii) des présentes Règles de négociation.
1.43 Ordre take profit désigne un Ordre tel que décrit à l’Article 6.1(b)(iii) des présentes Règles de négociation.
1.44 Ordre à cours limité take profit désigne un Ordre tel que décrit à l’Article 6.1(b)(iv) des présentes Règles de négociation.
1.45 Pas de cotation désigne l’écart de prix minimum entre deux prix d’ordre valides sur un marché. Les ordres doivent être des multiples du pas de cotation configuré.
1.46 Bots de trading désigne tout logiciel, script, algorithme ou service automatisé – propriétaire ou tiers, qui accède à la Plateforme de négociation de Bitvavo par l’intermédiaire d’API afin de soumettre, de modifier ou d’annuler des Ordres, ou pour prendre des décisions de négociation sans qu’un humain n’initie chaque action.
1.47 Règles de négociation désigne les présentes règles de négociation.
1.48 U.S. Person désigne un citoyen ou un résident des États-Unis, une société constituée aux États-Unis ou selon les lois des États-Unis ou de tout État des États-Unis, un trust si (i) un tribunal des États-Unis aurait compétence en vertu de la loi applicable pour rendre des ordonnances ou des jugements concernant quasiment toutes les questions relatives à la gestion du trust, et (ii) une ou plusieurs U.S. person(s) a/ont le pouvoir de contrôler toutes les décisions importantes du trust, ou une succession d’un défunt qui est un citoyen ou un résident des États-Unis, une succursale ou une agence d’une entité étrangère qui est située aux États-Unis, ou tout compte qui n’est pas sous mandat de gestion ou similaire (autre qu’une succession ou un trust) détenu par un courtier ou un autre administrateur pour le compte ou au profit d’une U.S. person, ou tout compte de gestion sous mandat ou similaire (autre qu’une succession ou un trust) détenu par un courtier ou autre administrateur constitué aux États-Unis ou, s’il s’agit d’un particulier, résidant aux États-Unis.
1.49 Contrat d’utilisation désigne l’accord contractuel entre le Participant, Bitvavo et Bitvavo Custody B.V. qui définit et régit la prestation des Services par les entités concernées et l’utilisation des Services par les Participants.
1.50 Site web a la signification qui lui est attribuée dans le Contrat d’utilisation.
Tout terme commençant par une majuscule et qui n’est pas défini dans les présentes Règles de négociation aura la signification qui lui est attribuée dans le Contrat d’utilisation.
2.1 Plateforme de négociation de Bitvavo
Bitvavo exploite une plateforme de négociation qui gère plusieurs systèmes de négociation, tels que le segment CLOB et le segment RfQ, où des Actifs numériques peuvent être achetés ou vendus, entraînant l’échange de Fonds contre des Actifs numériques et des Actifs numériques contre d’autres Actifs numériques (la « Plateforme de négociation de Bitvavo »).
Les présentes Règles de négociation régissent les conditions applicables à la négociation sur la Plateforme de négociation de Bitvavo, s’assurent de la conformité avec l’Article 76 du Règlement MiCA et encouragent des négociations équitables, efficaces et transparentes sur la Plateforme de négociation de Bitvavo.
2.2 Licence
Bitvavo est agréée par l’AFM, sous le numéro d’enregistrement 41000010, en tant que CASP au sens du Règlement MiCA, et est autorisée à fournir des services, en lien avec les Actifs numériques, d’exploitation d’une plateforme de négociation de crypto-actifs, des services de conservation et d’administration des crypto-actifs ainsi que des services de transfert de crypto-actifs. Ces Services sont disponibles dans tous les pays de l’EEE.
Bitvavo se réserve le droit de ne pas rendre la Plateforme de négociation de Bitvavo disponible sur tous les marchés ou dans tous les pays où elle est autorisée à fournir ses Services, et peut restreindre ou interdire l’utilisation de la Plateforme de négociation de Bitvavo aux résidents de certains pays.
Afin d’éviter toute ambiguïté, les Services de lending sont fournis uniquement par Bitvavo Custody B.V., et Bitvavo Custody B.V. n’est pas soumise à la supervision de l’AFM.
Les Services de staking, les Services de lending, la Facilité de Trading sur marge et les Services de garantie de prix ne sont pas des services réglementés par le Règlement MiCA et comportent des risques. En utilisant ces services, Le Participant peut ne pas être soumis aux garanties et protections du Règlement MiCA.
3.1 Exigences pour les (Émetteurs d’)Actifs numériques demandant leur admission à la négociation chez Bitvavo
(a) Bitvavo a mis en œuvre un processus d’admission des Actifs numériques sur la base duquel Bitvavo détermine si un nouvel Actif numérique peut être admis à la négociation sur la Plateforme de négociation de Bitvavo. Bitvavo peut, à sa seule discrétion, déterminer si un Actif numérique peut être, ou ne pas être, admis à la négociation sur la Plateforme de négociation de Bitvavo.
(b) Chaque Actif numérique devant être admis à la négociation sur la Plateforme de négociation de Bitvavo devra satisfaire, et continuer à satisfaire, aux exigences légales, de faisabilité, de conformité, de risque, d’adéquation et relatives à son analyse de rentabilité, établies par Bitvavo.
3.2 Procédure de demande d’admission à la négociation chez Bitvavo
La procédure de demande d’admission sera effectuée conformément aux politiques et procédures de Bitvavo. En résumé, Bitvavo tient compte des critères suivants :
(a) une analyse de rentabilité (y compris la viabilité du marché, et les fondamentaux économiques et stratégiques) et un pré-diagnostic (pour l’évaluation de la faisabilité et de la conformité) ;
(b) une évaluation de la faisabilité (y compris la conservation, la liquidité et l’intégration de la blockchain) ;
(c) une évaluation légale, de la conformité et du risque (conformité aux lois applicables, identification de la clientèle, vigilance raisonnable à l’égard de la clientèle proportionnellement au profil de risque du demandeur, audit et confidentialité et risques associés à l’Actif numérique) ;
(d) une évaluation de l’adéquation (valeur de l’actif, sécurité, technologie et exigences supplémentaires en matière de risque et de conformité) ; et
(e) admission à la préparation au lancement (date, préparation technologique, liquidité, inventaire et communication).
3.3 Conditions au maintien de l’admission à la négociation des Actifs numériques
(a) Seuils de liquidité
Pour maintenir l’admission à la négociation, chaque Actif numérique admis à la négociation sur la Plateforme de négociation de Bitvavo doit constamment réaliser un volume de translations moyen quotidien qui respecte ou dépasse le seuil fixé périodiquement par Bitvavo.
(b) Exigences en matière de publication d’informations
Pour maintenir l’admission à la négociation, les Émetteurs d’Actifs numériques doivent divulguer au minimum les informations suivantes sur leur site web :
(i) un livre blanc sur les Actifs numériques conformément aux exigences du Règlement MiCA, si applicable ; et
(ii) à chaque fois qu’il existe un fait nouveau significatif, une erreur substantielle ou une inexactitude substantielle qui est susceptible d’affecter l’évaluation des Actifs numériques, la mise à jour du livre blanc sur les Actifs numériques, en indiquant les raisons de cette modification, conformément au Règlement MiCA, le cas échéant.
3.4 Surveillance continue des Émetteurs et des Actifs numériques
(a) Pour garantir la crédibilité, la sécurité et l’efficacité à tout moment de ses marchés et des Actifs numériques qui sont admis à la négociation ainsi que leur conformité avec le présent Article 3 des Règles de négociation, Bitvavo surveille en permanence les facteurs de risque applicables qui pourraient éventuellement conduire à une suspension des négociations ou à un déréférencement de tout Actif numérique admis. À ce titre, Bitvavo s’appuie sur des alertes et outils automatisés qui peuvent entraîner une réévaluation des Actifs numériques admis à la négociation, en tenant compte de l’évolution du marché des Actifs numériques, y compris les changements réglementaires, les problèmes ou changements technologiques, la dynamique du marché, la liquidité et la concentration des Actifs numériques.
(b) En ce qui concerne la liquidité, Bitvavo évalue si la liquidité fournie par les Teneurs de marché au Carnet d’ordres est bien alignée sur les volumes d’Ordres dans le Carnet d’ordres. Bitvavo évalue également l’activité de négociation de l’Actif numérique concerné sur d’autres plateformes de négociation d’Actifs numériques.
3.5 Actifs numériques non admis à la négociation sur la Plateforme de négociation de Bitvavo
Un Actif numérique n’est pas admis à la négociation sur la Plateforme de négociation de Bitvavo si :
(a) la procédure de demande d’admission mentionnée à l’Article 3.2 des présentes Règles de négociation n’est pas respectée ;
(b) aucun livre blanc correspondant sur les Actifs numériques n’a été publié dans les cas requis par le Règlement MiCA ; ou
(c) il dispose d’une fonction d’anonymisation intégrée, à moins que les détenteurs et l’historique des transactions ne puissent être identifiés par Bitvavo.
4.1 Critères des Participants
Une personne peut être un Participant de la Plateforme de négociation de Bitvavo si :
(a) elle a créé un Compte comme indiqué dans le Contrat d’utilisation ;
(b) elle a accepté le Contrat d’utilisation et les présentes Règles de négociation ;
(c) elle se conforme aux obligations réglementaires obligatoires liées à la prévention des abus de marché, aux règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, de lutte contre le financement du terrorisme et de contournement des sanctions ainsi qu ’aux exigences réglementaires en matière d’agrément (le cas échéant) à la seule discrétion de Bitvavo ; et
(d) Bitvavo a accepté cette personne en tant que Participant.
4.2 Catégories de Participants
Bitvavo distingue quatre catégories de Participants :
(a) les Participants particuliers ;
(b) les Participants entreprises ;
(c) les Teneurs de marché ; et
(d) les Courtiers (y compris les prestataires de bots de trading ou d’autres services par le biais de l’API Bitvavo).
4.3 Participants particuliers
Un Participant particulier peut être une personne physique âgée d’au moins 18 ans, qui n’est pas une U.S. Person et qui réside dans un pays de l’EEE où les Services de Bitvavo sont disponibles.
4.4 Participants entreprises
Un Participant entreprise peut être une personne morale, qui n’est pas un Teneur de marché ou un Courtier, et qui est résident ou établi dans un pays de l’EEE où Bitvavo est autorisée ou habilitée à fournir ses Services.
4.5 Teneurs de marché
Un Teneur de marché peut être une personne physique ou morale qui a conclu un contrat de tenue de marché avec Bitvavo et qui respecte les conditions de ce contrat, du Contrat d’utilisation et de tout autre accord conclu avec Bitvavo ou Bitvavo Custody. Un contrat de tenue de marché comprend des conditions générales particulières en vue d’obtenir l’accès à la Plateforme de négociation de Bitvavo en tant que Teneur de marché, comme les Actifs numériques couverts par le contrat de tenue de marché, les temps de fonctionnement et délais de réaction minimums, le flux des prix/cours des deux côtés du marché, les limites de spread, les frais, les lignes de crédit, les incitations et les pénalités pour non-conformité.
4.6 Courtiers
Un Courtier peut être une personne morale qui est résidente ou établie dans un pays de l’EEE où Bitvavo est autorisée ou habilitée à fournir ses services, et, le cas échéant, est autorisée à fournir des services de crypto-actifs, tels que définis dans le Règlement MiCA, et qui se conforme aux modalités de tout contrat conclu avec Bitvavo. Un Courtier utilisant un ou plusieurs Bot(s) de trading qui souhaite avoir accès à la Plateforme de négociation de Bitvavo doit accepter le Contrat de développeur de Bitvavo et/ou le Contrat de partenaire API.
4.7 Limites de négociation
(a) Bitvavo applique des limites de négociation au Compte des Participants, y compris des limites quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, annuelles et totales. Bitvavo peut fixer des limites de ce type à sa seule discrétion, en fonction des informations fournies par le Participant et de toute autre information à laquelle Bitvavo a accès (notamment le solde du Compte du Participant, le comportement de négociation du Participant, la capacité et la résilience de la Plateforme de négociation de Bitvavo et le marché pour chaque Actif numérique concerné).
(b) Bitvavo peut indiquer différents seuils de limite de négociation à titre indicatif sur son Site web. Bitvavo peut modifier les procédures et les limites sans préavis et avec effet immédiat.
(c) Bitvavo peut demander à un Participant de fournir ou de vérifier des informations supplémentaires, ou d’attendre un certain temps après l’exécution d’une négociation ou d’une transaction, avant le règlement de cette transaction et avant de permettre à un Participant de réaliser d’autres négociations sur la Plateforme de négociation de Bitvavo.
(d) Un Participant peut soumettre une demande d ’augmentation des limites. Bitvavo peut exiger que le Participant transmette des documents supplémentaires à cet égard et ne garantit pas que les limites seront augmentées.
5.1 Jours de négociation et heures de négociation
La Plateforme de négociation de Bitvavo est disponible à la négociation tous les jours, 24 heures sur 24, sauf en cas de temps d’arrêt programmé ou non programmé. Des conditions de négociation particulières peuvent s’appliquer pour tous les Actifs numériques admis ou au cas par cas, par exemple lors d’un statut spécifique déterminé par Bitvavo, notamment les marchés Suspendus, les marchés Annulation uniquement ou pendant les périodes d’Enchères, comme indiqué dans les présentes Règles de négociation.
5.2 Transactions
(a) Les Participants peuvent soumettre des instructions d’achat ou de vente des Actifs numériques sur la Plateforme de négociation de Bitvavo (placement d’un Ordre), contre d’autres Actifs numériques ou des Fonds lorsque des paires sont proposées par Bitvavo (des restrictions géographiques peuvent s’appliquer).
(b) Bitvavo n’est pas un Participant, et Bitvavo n’agira pas en tant que contrepartie d’un Participant dans le cadre d’aucune transaction liée à des Actifs numériques et exécutée sur la Plateforme de négociation de Bitvavo.
(c) Le Participant est seul responsable du placement des Ordres et de la communication de toute autre instruction.
(d) Bitvavo ou d’autres Participants peuvent fournir des informations sur les Actifs numériques, dont le prix et la volatilité. Ces informations ainsi que toute autre information sur la Plateforme de négociation de Bitvavo ne constituent pas un conseil en investissement, une recommandation de vendre ou d’acheter ou un avis de Bitvavo.
(e) Le prix indiqué sur la confirmation de la transaction est le prix auquel un Ordre a été exécuté. Ce prix peut être différent des prix indiqués ou référencés sur la Plateforme de négociation de Bitvavo avant l’exécution d’un Ordre. Le prix indiqué sur la confirmation de la transaction est toujours définitif par rapport à d’autres indications de prix.
5.3 Achat récurrent
(a) Les Participants peuvent tous les mois acheter automatiquement les Actifs numériques sélectionnés en activant la fonction « Achat récurrent ».
(b) En utilisant cette fonction, les Participants autorisent Bitvavo à déduire des Fonds et des Frais directement de leur Compte à un horodatage aléatoire un certain jour de chaque mois, tel que sélectionné par le Participant.
5.4 Mise en attente de Fonds
Une fois qu’un Ordre d’achat d’Actifs numériques a été placé, un certain montant de Fonds est mis en attente sur le Compte du Participant. Cela signifie que ces Fonds ne peuvent être utilisés que pour exécuter l’Ordre pour lequel ils sont réservés. Le montant des Fonds mis en attente varie pour les Ordres à cours limité et les Ordres de marché. Les montants mis en attente sont arrondis. L’annulation d’un Ordre entraîne la restitution du montant restant en attente sur le compte. Une exécution complète ou une exécution partielle réduit le montant restant des Fonds en attente.
5.5 Mise en attente d’Actifs numériques
Une fois qu’un Ordre de vente d’Actifs numériques a été placé, un certain montant d’Actifs numériques est mis en attente sur le Compte du Participant. Cela signifie que ces Actifs numériques ne peuvent être utilisés que pour exécuter l’Ordre pour lequel ils sont réservés. Le montant des Actifs numériques mis en attente varie pour les Ordres à cours limité et les Ordres de marché. Les montants mis en attente sont arrondis. L’annulation d’un Ordre entraîne la restitution du montant restant en attente sur le compte. Une exécution complète ou une exécution partielle réduit le montant restant des Actifs numériques mis en attente.
5.6 Ordres et segments de marché
(a) Si un Participant a activé le Service de garantie de prix, les Ordres concernés par le Service de garantie de prix et qui sont soumis par le Participant sont considérés être une RfQ (demande de cotation) et seront acheminés vers le Segment RfQ.
(b) Tous les autres Ordres seront acheminés vers le segment CLOB.
(c) Bitvavo décide, à sa seule discrétion, sur quel segment de marché un Actif numérique peut être échangé et peut exiger que certains Actifs numériques soient échangés uniquement par l’intermédiaire d’une RfQ lorsque la liquidité de certains Actifs numériques change.
(d) Bitvavo crée, à sa seule discrétion, différents segments de marché, et définit et modifie les conditions applicables à ces segments de marché.
5.7 Spécifications du marché
(a) Bitvavo publiera des Spécifications du marché détaillant les conditions de tout Actif numérique admis à la négociation sur la Plateforme de négociation de Bitvavo.
(b) Bitvavo peut modifier, à sa seule discrétion, les Spécifications du marché, et ces modifications seront communiquées aux Participants moyennant un préavis raisonnable.
5.8 Annulation de transactions
5.8.1 Bitvavo peut, à sa seule discrétion ou sur demande d’un Participant, procéder à un examen d’une transaction exécutée sur la Plateforme de négociation de Bitvavo lorsque (i) il existe une raison valable de croire qu’une telle transaction a été exécutée à la suite d’un Ordre soumis par erreur, ou (ii) elle a été exécutée en violation des lois et réglementations applicables (dont les abus de marché) et des présentes Règles de négociation, ou (iii) des autorités ou tribunaux compétents en font la demande.
5.8.2. Bitvavo informera les Participants à une transaction concernés du résultat d’une enquête portant sur une ou plusieurs transaction(s).
5.8.3. Si Bitvavo détermine, à sa seule discrétion, que la transaction faisant l’objet d’une enquête est clairement erronée ou a clairement été exécutée en violation des lois et réglementations applicables (dont l’abus de marché) et des présentes Règles de négociation, ou si des autorités ou tribunaux compétents en font la demande, Bitvavo peut annuler la transaction, annuler les mouvements de fonds résultant de la transaction, et elle en informera le(s) Participant(s) affecté(s).
6.1 Options d’Ordres
(a) Les principales options d’Ordres disponibles sur la Plateforme de négociation de Bitvavo sont l’Ordre de marché et l’Ordre à cours limité.
(i) Ordre de marché :
(A) Un Ordre de marché est apparié à l’Ordre à cours limité du Carnet d’ordres, dont le prix est le plus avantageux au moment de la demande. Si plusieurs Ordres à cours limité de ce type existent, l’Ordre de marché est apparié au plus ancien.
(B) Il n’y a aucune garantie qu’un Ordre de marché sera exécuté au prix du marché indiqué. Un Ordre de marché peut être exécuté à différents prix en fonction de la quantité de l’Ordre de marché ainsi que des quantités et de la direction des Ordres alors existants dans le Carnet d’ordres.
(ii) Ordre à cours limité :
(A) Un Ordre à cours limité est un Ordre d’achat ou de vente à un prix fixe.
(B) Un Ordre à cours limité sera exécuté si ou lorsque le prix du marché atteint le prix limite, et sera exécuté au prix limite ou à un prix plus avantageux.
(1) Un Ordre à cours limité d’achat ne sera exécuté qu’au prix limite ou à un prix inférieur.
(2) Un Ordre à cours limité de vente ne sera exécuté qu’au prix limite ou à un prix supérieur.
(b) Les options supplémentaires d’ordres avancés qui peuvent être disponibles sur la Plateforme de négociation de Bitvavo sont l’Ordre stop loss, l’Ordre à cours limité stop loss, l’Ordre take profit, l’Ordre à cours limité take profit et l’Ordre One-Cancel-the-Other. La disponibilité de ces options d’ordres peut dépendre de la méthode d’accès à la Plateforme de négociation de Bitvavo.
(i) Ordre stop loss :
(A) Un Ordre stop loss est une instruction de placer un Ordre de marché pour acheter ou vendre un Actif numérique une fois que son prix atteint un prix déclencheur donné afin de limiter les pertes du Participant.
(B) Une fois qu’un Ordre stop loss a été placé, il est considéré comme « actif » jusqu’à ce qu’il soit annulé ou que l’Ordre de marché concerné soit placé, lorsque le prix a été déclenché.
(C) Un Ordre stop loss n’est pas affiché dans le Carnet d’ordres, et il n’est pas visible des autres Participants.
(ii) Ordre à cours limité stop loss :
(A) Le mécanisme de l’Ordre à cours limité stop loss est similaire à celui de l’Ordre stop loss. La principale différence étant que l’Ordre à cours limité stop loss crée un Ordre à cours limité au lieu d’un Ordre de marché une fois qu’un Actif numérique atteint un prix donné.
(iii) Ordre take profit :
(A) Un Ordre take profit est une instruction de placer un Ordre de marché pour acheter ou vendre un Actif numérique une fois que son prix atteint le prix donné afin que le Participant réalise des bénéfices.
(B) Une fois qu’un Ordre take profit a été placé, il est considéré comme « actif » jusqu’à ce qu’il soit annulé ou que l’Ordre de marché concerné soit placé, lorsque le prix de déclenchement est atteint.
(C) Un Ordre take profit n’est pas affiché dans le Carnet d’ordres, et il n’est pas visible des autres Participants.
(iv) Ordre à cours limité take profit :
(A) Le mécanisme de l’Ordre à cours limité take profit est similaire à celui de l’Ordre take profit. La principale différence étant que l’Ordre à cours limité take profit crée un Ordre à cours limité au lieu d’un Ordre de Marché une fois qu’un Actif numérique atteint un prix donné.
(v) Ordre One-Cancel-the-Other
(A) Ce type d’Ordre permet aux Participants de placer deux Ordres conditionnels qui sont liés, (i) un Ordre take profit ou un Ordre à cours limité take profit et (ii) un Ordre stop loss ou un Ordre à cours limité stop loss. Le déclenchement d’une partie d’un Ordre entraînera l’annulation automatique de l’autre partie de l’Ordre.
(B) Avec ce type d’Ordre, les deux parties de l’Ordre doivent être dans la même direction, c’est-à-dire côté vente pour les deux parties ou côté achat pour les deux parties.
6.2 Soumission et exécution des Ordres
(a) Un Ordre est soumis par un Participant par l’intermédiaire de l’Application, du Site web ou de l’API. Le Participant sélectionne l’Actif numérique qu’il souhaite acheter ou vendre, et saisit les informations relatives à l’Ordre. Ensuite, le Participant soumet l’Ordre au Carnet d’ordres.
(b) Une fois que l’Ordre est soumis par le Participant et est reçu par le système de la Plateforme de négociation de Bitvavo, Bitvavo valide les informations relatives à l’Ordre et vérifie notamment si le solde du Participant est suffisant, si les protections du marché, telles que définies à l’Article 6.3 des présentes Règles de négociation, sont respectées, et si, à la seule discrétion de Bitvavo, l’Ordre contient tous les points de données pertinents liés à l’Ordre, y compris les points de données requis pour que Bitvavo se conforme aux réglementations applicables ou tout autre point de données devant être inclus dans tout Ordre. Si l’un de ces critères n’est pas validé, l’Ordre est rejeté et le Participant en est informé. Si tous les critères sont validés, l’Ordre est accepté par Bitvavo, enregistré dans le Carnet d’ordres et le Participant en est informé.
(c) Une fois accepté dans le Carnet d’ordres, l’Ordre est soit apparié à un autre Ordre existant dans le Carnet d’ordres dans une direction opposée, soit ajouté au Carnet d’ordres. Si un Ordre est apparié à un autre Ordre, l’Ordre est exécuté conformément aux Articles 6.5 à 6.8 des présentes Règles de négociation. Le Participant reçoit la confirmation de cette exécution.
(d) Un Ordre contient les paramètres suivants :
(i) Marché : nom du marché au format BASE-COTATION (par exemple BTC-EUR).
(ii) Côté : achat ou vente.
(iii) Type d’ordre : Ordre à cours limité ou Ordre de marché. Lorsqu’un Ordre à cours limité est placé, l’Ordre peut toujours être exécuté à un meilleur prix que celui spécifié, auquel cas il est traité comme un Ordre de marché. Il est également possible de soumettre des types d’ordres avancés comme décrits à l’Article 6.3.
(iv) Montant : la quantité de l’actif de base à acheter/vendre (obligatoire pour les Ordres à cours limité, optionnel pour les Ordres de marché). Les précisions décimales applicables de la quantité sont détaillées dans la Spécification du marché concernée.
(v) Cotation du montant : le montant spécifié dans l’actif de cotation (optionnel pour les Ordres de marché, le Montant ou le Cours du montant est requis).
(vi) Prix : le prix de l’actif de base spécifié dans l’actif de cotation (requis pour les Ordres à cours limité). Les Pas de cotation applicables sont précisés dans la Spécification du marché concernée.
(vii) Durée de validité : ce paramètre précise pendant combien de temps l’Ordre devra être placé sur le Carnet d’ordres. Il s’applique uniquement aux Ordres à cours limité. Les options suivantes sont autorisées :
(A) GTC : Good-Til-Cancelled (bon jusqu’à annulation). C’est le paramètre par défaut, qui place un ordre dans le Carnet d’ordres jusqu’à ce qu’il soit exécuté ou annulé.
(B) IOC : Immediate-Or-Cancel (immédiat ou annulation). Cette option permet l’exécution (partielle) de l’Ordre lorsqu’il est soumis. Le montant restant qui ne peut pas être apparié immédiatement sera annulé.
(C) FOK : Fill-Or-Kill (exécuter ou annuler). Cette option garantit que l’intégralité de l’Ordre est soit exécutée, soit annulée. Les exécutions partielles ne sont pas possibles.
(viii) Prévention du self-trading : Il n’est pas autorisé de négocier avec soi-même. Ce paramètre détermine ce qui doit être fait si l’Ordre d’un Participant est apparié à l’un des propres ordres du Participant. Les options suivantes sont autorisées :
(A) Decrement And Cancel (Décrémenter et Annuler) : C’est le paramètre par défaut, qui modifie les deux Ordres du montant qui aurait été exécuté. Il en résulte l’annulation du plus petit des deux Ordres, l’autre Ordre étant réduit en taille.
(B) Cancel Oldest (Annuler le plus ancien) : Cette option permet d’annuler l’Ordre le plus ancien.
(C) Cancel Newest (Annuler le plus récent) : Cette option annule l’ordre le plus récent.
(D) Cancel Both (Annuler les deux) : Cette option permet d’annuler les deux Ordres.
(ix) Publication uniquement : Les Ordres à cours limité pour lesquels ce paramètre est activé seront annulés s’ils sont appariés immédiatement. Ainsi, le Participant paie les frais maker et pas les frais taker. Le paramètre « Publication uniquement » est par défaut désactivé.
(x) Réponse requise : Si ce paramètre n’est pas activé, seul l’ID de l’Ordre nouvellement créé est renvoyé. Par défaut, ce paramètre est activé (c’est-à-dire une réponse complète).
6.3 Protections du marché
(a) Ordres minimums/maximums
L’ensemble des Ordres de marché, Ordres à cours limité et Ordres stop placés sur la Plateforme de négociation de Bitvavo sont soumis à un Montant d’Ordre et à une Cotation du montant minimums et maximums pour chaque marché.
(b) Nombre d’Ordres ouverts
Tous les Participants sont soumis à un nombre maximum d’Ordres pouvant être ouverts dans le Carnet d’ordres pour chaque marché. Lorsqu’un Participant atteint la limite sur un marché donné, tout Ordre saisi sur ce marché par la suite est rejeté jusqu’à ce que le nombre d’Ordres ouverts dans le Carnet d’ordres pour le marché en question descende en dessous de la limite.
(c) Protection du prix de placement
Les Ordres à cours limité ayant une Durée de validité de type Good-Till-Cancelled sont soumis à une Protection du prix de placement. Les Ordres à cours limité d’achat (de vente) ayant un prix inférieur (supérieur) à la Limite inférieure (supérieure) de la protection du prix de placement seront rejetés.
(i) La Limite supérieure de la protection du prix de placement est calculée en multipliant le Multiplicateur du prix de placement par le prix médian entre la meilleure offre et la meilleure demande du Carnet d’ordres au moment où l’Ordre à cours limité est placé.
(ii) La Limite inférieure de la protection du prix de placement est calculée en divisant le prix médian entre la meilleure offre et la meilleure demande du Carnet d’ordres au moment où l’Ordre à cours limité est placé par le Multiplicateur du prix de placement.
(d) Protection du prix d’exécution
Les Ordres à cours limité sont soumis à une Protection du prix d’exécution. Les Ordres à cours limité d’achat (de vente) ayant un prix supérieur (inférieur) à la Limite supérieure (inférieure) de la protection du prix d’exécution seront rejetés.
(i) La Limite supérieure de la protection du prix d’exécution est calculée comme le prix médian entre la meilleure offre et la meilleure demande du Carnet d’ordres au moment où l’Ordre à cours limité est placé, plus le pourcentage du Plafond de la protection d’exécution.
(ii) La Limite inférieure de la protection du prix d’exécution est calculée comme le prix médian entre la meilleure offre et la meilleure demande du Carnet d’ordres au moment où l’Ordre à cours limité est placé, moins le pourcentage du Plafond de la protection d’exécution.
(e) Protection du prix du spread
(i) Les Ordres de marché sont soumis à une Protection du prix du spread. Les Ordres de marché seront exécutés à des prix allant jusqu’au Plafond de la protection du spread en partant du prix médian entre la meilleure offre et la meilleure demande du Carnet d’ordres au moment où l’Ordre de marché est placé. Si un Ordre de marché devait être exécuté par rapport à des Ordres dépassant le Plafond de la protection du spread, l’Ordre serait partiellement exécuté jusqu’au niveau du Plafond de la protection du spread, et la quantité restante de l’Ordre sera annulée.
(f) Protection du Prix de référence
Tous les Ordres sont soumis à la Protection du Prix de référence, qui limite l’écart entre le prix auquel un Ordre est exécuté et le prix du marché au moment où l’Ordre est placé (le « Prix de référence »).
Le Prix de référence est un prix indiciel calculé à l’aide des données de prix provenant de plusieurs bourses externes pour refléter une juste valeur du marché de l’Actif numérique. Les Ordres ne seront exécutés qu’à des prix conformes à ce que l’on appelle le « Plafond de la Protection du Prix de référence », qui est une fourchette définie par rapport à ce Prix de référence. Si le prix auquel un Ordre serait exécuté dépasse ce plafond, seule la part de l’Ordre ne dépassant pas le plafond sera exécutée ; le reste sera annulé. Il peut en résulter une exécution partielle de certains Ordres.
À défaut de prix de référence valide ou si Bitvavo détermine que l’indice ne représente pas fidèlement les conditions actuelles du marché, cette protection ne s’appliquera pas.
(g) Annulation en cas de déconnexion
La fonction « Annulation en cas de déconnexion » est une fonctionnalité de gestion du risque qui déclenche automatiquement une annulation de tous les Ordres ouverts placés par un Participant en cas de perte de connexion à la Plateforme de négociation pendant une durée précisée par le Participant.
Les Participants peuvent regrouper certains Actifs numériques, et chaque groupe pourrait être soumis à une période d’inactivité différente après laquelle les Ordres ouverts de tous les Actifs numériques de ce groupe seraient automatiquement annulés.
Cette fonctionnalité est disponible aux Participants qui y ont souscrit. Bitvavo se réserve le droit de ne proposer cette fonctionnalité qu’aux Participants avancés. L’annulation des Ordres ouverts sera traitée selon les règles générales applicables à l’annulation. Bitvavo ne garantit pas une annulation automatique ou immédiate.
(h) Note générale concernant le présent article
Les limites, multiplicateurs et plafonds utilisés dans le présent article 6.3 seront déterminés par Bitvavo pour chaque marché.
6.4 Erreurs
(a) Dans des cas exceptionnels, des erreurs peuvent survenir sur la Plateforme de négociation de Bitvavo, notamment concernant les prix affichés ou la manière dont les Ordres sont appariés. En outre, les Actifs numériques sur la Plateforme de négociation de Bitvavo peuvent faire l’objet de fluctuations inhabituelles des prix, y compris après une manipulation du marché, ou des baisses ou pics soudains de la liquidité. Dans ces cas, Bitvavo peut, à sa seule discrétion, et n’est aucunement tenue de le faire :
(i) corriger rétrospectivement ces erreurs, ou rectifier ces fluctuations de prix, y compris en modifiant ou annulant des transactions, au profit ou au détriment du Participant ; ou
(ii) suspendre, temporairement ou indéfiniment, les transactions sur la Plateforme de négociation de Bitvavo pour un ou plusieurs Actif(s) Numérique(s).
(b) En particulier pendant les périodes de volume élevé, d’illiquidité, de mouvement rapide ou de volatilité, tout Actif numérique négocié sur la Plateforme de négociation de Bitvavo peut être exécuté à un taux différent de celui affiché au Participant au moment où le Participant place son Ordre.
(c) En cas de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive, Bitvavo se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les Ordres et les transactions jusqu’à la vérification de la légitimité.
6.5 Appariement et exécution de l’Ordre lors d’une Transaction classique
(a) Les Ordres qui sont appariés immédiatement sont des ordres taker. Les Ordres qui ne sont pas immédiatement appariés et qui sont placés dans le Carnet d’ordres sont des ordres maker.
(b) Les Ordres à cours limité peuvent être des ordres maker ou taker, selon que l’Ordre à cours limité peut être apparié immédiatement ou non. S’il est apparié immédiatement, l’Ordre à cours limité est un ordre taker. S’il est placé dans le Carnet d’ordres, l’Ordre à cours limité est un ordre maker.
(c) Les Ordres sont appariés en fonction de la priorité de prix et de temps. Cela signifie que les Ordres taker sont appariés avec les Ordres maker au meilleur prix disponible. Si plusieurs Ordres ont le même prix, l’Ordre maker le plus ancien est apparié. Ce processus se poursuit jusqu’à ce que l’Ordre soit exécuté, placé dans le Carnet d’ordres ou annulé.
(d) Le prix payé/reçu est déterminé par l’ordre maker. Cela signifie que les Ordres à cours limité peuvent être exécutés à de meilleurs prix que leur prix limite.
(e) Les exécutions peuvent être réglées presque instantanément ou après un laps de temps.
(f) Le prix d’exécution d’un Ordre de marché peut différer considérablement du prix indiqué. Cela peut être dû à un changement de prix entre le moment où l’Ordre est initié par le Participant et l’exécution de l’Ordre (« slippage »).
(g) Il n’est pas garanti que les Ordres de marché, les Ordres à cours limité et les Ordres à cours limité stop puissent être exécutés, puisqu’il est nécessaire qu’une offre ou demande suffisante soit disponible.
(h) Les Ordres peuvent être exécutés instantanément ou après un laps de temps, et seront considérés comme ayant eu lieu à la date et à l’heure de l’exécution.
6.6 Appariement de l’Ordre lors des marchés Suspendus
(a) Bitvavo peut, à sa discrétion, suspendre temporairement les transactions sur un marché pour préserver l’intégrité du marché, les conditions d’un bon ordre du marché et/ou pour effectuer une maintenance habituelle programmée.
(b) Les Ordres ne peuvent pas être placés, modifiés ou annulés lorsqu’un marché est Suspendu.
(c) Aucun appariement d’ordre ne survient lorsqu’un marché est Suspendu.
(d) Aucune mise à jour du Carnet d’ordres ne sera diffusée lorsqu’un marché est Suspendu.
6.7 Appariement de l’Ordre lors des marchés Annulation uniquement
(a) Bitvavo peut, à sa seule discrétion, opter temporairement pour le statut Annulation uniquement sur un marché pour préserver l’intégrité du marché et/ou pour effectuer une maintenance habituelle programmée.
(b) Les Ordres peuvent être annulés lorsqu’un marché a un statut Annulation uniquement.
(c) Les Ordres ne peuvent pas être placés ou modifiés lorsqu’un marché a le statut Annulation uniquement.
(d) Aucun appariement d’ordre ne survient lorsqu’un marché a un statut Annulation uniquement.
6.8 Appariement de l’Ordre lors des Enchères
(a) Bitvavo a recours à la méthode des Enchères après qu’un marché a été Suspendu ou placé sous le statut Annulation uniquement avant la reprise des Transactions classiques pour garantir la fixation des prix et des marchés ordonnés.
(b) Le processus d’Ench ères se compose de deux phases :
(i) Collecte des Enchères :
(A) Un Participant ne peut pas passer un Ordre de marché lorsqu’un marché est dans la phase de Collecte des Enchères.
(B) Un Participant peut placer, modifier ou annuler tous les autres types d’Ordre lorsqu’un marché est dans la phase de Collecte des Enchères.
(C) Aucun Ordre ne sera apparié pendant la Collecte des Enchères.
(ii) Appariement des Enchères :
(A) Un Participant ne peut pas placer, modifier ou annuler des Ordres lorsqu’un marché est dans la phase d’Appariement des Enchères.
(B) Au cours de cette période, les Ordres seront appariés conformément à la procédure décrite ci-dessous.
(C) Les Ordres à cours limité actifs sont utilisés pour déterminer le prix auquel le plus d’unités de l’actif de base sont négociées. Si aucun prix n’est disponible pour des transactions données, aucun appariement n’a lieu et les Transactions classiques reprennent.
(D) Si un prix est obtenu à l’étape précédente, ce prix est utilisé pour éviter le self-trading (conformément aux spécifications indiquées par l’Utilisateur concernant le traitement de ses Ordres dans le cadre de la prévention du self-trading).
(E) Les Ordres sont appariés en fonction de la priorité de prix et de temps, et tous les Ordres sont considérés comme des Ordres taker. Les Ordres à cours limité avec le meilleur prix seront exécutés en premier, au prix déterminé à la première étape.
(F) Lorsque plus aucun Ordre à cours limité ne peut être apparié au prix déterminé, les Ordres d’achat en Publication uniquement dont le prix est supérieur au prix déterminé et les Ordres de vente en Publication uniquement dont le prix est inférieur au prix déterminé sont annulés, et les Transactions classiques reprennent.
(c) Aucune mise à jour du Carnet d’ordres ne sera diffusée lorsqu’un marché est dans la phase des Enchères.
7.1 Service de garantie de prix
Le Service de garantie de prix protège le Participant contre les fluctuations des prix d’un Actif numérique donné pendant 5 secondes après la soumission de l’Ordre. Ce risque de marché est absorbé par l’interaction du Participant sur le Segment RfQ et sa réponse à la RfQ. Pour tenir compte du risque de marché pris par le Participant entre le moment de la cotation du Participant et l’exécution de l’Ordre, chaque cotation peut inclure une indemnisation (spread).
7.2 Transactions à garantie de prix
(a) Un Ordre placé par l’intermédiaire du Service de garantie de prix donnera lieu à une transaction si le Participant a accepté la cotation qui lui a été montrée en réponse à l’ouverture du formulaire d’ordre et à la saisie par le Participant des informations pertinentes concernant l’ordre.
(b) Si une cotation dans le cadre du Segment RfQ est acceptée en temps voulu par un Participant, la RfQ sera exécutée conformément aux conditions du Service de garantie de prix établies dans les présentes, et cette RfQ sera considérée comme un ordre taker de ce Participant.
7.3 Processus de cotation de la garantie de prix
Si une cotation n’est pas acceptée par un Participant dans les cinq (5) secondes, la cotation sera actualisée par une nouvelle cotation, qui sera de nouveau valable pendant cinq (5) secondes. Ce processus est répété jusqu’à ce qu’un Participant accepte une cotation, ce qui entraînera une exécution (partielle ou totale) de l’Ordre avec garantie de prix. Sinon, le processus se termine lorsqu’un Participant n’accepte pas une cotation et quitte le formulaire d’ordre pour une paire de crypto spécifique. Si aucune cotation n’est disponible sur le Segment RfQ, alors le Participant sera invité à exécuter un Ordre avec garantie de prix en tant qu’Ordre de marché standard.
7.4 Cotations sur le Segment RFQ
Les prix des cotations fournies par les Participants interagissant sur le Segment RfQ en réponse à la RfQ doivent rester dans une fourchette prédéterminée. Seules les cotations qui respectent cette fourchette seront prises en compte par le moteur d’appariement de Bitvavo pour sélectionner la meilleure cotation (du point de vue du Participant) qui sera affichée au Participant en réponse à une RfQ donnée.
7.5 Négociation algorithmique
Les participants peuvent s’engager dans une Négociation algorithmique sur la Plateforme de négociation de Bitvavo à condition que :
(a) le Participant ait au préalable informé Bitvavo chaque fois qu’il souhaite déployer un nouvel algorithme ou apporter un changement significatif à un algorithme sur la Plateforme de négociation de Bitvavo, et ait communiqué une description de l’algorithme, dont un numéro d’identification unique attribué à cet algorithme, qui sera inclus dans tout ordre ou dans toute cotation généré(e) ou régi(e) par cet algorithme. Le Participant devra mettre à jour ces informations et le numéro d’identification à chaque changement significatif apporté à l’algorithme ;
(b) avant le déploiement de tout algorithme sur la Plateforme de négociation de Bitvavo, le Participant ait effectué des tests appropriés et réussis de chaque algorithme, en s’assurant qu’un algorithme ne contribue pas à, ou ne crée pas, des perturbations du marché sur la Plateforme de négociation de Bitvavo ;
(c) sur instructions de Bitvavo, le Participant utilise l’environnement de test mis à disposition par Bitvavo aux fins de tests de conformité de tout nouvel algorithme ou de tout changement substantiel d’un algorithme, avant le déploiement sur la Plateforme de négociation de Bitvavo ;
(d) chaque algorithme sur la Plateforme de négociation de Bitvavo se conforme aux Règles de négociation de Bitvavo et aux réglementations applicables ;
(e) à la demande de Bitvavo, le Participant fournisse une certification écrite de réussite aux tests pour chaque algorithme devant être déployé sur la Plateforme de négociation de Bitvavo, y compris pour chaque changement substantiel fait à cet algorithme avant le déploiement sur la Plateforme de négociation de Bitvavo ;
(f) chacun des algorithmes déployés sur la Plateforme de négociation de Bitvavo soit surveillé en permanence par le Participant afin d’éviter de perturber les transactions ;
(g) le participant se conforme à toutes les obligations réglementaires applicables, y compris celles relatives à la prévention des abus de marché, à la lutte contre le blanchiment de capitaux, à la lutte contre le financement du terrorisme, aux sanctions et aux exigences pertinentes en matière d’agrément ou d’autorisation.
7.6 Conditions au Trading haute fréquence
Bitvavo peut, à sa seule discrétion, faire appliquer des conditions au déploiement des techniques de Trading haute fréquence sur la Plateforme de négociation de Bitvavo.
7.7 Trading sur marge
7.7.1 Le Trading sur marge est une stratégie de négociation qui permet à un Participant d’emprunter des Actifs numériques (« Trading sur marge »). Un Participant peut ouvrir une position courte en empruntant un Actif numérique, puis en vendant des Actifs numériques dans le but de les acheter plus tard à un prix plus favorable.
7.7.2 Bitvavo peut autoriser les Participants à se lancer dans le Trading sur marge sur la Plateforme de négociation de Bitvavo. La Facilité de Trading sur marge proposée aux Participants leur permettra de prendre une position courte ou plusieurs positions courtes sur un Actif numérique en empruntant ces Actifs numériques à Bitvavo Custody (« Actifs empruntés ») en échange d’une garantie (« Facilité de Trading sur marge »).
7.7.3 Le Participant peut négocier sur marge en utilisant le Compte sur marge. Le Participant surveillera chaque Position de marge, les Actifs empruntés et la Garantie de marge correspondante sur son Compte sur marge.
7.7.4 Le Participant suivra à tout moment le Ratio de santé pour éviter la Liquidation de la Position de marge concernée. Si la Liquidation est déclenchée, la Garantie de marge sera utilisée pour recouvrer les Actifs empruntés, les Frais d’emprunt et les Frais de liquidation.
7.7.5 Le Participant reconnaît et accepte que la Liquidation puisse survenir automatiquement, sans préavis, et indépendamment de savoir si d’autres droits ou recours en vertu des présentes Règles de négociation et du Contrat d’utilisation (y compris les dispositions relatives au défaut de paiement, à la force majeure ou à l’insolvabilité) ont été exercés.
8.1 Motifs de suspension
Bitvavo peut, à sa seule discrétion, suspendre ou retirer un ou plusieurs Actif(s) numérique(s) ou Participant(s) des transactions ou suspendre les transactions sur la Plateforme de négociation de Bitvavo dans son ensemble ou pour un Participant donné. Bitvavo peut notamment le faire dans les circonstances suivantes :
(a) pour éviter des perturbations du marché ;
(b) sur demande justifiée d’un Émetteur ;
(c) en cas de (suspicion de) fraude, de tromperie ou d’abus de marché ;
(d) si un Émetteur ou un Participant ne respecte pas les présentes Règles de négociation ;
(e) si un Émetteur ou un Participant ne se conforme pas à la législation applicable ;
(f) en cas de faillite d’un Émetteur ou d’un Participant ;
(g) si un Émetteur ou un Participant ne communique pas les informations demandées à Bitvavo ou à une autorité de surveillance ;
(h) en cas de perturbation technique ou opérationnelle ;
(i) en cas d’événements sur les marchés financiers ou les marchés des Actifs numériques pouvant avoir des conséquences défavorables significatives sur le bon ordre du marché, l’intégrité ou la résilience de la Plateforme de négociation de Bitvavo ; ou
(j) si Bitvavo l’estime approprié, à sa seule discrétion, pour protéger l’intégrité ou la résilience de la Plateforme de négociation de Bitvavo ou pour protéger les intérêts de tout Participant, de Bitvavo ou de tout Affilié de Bitvavo.
8.2 Demande de l’autorité de surveillance
Bitvavo se conformera à une demande d’une autorité de surveillance visant à suspendre ou interdire des transactions comme mentionné à l’Article 16 des présentes Règles de négociation.
8.3 Suspension des transactions pour maintenance
Bitvavo peut suspendre temporairement les transactions pour des raisons de maintenance ou autres. Généralement, Bitvavo suivra les étapes suivantes :
(a) annonce du temps d’arrêt programmé : les Participants seront informés par un message sur account.bitvavo.com ;
(b) le temps d’arrêt programmé commence : les Participants seront informés par un message sur account.bitvavo.com ;
(c) le temps d’arrêt programmé se termine : les marchés seront placés en mode Suspendu. Les Participants seront informés par un message sur account.bitvavo.com lorsque les transactions reprendront, ce qui aura lieu au moins 15 minutes après la fin du temps d’arrêt programmé.
8.4 Statut du marché pendant et après la suspension
Lors d’une suspension, la Plateforme de négociation de Bitvavo sera placée en mode Suspendu. Lorsque les transactions reprennent après une suspension, Bitvavo appliquera la méthode des Enchères comme mentionné à l’Article 6.8 des présentes Règles de négociation.
9.1 Règlement des Actifs numériques
Bitvavo est responsable de la bonne exécution et du règlement de l’achat et de la vente des Actifs numériques sur la Plateforme de négociation de Bitvavo conformément aux réglementations applicables.
9.2 Règlement hors chaîne
Toutes les transactions sur la Plateforme de négociation de Bitvavo sont réglées hors chaîne. Le règlement final est généralement initié immédiatement ou peu après l’exécution d’une transaction sur la Plateforme de négociation de Bitvavo et au plus tard à la fin du Jour de négociation. Le processus de règlement entraîne le transfert des droits portant sur les Actifs numériques échangés d’un Participant à un autre contre le paiement du prix de la transaction, tandis que les Actifs numériques eux-mêmes continuent d’être détenus par la Fondation, mais pour le compte du Participant acquéreur.
10.1 Transparence pré-négociation
Bitvavo publie les prix acheteurs et vendeurs ainsi que l’importance des positions de négociation exprimées à ces prix affichés sur la Plateforme de négociation de Bitvavo pour des Actifs numériques, conformément aux réglementations applicables. Bitvavo met ces informations à disposition de manière continue sur son site web.
10.2 Transparence post-négociation
Bitvavo rend publics le prix, le volume et l’heure des transactions exécutées sur des Actifs numériques négociés sur la Plateforme de négociation de Bitvavo conformément aux réglementations applicables. Bitvavo publie ces informations en temps réel dans la mesure où cela est techniquement possible, dans l’Application et sur le Site web.
10.3 Accès à ces informations
Bitvavo garantit un accès non discriminatoire aux informations mentionnées dans le présent article. Les informations réglementaires seront mises à disposition gratuitement 15 minutes après leur publication dans un format lisible par machine, et elles resteront publiées pendant une durée minimale de deux ans.
11.1 Modification et clôture des négociations
Bitvavo peut, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans responsabilité envers le Participant, (i) modifier, interrompre ou résilier, temporairement ou définitivement, tout ou partie de ses services de négociation en général, et (ii) suspendre, restreindre ou résilier l’accès du Participant à la Plateforme de négociation de Bitvavo.
11.2 Disponibilité de la Plateforme de négociation de Bitvavo
Tous les Services sont fournis « en l’état » et « selon les disponibilités » sans aucune garantie quelle qu’elle soit. Bitvavo ne garantit pas que la Plateforme de négociation de Bitvavo sera disponible pour une durée absolue ou relative. Bitvavo ne garantit pas que l’accès ne sera pas interrompu ou qu’il n’y aura pas de retards, de défaillances, d’erreurs, de pertes ou de problèmes similaires concernant les informations transmises. Cela inclut l’indisponibilité de l’un des Services pendant les périodes de volume élevé, d’illiquidité, de mouvements rapides ou de volatilité.
11.3 Aucune obligation de fourniture de services
Bitvavo n’est tenue à aucune obligation de mise à disposition de la Plateforme de négociation de Bitvavo envers quiconque si Bitvavo peut raisonnablement estimer que cette mise à disposition porterait atteinte aux lois et réglementations applicables.
12.1 Accès à la Plateforme de négociation de Bitvavo par une API
Bitvavo peut fournir aux Participants un accès à la Plateforme de négociation de Bitvavo et à des données et informations spécifiques par le biais d’une « interface de programmation d’application » (API) qui peut être soumise à des conditions supplémentaires prévues par Bitvavo.
12.2 Utilisation de l’API
Pour utiliser l’API, une ou plusieurs clé(s) API avec les identifiants secrets correspondants (Identifiants API) doi(ven)t être créée(s). Le Participant est seul responsable de la garde des Identifiants API et de toute activité menée par le Participant ou des tiers ayant accès au Compte, qu’elle soit autorisée ou non. Dans le cas où le Participant saurait, ou devrait savoir, que les Identifiants API ont été volés ou utilisés de manière abusive, le Participant doit contacter immédiatement Bitvavo.
12.3 Modifications de l’API
Bitvavo peut, à sa seule discrétion, ajouter, interrompre ou supprimer, en tout ou en partie, l’API à tout moment et sans préavis. Bitvavo ne peut pas garantir que les versions futures de l’API seront compatibles avec les versions précédentes. Le Participant reconnaît et comprend que toute modification en question peut avoir des conséquences défavorables sur l’utilisation de l’API par le Participant et pourrait obliger le Participant à apporter des modifications substantielles afin de continuer à utiliser l’API, et que cela relève de la responsabilité du Participant.
12.4 Ampleur et modifications de l’API
L’ampleur et la forme concrète de l’API sont à la seule discrétion de Bitvavo. L’API peut être modifiée ou abandonnée à la seule discrétion de Bitvavo.
12.5 Surveillance de l’utilisation de l’API
Bitvavo peut surveiller l’utilisation de l’API. Le Participant ne bloquera pas ou n’interférera d’aucune manière avec le processus de surveillance.
12.6 Limites de l’API
Bitvavo peut imposer des limites quant au nombre de messages ou d’Ordres que le Participant peut transmettre en utilisant l’API ou étendre les limites pour d’autres Participants, à sa seule discrétion, pendant une période donnée et sans préavis. Le Participant ne doit pas tenter de contourner ces limitations. Si le Participant dépasse les limites, Bitvavo peut modérer les activités du Participant, peut cesser d’offrir l’accès à l’API ou peut immédiatement suspendre ou résilier l’accès à l’API à sa seule discrétion et sans préavis.
12.7 Utilisation interdite de l’API
Le Participant ne doit pas, et ne doit pas encourager ou autoriser d’autres à :
(a) utiliser l’API d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par le Contrat d’utilisation et les Règles de négociation ;
(b) modifier, reproduire, adapter, distribuer, afficher, publier, procéder à son ingénierie inverse, traduire, désassembler, décompiler ou tenter de toute autre manière de créer tout code source dérivé de l’API ;
(c) utiliser ou accéder à l’API dans le but de surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité de l’un des Services ou à d’autres fins de benchmarking ou de concurrence ;
(d) collecter, mettre en cache, agréger ou stocker des données ou du contenu accessibles par le biais de l’API, sauf à des fins autorisées en vertu du Contrat d’utilisation ;
(e) utiliser l’API d’une manière qui dépasse un volume de demande raisonnable, constitue un usage excessif ou abusif, ou affecte de toute autre manière la stabilité des serveurs de Bitvavo ou affecte le comportement d’autres applications utilisant l’API ;
(f) tenter de dissimuler ou de cacher l’identité du Participant lors de la demande d’autorisation à l’API ;
(g) utiliser l’API pour (i) accéder ou utiliser toute information non autorisée par le Contrat d’utilisation et les présentes Règles de négociation, (ii) contourner ou enfreindre l’une des mesures de sécurité administrative, technique ou organisationnelle de Bitvavo, (iii) perturber, dégrader, surcharger ou déprécier l’API ou les Services, (iv) modifier l’API ou les Services de quelque manière que ce soit, ou (v) tester les vulnérabilités des Services ou de l’API ; et
(h) utiliser toutes les données collectées à partir de l’utilisation de l’API par le Participant à des fins publicitaires.
13.1 Accès aux données du marché
Tous les Participants ont un accès complet et équivalent en temps réel aux données du marché. Les données du marché sont disponibles par le biais des interfaces web et de l’API de Bitvavo.
13.2 Égalité des chances
Tous les Participants bénéficient des mêmes opportunités quant à l’accès aux interfaces web et à l’API de Bitvavo.
14.1 Abus de marché
Les Participants ne sont pas autorisés à se livrer à des abus de marché, y compris les délits d’initiés et les manipulations de marché mentionnés au Titre VI du Règlement MiCA.
14.2 Abus de marché - Activités interdites
Sans préjudice des interdictions énoncées au Titre VI du Règlement MiCA, les Participants ne sont pas autorisés à adopter tout comportement pouvant constituer un abus de marché, y compris l’exercice des activités suivantes sur la Plateforme de négociation de Bitvavo :
(a) Pump and dump : faire monter artificiellement le prix d’un Actif numérique par des déclarations positives fausses et mensongères afin de vendre l’Actif numérique acheté à bas prix à un prix plus élevé.
(b) Wash trading : acheter et vendre simultanément les mêmes Actifs numériques pour créer un faux volume de négociation et augmenter artificiellement l’activité du marché.
(c) Front running : négocier par avance un ordre important d’un client pour profiter des fluctuations de prix anticipés résultant de l’exécution de cet ordre. Le front running consiste à utiliser des informations non publiques concernant des transactions futures ou en cours à son propre avantage.
(d) Barattage (churning) : activité de négociation excessive par des Participants (Courtiers) au nom de leurs clients, d’un côté ou de l’autre du Carnet d’ordres, destinée à augmenter les commissions du Participant (Courtier).
(e) Quote stuffing : entrer rapidement, puis retirer des ordres importants pour tenter d’inonder le marché de cotations, ce qui amène les concurrents à perdre du temps en les traitant ou en perturbant autrement le bon ordre du marché.
(f) Spoofing / layering : créer une illusion de pessimisme (ou d’optimisme) sur le marché en plaçant des ordres d’achat ou de vente sans intention de les exécuter.
(g) Délit d’initié : négociation d’Actifs numériques sur la base d’informations non publiques qui pourraient affecter le prix de ces Actifs numériques.
(h) Abus de marché basé sur des informations : propagation d’informations fausses ou mensongères sur les entreprises de cryptomonnaie, les projets de cryptomonnaie, les Actifs numériques ou les conditions du marché pour influencer les prix ou l’activité de négociation. Cela inclut la propagation de rumeurs, de fausses actualités ou de commentaires trompeurs sur le marché pour manipuler la perception des participants sur le marché.
(i) Pratiques inappropriées de divulgation : ne pas divulguer des informations non publiques pouvant affecter les prix du marché ou se livrer à une divulgation sélective d’informations à certains participants du marché. Des divulgations mensongères ou un manque de transparence concernant la performance financière, les risques ou d’autres questions significatives liées à un Actif numérique peuvent également constituer un abus de marché.
14.3 Interdiction de l’utilisation du Compte et des Services pour des activités criminelles
Un Participant ne peut pas utiliser le Compte et les Services pour des activités criminelles, de quelque nature que ce soit, y compris le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, le contournement des sanctions, la fraude ou toute autre activité criminelle ou illégale, dont l’existence doit être déterminée par Bitvavo à sa seule discrétion. Ces activités incluent :
(a) toute activité qui porterait atteinte, ou contribuerait à porter atteinte à toute directive, loi, ligne directrice ou autre réglementation liée aux programmes de sanctions mis en place dans les pays où Bitvavo exerce ses activités, notamment la liste de sanctions de l’UE ;
(b) toute activité qui porterait atteinte, ou contribuerait à porter atteinte à toute directive, loi, ligne directrice ou autre réglementation liée au financement du terrorisme, tel qu’elle s’applique dans les pays où Bitvavo exerce ses activités ;
(c) toute activité qui porterait atteinte, ou contribuerait à porter atteinte à toute directive, loi, ligne directrice ou autre réglementation liée au blanchiment de capitaux, tel qu’elle s’applique dans les pays où Bitvavo exerce ses activités ;
(d) toute activité qui serait liée à une fraude, comme les activités visant à escroquer Bitvavo (notamment le fait que les Participants fournissent à Bitvavo des informations fausses, inexactes ou mensongères), les Participants et/ou d’autres personnes ;
(e) toute activité qui serait liée aux drogues, comme la vente de stupéfiants, de substances contrôlées et de tout équipement conçu pour fabriquer ou utiliser des drogues ;
(f) toute activité qui serait liée au marketing multiniveau, comme les fraudes pyramidales et le marketing de réseau ;
(g) toute activité qui serait liée à des pratiques déloyales, prédatrices ou trompeuses, telles que des opportunités d’investissement ou d’autres services qui promettent des récompenses (trop) élevées et des sites que Bitvavo estampille, à sa seule discrétion, comme étant déloyaux, trompeurs ou prédateurs envers les Participants ;
(h) toute activité qui serait liée aux jeux d’argent illégaux, comme les loteries non réglementées, les pronostics ou les paris sportifs et des activités comparables ;
(i) toute activité qui serait liée à des entreprises à haut risque, comme toutes les entreprises qui, de l’avis de Bitvavo, comportent un risque financier élevé, engagent une responsabilité légale, ou portent atteinte aux politiques bancaires ;
(j) toute activité qui serait liée à de l’ingénierie inverse (ou à des tentatives d ’ingénierie inverse), à une modification, à une traduction ou à un désassemblage de tout ou partie de l’Environnement Bitvavo (ou du logiciel sous-jacent).
14.4 Signalement à l’AFM
Bitvavo fera un signalement à l’AFM en cas de doute raisonnable concernant un ordre ou une transaction, y compris toute annulation ou modification de cet ordre ou de cette transaction, et d’autres aspects du fonctionnement de la technologie des registres distribués, comme le mécanisme de consensus, où il pourrait exister des circonstances indiquant qu’un abus de marché a été commis, est en train d’être commis ou est susceptible d’être commis.
14.5 Signalement à Bitvavo
Chaque Participant doit signaler sans tarder à Bitvavo toute activité suspecte, qui compromet l’intégrité et l’équité des marchés de cryptomonnaie, et qui pourrait être identifiée comme un abus de marché, tel que mentionné dans le Titre VI du Règlement MiCA et/ou qui peut être identifiée comme l’une des activités mentionnées dans le présent article.
14.6 Notification aux autorités
Bitvavo est autorisée à informer les autorités compétentes et fournira des données à ces dernières dans la mesure requise par la loi et la réglementation.
14.7 Signalement des transactions inhabituelles
Bitvavo signalera toute transaction inhabituelle à l’autorité compétente, conformément à la législation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de lutte contre le financement du terrorisme.
15.1 Annulation d’Ordres
Bitvavo peut modifier ou annuler, pour quelque raison que ce soit, des Ordres ouverts, y compris dans les circonstances indiquées ci-dessous, dont l’occurrence sera déterminée par Bitvavo à sa seule discrétion :
(i) en cas d’Ordres placés par des Participants qui, à la seule discrétion de Bitvavo, ont pu se livrer, ou ont pu tenter de se livrer à un usage abusif de la Plateforme de négociation de Bitvavo en lien avec cet Ordre ou de toute autre manière ; ce qui peut inclure des activités d’abus de marché ou d’autres activités interdites, comme mentionné à l’Article 14 des présentes Règles de négociation, mais peut également inclure des activités opérationnelles ou autres abusives ou défavorables, telles que l’utilisation de l’API qui fait peser une charge déraisonnable sur la Plateforme de négociation de Bitvavo ;
(ii) en cas d’Ordres impliquant une erreur quant au prix, à la quantité ou à d’autres paramètres ;
(iii) si requis par toute loi ou réglementation applicable ;
(iv) sur instruction des autorités compétentes ou par ordonnance du tribunal ; ou
(v) si nécessaire pour des raisons techniques.
15.2 Suspension de Compte
Bitvavo peut suspendre ou bloquer une utilisation spécifique ou toutes les utilisations d’un Compte, suspendre ou annuler tout Ordre en cours ou toute demande avec garantie de prix (y compris toute demande de modification ou d’annulation d’un Ordre), toute transaction, suspendre ou annuler tout dépôt ou retrait, geler les Fonds ou les Actifs numériques liés à un Compte ou suspendre l’annulation d’un Compte en lien avec une enquête pour utilisation abusive d’un Compte ou de tout Service fourni par Bitvavo. Si la légitimité de tout Participant ou de tout Ordre, de toute demande de garantie de prix ou de toute utilisation des Services ne peut pas être établie, ce Participant peut perdre tous les droits sur les Fonds et les Actifs numériques sur ce Compte.
15.3 Déréférencement
À tout moment et à sa seule discrétion, Bitvavo peut décider de déréférencer des Actifs numériques de la Plateforme de négociation de Bitvavo. Bitvavo peut le faire dans toute circonstance, notamment :
(a) une violation des présentes Règles de négociation par l’Émetteur ou la non-conformité de l’Actif numérique concerné avec les présentes Règles de négociation ;
(b) tout événement ou développement concernant l’Émetteur ou l’Actif numérique qui pourrait présenter un risque significatif pour les Participants ou pour le bon ordre du marché sur la Plateforme de négociation de Bitvavo ;
(c) à la demande d’une autorité de surveillance ;
(d) en cas de faillite de l’Émetteur ;
(e) si l’Actif numérique est en dehors de l’appétence au risque de Bitvavo ;
(f) sur demande justifiée de l’Émetteur de l’Actif numérique ;
(g) en cas de modifications significatives de l’Émetteur ou de l’Actif numérique ;
(h) l’Actif numérique ne respecte pas les seuils de liquidité minimums préétablis ; ou
(i) l’Actif numérique n’est pas conforme à l’Article 3.5 des présentes Règles de négociation.
15.4 Conséquences du Déréférencement
Lors du déréférencement d’un Actif numérique, la négociation des Actifs numériques concernés sera interrompue. Bitvavo informera, dans la mesure du possible, en temps utile de tout arrangement de déréférencement (prévu) et aura l’occasion de céder ou de négocier des Actifs numériques soumis au déréférencement.
16.1 Instructions des autorités de surveillance
Bitvavo se conformera aux instructions des autorités de surveillance, y compris l’ABE et l’AFM, ce qui peut entraîner une suspension ou un déréférencement des Actifs numériques.
16.2 Accès aux informations
Bitvavo se conformera aux demandes des autorités de surveillance visant à fournir des données pertinentes relatives aux Ordres pour les Actifs numériques qui sont affichés par ses systèmes, ou de fournir l’accès au Carnet d’ordres, ou aux enregistrements des transactions exécutées sur la Plateforme de négociation de Bitvavo. Les données pertinentes peuvent inclure des informations concernant tout Ordre ou toute transaction, selon le cas, y compris des données à caractère personnel et d’autres points de données connectant des Ordres à des transactions exécutées sur la Plateforme de négociation de Bitvavo.
17.1 Frais d’admission à la négociation sur la Plateforme de négociation de Bitvavo
Bitvavo peut facturer des frais d’admission à la négociation sur la Plateforme de négociation de Bitvavo ainsi que d’autres frais d’une manière régulière afin de rester référencé et disponible à la négociation sur la Plateforme de négociation de Bitvavo.
17.2 Frais de négociation sur la Plateforme de négociation de Bitvavo
(a) Le Participant devra payer des frais à Bitvavo pour la négociation sur la Plateforme de négociation de Bitvavo.
(b) Tous les frais ainsi que les montants de ces frais seront publiés par Bitvavo sur les pages désignées d’information sur les frais sur le Site web et/ou dans l’Environnement Bitvavo (la Grille tarifaire), tels que modifiés ponctuellement, ou seront mis à la disposition du Participant de toute autre manière. Bitvavo peut, à sa seule discrétion, y apporter à tout moment des modifications. Tout changement mis à la disposition des Participants prendra effet immédiatement.
17.3 Structure des frais de transaction
(a) Les frais de transaction sur la Plateforme de négociation de Bitvavo sont basés sur le volume de transaction de chaque Participant au cours des 30 jours précédents, conformément à la Grille tarifaire, telle que publiée sur le site web de Bitvavo.
(b) Le montant total des frais facturés pour une transaction dépend des éléments suivants :
(i) le coût total (valeur) de l’Ordre ;
(ii) la paire de devises qui est négociée ;
(iii) le volume des transactions sur 30 jours du participant ; et
(iv) s’il s’agit d’un Ordre maker ou d’un Ordre taker.
17.4 Calcul des Frais
(a) Les frais sont facturés (et des remises sont accordées) dans l’actif de cotation.
(b) Les Frais sont calculés pour chaque exécution.
(c) Les Frais sont arrondis à la précision de l’actif.
(d) Les Frais correspondent à une moyenne pour chaque Ordre. Cela signifie que si une exécution a payé plus de frais que nécessaire, l’exécution suivante paiera moins de frais, de telle sorte que les frais moyens payés soient équivalents ou supérieurs à la tranche auquel se trouve le Participant. Ce processus peut être exécuté manuellement après que le règlement a été effectué.
(e) Le volume roulant sur 30 jours utilisé pour déterminer la tranche est calculé en EUR, à 00:00 UTC chaque jour.
(f) Tous les Participants paient les frais mentionnés dans la Grille tarifaire.
(g) Bitvavo peut temporairement augmenter ou réduire la tranche pour les Teneurs de marché et les grandes institutions (au cas par cas).
17.5 Paiement des Frais
Bitvavo peut facturer des frais et des coûts au Participant, dont des frais de transaction, en les déduisant des Fonds, des Actifs numériques ou du Portefeuille d’E-Tokens Bitvavo du Participant.
Bitvavo se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer, à tout moment et à sa seule discrétion, des parties des Règles de négociation. Le Participant sera informé de tout changement et, bien que Bitvavo s’efforcera de fournir au Participant un préavis, Bitvavo peut indiquer que les Règles de négociation mises à jour seront immédiatement applicables. Si le Participant n’accepte pas cette modification, il doit fermer son Compte Bitvavo et cesser d’utiliser la Plateforme de négociation de Bitvavo. Si le Participant continue d’utiliser la Plateforme de négociation de Bitvavo après une modification, le Participant est réputé avoir accepté les modifications. Il incombe au Participant de consulter les Règles de négociation modifiées.
7 mai 2026
1 Définitions
1.1 Compte a la signification qui lui est attribuée dans le Contrat d’utilisation. Le terme Compte fait également référence au Compte principal et aux Sous-comptes associés au Compte principal lorsque cela est applicable.
1.2 AFM désigne l’Autorité néerlandaise des marchés financiers (Autoriteit Financiële Markten).
1.3 Négociation algorithmique désigne l’utilisation d’algorithmes informatiques qui déterminent automatiquement chaque paramètre des ordres donnant lieu à des décisions d’investissement et/ou d’exécution basées sur des critères et stratégies prédéfinis avec une intervention humaine limitée ou inexistante.
1.4 Affilié a la signification qui lui est attribuée dans le Contrat d’utilisation.
1.5 API signifie interface de programmation d’application.
1.6 Identifiants API désigne la (les) clé(s) API avec des identifiants secrets correspondants.
1.7 Bot de trading API désigne une application logicielle automatisée qui interagit avec la Plateforme de négociation de Bitvavo par le biais d’une API pour exécuter des transactions basées sur des algorithmes ou stratégies prédéfinis.
1.8 Application a la signification qui lui est attribuée dans le Contrat d’utilisation.
1.9 Enchère désigne le processus décrit à l’Article 6.8 des présentes Règles de négociation.
1.10 Courtier désigne un Participant tel que mentionné à l’Article 4.6 des présentes Règles de négociation.
1.11 Bitvavo fait référence à Bitvavo B.V.
1.12 Bitvavo Custody fait référence à Bitvavo Custody B.V.
1.13 E-token Bitvavo a la signification qui lui est attribuée dans le Contrat d’utilisation.
1.14 Plateforme de négociation de Bitvavo désigne la plateforme de négociation des Actifs numériques exploitée par Bitvavo, y compris CLOB et le Segment RfQ et tout autre système de négociation établi et exploité par Bitvavo.
1.15 Annulation uniquement désigne le statut de la Plateforme de négociation de Bitvavo par lequel les Participants sont limités à l’annulation des ordres existants, soit pour un Actif numérique spécifique, soit sur l’ensemble de la plateforme de négociation de Bitvavo.
1.16 CASP désigne un prestataire de services sur crypto-actifs tel que défini dans le Règlement MiCA.
1.17 CLOB désigne le carnet d’ordres à cours limités centralisés.
1.18 Conversion désigne une transaction par laquelle un Participant achète ou vend un Actif numérique contre un autre Actif numérique.
1.19 Ordre de Conversion désigne un Ordre d’achat ou de vente d’un Actif numérique contre un autre Actif numérique.
1.20 Participant entreprise est un Participant tel que mentionné à l’Article 4.4 des présentes Règles de négociation.
1.21 Actif numérique a la signification qui lui est attribuée dans le Contrat d’utilisation.
1.22 ABE désigne l’Autorité bancaire européenne.
1.23 EEE désigne l’Espace économique européen.
1.24 Frais désigne toute charge ou tout coût imposé(e) par Bitvavo ou un Affilié, selon le cas, à un Émetteur ou à un Participant pour l’exécution de transactions, la prestation de Services, la maintenance d’un Compte, l’admission à la négociation ou pour toute autre action.
1.25 Fonds a la signification qui lui est attribuée dans le Contrat d’utilisation.
1.26 Suspendu désigne le statut de la Plateforme de négociation de Bitvavo par lequel l’activité de négociation est suspendue temporairement, soit pour un Actif numérique spécifique, soit pour l’ensemble de la plateforme de négociation.
1.27 Trading haute fréquence désigne une infrastructure destinée à minimiser les latences du réseau et d’autres types de latence pour permettre la Négociation algorithmique à grande vitesse.
1.28 Émetteur désigne l’émetteur tel que défini dans le Règlement MiCA.
1.29 Ordre à cours limité désigne un Ordre tel que décrit à l’Article 6.1(a)(ii) des présentes Règles de négociation.
1.30 Teneur de marché désigne un Participant tel que mentionné à l’Article 4.5 des présentes Règles de négociation.
1.31 Ordre de marché désigne un Ordre tel que décrit à l’Article 6.1(a)(i) des présentes Règles de négociation.
1.32 Spécification du marché désigne le document qui décrit les caractéristiques d’un Actif numérique spécifique tel que défini à l’Article 5.7 des présentes Règles de négociation.
1.33 Compte principal désigne le Compte d’un Participant (autre qu’un Participant particulier) qui peut être composé d’un ou de plusieurs Sous-comptes.
1.34 Règlement MiCA renvoie au Règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs, tel que modifié ou complété.
1.35 Ordre désigne une instruction d’achat ou de vente d’Actifs numériques sur la Plateforme de négociation de Bitvavo.
1.36 Carnet d’ordres désigne un registre numérique tenu par Bitvavo qui consigne tous les ordres d’achat et de vente pour une paire de cryptomonnaies donnée.
1.37 Participant désigne toute personne physique ou morale qui s’engage dans des activités de négociation sur la Plateforme de négociation de Bitvavo.
1.38 Service de garantie de prix désigne le service de garantie de prix, fourni par Bitvavo, qui protège le Participant contre les fluctuations de prix d’un Actif numérique donné pendant une période prédéfinie.
1.39 Prix de référence a la signification qui lui est attribuée à l’Article 6.3(f) des présentes Règles de négociation.
1.40 RfQ signifie « Request for Quote », c’est-à-dire « demande de prix ».
1.41 Segment RfQ désigne le segment de la Plateforme de négociation de Bitvavo où les Ordres des Participants sont acheminés conformément aux présentes Règles de négociation.
1.42 Participant particulier est un Participant tel que mentionné à l’Article 4.3 des présentes Règles de négociation.
1.43 Services a la signification qui lui est attribuée dans le Contrat d’utilisation.
1.44 Ordre stop loss désigne un Ordre tel que décrit à l’Article 6.1(b)(i) des présentes Règles de négociation.
1.45 Ordre à cours limité stop loss désigne un Ordre tel que décrit à l’Article 6.1(b)(ii) des présentes Règles de négociation.
1.46 Sous-compte désigne un sous-compte administratif détenu par un Participant (autre qu’un Participant particulier) qui est lié à un Compte principal détenu par le Participant.
1.47 Ordre take profit désigne un Ordre tel que décrit à l’Article 6.1(b)(iii) des présentes Règles de négociation.
1.48 Ordre à cours limité take profit désigne un Ordre tel que décrit à l’Article 6.1(b)(iv) des présentes Règles de négociation.
1.49 Pas de cotation désigne l’écart de prix minimum entre deux prix d’ordre valides sur un marché. Les ordres doivent être des multiples du pas de cotation configuré.
1.50 Bots de trading désigne tout logiciel, script, algorithme ou service automatisé – propriétaire ou tiers, qui accède à la Plateforme de négociation de Bitvavo par l’intermédiaire d’API afin de soumettre, de modifier ou d’annuler des Ordres, ou pour prendre des décisions de négociation sans qu’un humain n’initie chaque action.
1.51 Règles de négociation désigne les présentes règles de négociation.
1.52 U.S. Person désigne un citoyen ou un résident des États-Unis, une société constituée aux États-Unis ou selon les lois des États-Unis ou de tout État des États-Unis, un trust si (i) un tribunal des États-Unis aurait compétence en vertu de la loi applicable pour rendre des ordonnances ou des jugements concernant quasiment toutes les questions relatives à la gestion du trust, et (ii) une ou plusieurs U.S. person(s) a/ont le pouvoir de contrôler toutes les décisions importantes du trust, ou une succession d’un défunt qui est un citoyen ou un résident des États-Unis, une succursale ou une agence d’une entité étrangère qui est située aux États-Unis, ou tout compte qui n’est pas sous mandat de gestion ou similaire (autre qu’une succession ou un trust) détenu par un courtier ou un autre administrateur pour le compte ou au profit d’une U.S. person, ou tout compte de gestion sous mandat ou similaire (autre qu’une succession ou un trust) détenu par un courtier ou autre administrateur constitué aux États-Unis ou, s’il s’agit d’un particulier, résidant aux États-Unis.
1.53 Contrat d’utilisation désigne l’accord contractuel entre le Participant, Bitvavo et Bitvavo Custody B.V. qui définit et régit la prestation des Services par les entités concernées et l’utilisation des Services par les Participants.
1.54 Site web a la signification qui lui est attribuée dans le Contrat d’utilisation.
Tout terme commençant par une majuscule qui n’est pas défini dans les présentes Règles de négociation aura la signification qui lui est attribuée dans le Contrat d’utilisation.
2 Informations générales
2.1 Plateforme de négociation de Bitvavo
Bitvavo exploite une plateforme de négociation qui gère plusieurs systèmes de négociation, tels que le segment CLOB et le segment RfQ, où des Actifs numériques peuvent être achetés ou vendus, donnant lieu à un échange de Fonds contre des Actifs numériques et des Actifs numériques contre d’autres Actifs numériques (la « Plateforme de négociation de Bitvavo »).
Les présentes Règles de négociation régissent les conditions applicables à la négociation sur la Plateforme de négociation de Bitvavo, s’assurent de la conformité avec l’Article 76 du Règlement MiCA et encouragent des négociations équitables, efficaces et transparentes sur la Plateforme de négociation de Bitvavo.
2.2 Licence
Bitvavo est agréée par l’AFM, sous le numéro d’enregistrement 41000010, en tant que CASP au sens du Règlement MiCA, et est autorisée à fournir des services, en lien avec les Actifs numériques, d’exploitation d’une plateforme de négociation de crypto-actifs, des services de conservation et d’administration des crypto-actifs ainsi que des services de transfert de crypto-actifs. Ces Services sont disponibles dans tous les pays de l’EEE.
Bitvavo se réserve le droit de ne pas rendre la Plateforme de négociation de Bitvavo disponible sur tous les marchés ou dans tous les pays où elle est autorisée à fournir ses Services, et peut restreindre ou interdire l’utilisation de la Plateforme de négociation de Bitvavo aux résidents de certains pays.
Afin d’éviter toute ambiguïté, les Services de lending sont fournis uniquement par Bitvavo Custody B.V., et Bitvavo Custody B.V. n’est pas soumise à la supervision de l’AFM.
Les Services de staking, les Services de lending, la Facilité de Trading sur marge et les Services de garantie de prix ne sont pas des services réglementés par le Règlement MiCA et comportent des risques. En utilisant ces services, le Participant peut ne pas être soumis aux garanties et protections du Règlement MiCA.
3 Actifs numériques – Admission à la négociation
3.1 Exigences pour les (Émetteurs d’)Actifs numériques demandant leur admission à la négociation chez Bitvavo
(a) Bitvavo a mis en œuvre un processus d’admission des Actifs numériques sur la base duquel Bitvavo détermine si un nouvel Actif numérique peut être admis à la négociation sur la Plateforme de négociation de Bitvavo. Bitvavo peut, à sa seule discrétion, déterminer si un Actif numérique peut être, ou ne pas être, admis à la négociation sur la Plateforme de négociation de Bitvavo.
(b) Chaque Actif numérique devant être admis à la négociation sur la Plateforme de négociation de Bitvavo devra satisfaire, et continuer à satisfaire, aux exigences légales, de faisabilité, de conformité, de risque, d’adéquation et relatives à son analyse de rentabilité, établies par Bitvavo.
3.2 Procédure de demande d’admission à la négociation chez Bitvavo
La procédure de demande d’admission sera effectuée conformément aux politiques et procédures de Bitvavo. En résumé, Bitvavo tient compte des critères suivants :
(a) une analyse de rentabilité (y compris la viabilité du marché, et les fondamentaux économiques et stratégiques) et un pré-diagnostic (pour l’évaluation de la faisabilité et de la conformité) ;
(b) une évaluation de la faisabilité (y compris la conservation, la liquidité et l’intégration de la blockchain) ;
(c) une évaluation légale, de la conformité et du risque (conformité aux lois applicables, identification de la clientèle, vigilance raisonnable à l’égard de la clientèle proportionnellement au profil de risque du demandeur, audit et confidentialité et risques associés à l’Actif numérique) ;
(d) une évaluation de l’adéquation (valeur de l’actif, sécurité, technologie et exigences supplémentaires en matière de risque et de conformité) ; et
(e) admission à la préparation au lancement (date, préparation technologique, liquidité, inventaire et communication).
3.3 Conditions au maintien de l’admission à la négociation des Actifs numériques
(a) Seuils de liquidité
Pour maintenir l’admission à la négociation, chaque Actif numérique admis à la négociation sur la Plateforme de négociation de Bitvavo doit constamment réaliser un volume de translations moyen quotidien qui, au minimum, correspond au seuil fixé périodiquement par Bitvavo.
(b) Exigences en matière de publication d’informations
Pour maintenir l ’admission à la négociation, les Émetteurs d’Actifs numériques doivent divulguer au minimum les informations suivantes sur leur site web :
(i) un livre blanc sur les Actifs numériques conformément aux exigences du Règlement MiCA, si applicable ; et
(ii) à chaque fois qu’il existe un fait nouveau significatif, une erreur substantielle ou une inexactitude substantielle qui est susceptible d’affecter l’évaluation des Actifs numériques, la mise à jour du livre blanc sur les Actifs numériques, en indiquant les raisons de cette modification, conformément au Règlement MiCA, le cas échéant.
3.4 Surveillance continue des Émetteurs et des Actifs numériques
(a) Pour garantir la crédibilité, la sécurité et l’efficacité à tout moment de ses marchés et des Actifs numériques qui sont admis à la négociation ainsi que leur conformité avec le présent Article 3 des Règles de négociation, Bitvavo surveille en permanence les facteurs de risque applicables qui pourraient éventuellement conduire à une suspension des négociations ou à un déréférencement de tout Actif numérique admis. À ce titre, Bitvavo s’appuie sur des alertes et outils automatisés qui peuvent entraîner une réévaluation des Actifs numériques admis à la négociation, en tenant compte de l’évolution du marché des Actifs numériques, y compris les changements réglementaires, les problèmes ou changements technologiques, la dynamique du marché, la liquidité et la concentration des Actifs numériques.
(b) En ce qui concerne la liquidité, Bitvavo évalue si la liquidité fournie par les Teneurs de marché au Carnet d’ordres est bien adaptée aux volumes d’Ordres dans le Carnet d’ordres. Bitvavo évalue également l’activité de négociation de l’Actif numérique concerné sur d’autres plateformes de négociation d’Actifs numériques.
3.5 Actifs numériques non admis à la négociation sur la Plateforme de négociation de Bitvavo
Un Actif numérique n’est pas admis à la négociation sur la Plateforme de négociation de Bitvavo si :
(a) la procédure de demande d’admission mentionnée à l’Article 3.2 des présentes Règles de négociation n’est pas respectée ;
(b) aucun livre blanc correspondant sur les Actifs numériques n’a été publié dans les cas requis par le Règlement MiCA ; ou
(c) il dispose d’une fonction d’anonymisation intégrée, à moins que les détenteurs et l’historique des transactions ne puissent être identifiés par Bitvavo.
4 Participants
4.1 Critères du Participant
Une personne peut être un Participant de la Plateforme de négociation de Bitvavo si :
(a) elle a créé un Compte comme indiqué dans le Contrat d’utilisation ;
(b) elle a accepté le Contrat d’utilisation et les présentes Règles de négociation ;
(c) elle se conforme aux prescriptions réglementaires liées à la prévention des abus de marché, aux règles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, de lutte contre le financement du terrorisme et de contournement des sanctions ainsi qu’aux exigences réglementaires en matière d’agrément (le cas échéant) à la seule discrétion de Bitvavo ; et
(d) Bitvavo a accepté cette personne en tant que Participant.
4.2 Catégories de Participants
Bitvavo distingue quatre catégories de Participants :
(a) les Participants particuliers ;
(b) les Participants entreprises ;
(c) les Teneurs de marché ; et
(d) les Courtiers (y compris les prestataires de bots de trading ou d’autres services par le biais de l’API Bitvavo).
4.3 Participants particuliers
Un Participant particulier peut être une personne physique âgée d’au moins 18 ans, qui n’est pas une U.S. Person et qui réside dans un pays de l’EEE où les Services de Bitvavo sont disponibles.
4.4 Participants entreprises
Un Participant entreprise peut être une personne morale, qui n’est pas un Teneur de marché ou un Courtier, et qui réside ou est établie dans un pays de l’EEE où Bitvavo est autorisée ou habilitée à fournir ses Services.
4.5 Teneurs de marché
Un Teneur de marché peut être une personne physique ou morale qui a conclu un contrat de tenue de marché avec Bitvavo et qui respecte les conditions de ce contrat, du Contrat d’utilisation et de tout autre accord conclu avec Bitvavo ou Bitvavo Custody. Un contrat de tenue de marché comprend des conditions générales particulières en vue d’obtenir l’accès à la Plateforme de négociation de Bitvavo en tant que Teneur de marché, comme les Actifs numériques couverts par le contrat de tenue de marché, les temps de fonctionnement et délais de réaction minimums, le flux des prix/demandes de prix des deux côtés du marché, les limites de spread, les frais, les lignes de crédit, les incitations et les pénalités pour non-conformité.
4.6 Courtiers
Un Courtier peut être une personne morale qui réside ou est établie dans un pays de l’EEE où Bitvavo est autorisée ou habilitée à fournir ses services, et, si applicable, est autorisée à fournir des services de crypto-actifs, tels que définis dans le Règlement MiCA, et qui se conforme aux termes de tout contrat conclu avec Bitvavo. Un Courtier utilisant un ou plusieurs Bot(s) de trading qui souhaite avoir accès à la Plateforme de négociation de Bitvavo doit accepter le Contrat de développeur de Bitvavo et/ou le Contrat de partenaire API.
4.7 Limites de négociation
(a) Bitvavo applique des limites de négociation au Compte des Participants, y compris des limites quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, annuelles et totales. Bitvavo peut fixer des limites de ce type à sa seule discrétion, en fonction des informations fournies par le Participant et de toute autre information à laquelle Bitvavo a accès (notamment le solde du Compte du Participant, le comportement de négociation du Participant, la capacité et la résilience de la Plateforme de négociation de Bitvavo et le marché pour chaque Actif numérique concerné).
(b) Bitvavo peut indiquer différents seuils de limite de négociation à titre indicatif sur son Site web. Bitvavo peut modifier les procédures et les limites sans préavis et avec effet immédiat.
(c) Bitvavo peut demander à un Participant de fournir ou de vérifier des informations supplémentaires, ou d’attendre un certain temps après l’exécution d’une négociation ou d’une transaction, avant le règlement de cette transaction et avant de permettre à un Participant de réaliser d’autres négociations sur la Plateforme de négociation de Bitvavo.
(d) Un Participant peut soumettre une demande d’augmentation des limites. Bitvavo peut exiger que le Participant transmette des documents supplémentaires à cet égard et ne garantit pas que les limites seront augmentées.
5 Négociations - Généralités
5.1 Jours de négociation et heures de négociation
La Plateforme de négociation de Bitvavo est disponible à la négociation tous les jours, 24 heures sur 24, sauf en cas de temps d’arrêt programmé ou non programmé ou comme indiqué dans les règles particulières relatives à un segment de marché. Des conditions de négociation particulières peuvent s’appliquer pour tous les Actifs numériques admis ou au cas par cas, par exemple lors d’un statut spécifique déterminé par Bitvavo, notamment les marchés Suspendus, les marchés Annulation uniquement ou pendant les périodes d’Enchères, comme indiqué dans les présentes Règles de négociation.
5.2 Transactions
(a) Les Participants peuvent soumettre des instructions d’achat ou de vente des Actifs numériques sur la Plateforme de négociation de Bitvavo (placement d’un Ordre), contre d’autres Actifs numériques ou des Fonds lorsque des paires sont proposées par Bitvavo (des restrictions géographiques peuvent s’appliquer).
(b) Bitvavo n’est pas un Participant, et Bitvavo n’agira pas en tant que contrepartie d’un Participant dans le cadre d’aucune transaction liée à des Actifs numériques et exécutée sur la Plateforme de négociation de Bitvavo.
(c) Le Participant est seul responsable du placement des Ordres et de la communication de toute autre instruction.
(d) Bitvavo ou d’autres Participants peuvent fournir des informations sur les Actifs numériques, dont le prix et la volatilité. Ces informations ainsi que toute autre information sur la Plateforme de négociation de Bitvavo ne constituent pas un conseil en investissement, une recommandation de vendre ou d’acheter ou un avis de Bitvavo.
(e) Le prix indiqué sur la confirmation de la transaction est le prix auquel un Ordre a été exécuté. Ce prix peut être différent des prix indiqués ou référencés sur la Plateforme de négociation de Bitvavo avant l’exécution d’un Ordre. Le prix indiqué sur la confirmation de la transaction est toujours définitif par rapport à d’autres indications de prix.
5.3 Achat récurrent
(a) Les Participants peuvent tous les mois acheter automatiquement les Actifs numériques sélectionnés en activant la fonction « Achat récurrent ».
(b) En utilisant cette fonction, les Participants autorisent Bitvavo à déduire des Fonds et des Frais directement de leur Compte à un horodatage aléatoire un certain jour de chaque mois, tel que sélectionné par le Participant.
5.4 Mise en attente de Fonds
Une fois qu’un Ordre d’achat d’Actifs numériques a été placé, un certain montant de Fonds est mis en attente sur le Compte du Participant. Cela signifie que ces Fonds ne peuvent être utilisés que pour exécuter l’Ordre pour lequel ils sont réservés. Le montant des Fonds mis en attente est différent pour les Ordres à cours limité et les Ordres de marché. Les montants mis en attente sont arrondis. L’annulation d’un Ordre entraîne la restitution du montant restant en attente sur le compte. Une exécution complète ou une exécution partielle réduit le montant restant des Fonds en attente.
5.5 Mise en attente d’Actifs numériques
Une fois qu’un Ordre de vente d’Actifs numériques a été placé, un certain montant d’Actifs numériques est mis en attente sur le Compte du Participant. Cela signifie que ces Actifs numériques ne peuvent être utilisés que pour exécuter l’Ordre pour lequel ils sont réservés. Le montant des Actifs numériques mis en attente est différent pour les Ordres à cours limité et les Ordres de marché. Les montants mis en attente sont arrondis. L’annulation d’un Ordre entraîne la restitution du montant restant en attente sur le compte. Une exécution complète ou une exécution partielle réduit le montant restant des Actifs numériques mis en attente.
5.6 Ordres et segments de marché
(a) Si un Participant a activé le Service de garantie de prix, les Ordres concernés par le Service de garantie de prix et qui sont soumis par le Participant sont considérés être une RfQ (demande de prix) et seront acheminés vers le Segment RfQ.
(b) Tous les Ordres de vente et d’achat d’un Actif numérique contre un autre Actif numérique (Ordre de Conversion) sont également considérés comme des RfQ (demande de prix) et seront acheminés vers le Segment RfQ. La fonctionnalité de Conversion n’est actuellement disponible que pour le Segment RfQ et est soumise à des conditions applicables au Segment RfQ, dont les règles sur le Service de garantie de prix.
(c) Tous les autres Ordres seront acheminés vers le segment CLOB.
(d) Bitvavo décide, à sa seule discrétion, sur quel segment de marché un Actif numérique peut être échangé et peut exiger que certains Actifs numériques soient échangés uniquement par l’intermédiaire d’une RfQ lorsque la liquidité de certains Actifs numériques change.
(e) Bitvavo crée, à sa seule discrétion, différents segments de marché, et définit et modifie les conditions applicables à ces segments de marché.
5.7 Spécifications du marché
(a) Bitvavo publiera des Spécifications du marché détaillant les conditions de tout Actif numérique admis à la négociation sur la Plateforme de négociation de Bitvavo.
(b) Bitvavo peut modifier, à sa seule discrétion, les Spécifications du marché, et ces modifications seront communiquées aux Participants moyennant un préavis raisonnable.
5.8 Annulation de transactions
5.8.1 Bitvavo peut, à sa seule discrétion ou sur demande d’un Participant, procéder à un examen d’une transaction exécutée sur la Plateforme de négociation de Bitvavo lorsque (i) il existe une raison valable de croire qu’une telle transaction a été exécutée à la suite d’un Ordre soumis par erreur, ou (ii) elle a été exécutée en violation des lois et réglementations applicables (dont les abus de marché) et des présentes Règles de négociation, (iii) des autorités ou tribunaux compétents en font la demande, ou (iv) pour les motifs précisés dans le Contrat d’utilisation.
5.8.2. Bitvavo informera les Participants concernés d’une transaction du résultat d’une enquête portant sur une ou plusieurs transaction(s).
5.8.3. Si Bitvavo détermine, à sa seule discrétion, que la transaction faisant l’objet d’une enquête est clairement erronée ou a clairement été exécutée en violation des lois et réglementations applicables, Bitvavo peut annuler la transaction, annuler les mouvements de fonds découlant de la transaction et peut en informer le(s) Participant(s) affecté(s). Le présent Article 5.8.3 couvre également les règles en matière de lutte contre l’abus de marché, la manipulation du marché, l’abus des pratiques du marché, la négociation inappropriée ou toutes autres violations des présentes Règles de négociation, du Contrat d’utilisation ou des principes de négociation équitable et ordonnée. En outre, le présent Article 5.8.3 couvre toute exécution en raison d’une erreur manifeste, d’une défaillance technique ou d’un abus de la Plateforme de négociation de Bitvavo. Les Fonds et les Actifs numériques constituant une partie du règlement d’une transaction liée à des activités illicites, illégales ou interdites, qui en découle ou qui sert à de telles activités sont également couverts par l’Article 5.8.3. Par exemple : la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, l’abus de marché, des violations de sanctions ou d’autres infractions pénales ainsi que les violations des présentes Règles de négociation, ou les violations présumées dénoncées par des autorités compétentes ou par des actes judiciaires des tribunaux.
5.9. Compte principal et Sous-comptes
5.9.1 Les Participants, autres que les Participants particulier, peuvent être autorisés à détenir des Sous-comptes liés à un Compte principal.
5.9.2 Bitvavo peut fixer des limites de négociation pour chaque Sous-compte et une limite de négociation totale pour le Compte principal conformément à l’Article 4.7 des présentes Règles de négociation. Les Participants ne peuvent pas dépasser ces limites de négociation.
5.9.3 Chaque Participant ne peut avoir qu’un seul Compte principal, et Bitvavo peut restreindre le nombre de Sous-comptes.
5.9.4 Les Participants ne peuvent pas utiliser le Compte principal ou les Sous-comptes en violation des présentes Règles de négociation ou du Contrat d’utilisation.
6 Négociations – Carnet d’ordres à cours limités centralisés
6.1 Options d’Ordres
(a) Les principales options d’Ordres disponibles sur la Plateforme de négociation de Bitvavo sont l’Ordre de marché et l’Ordre à cours limité.
(i) Ordre de marché :
(A) Un Ordre de marché est apparié à l’Ordre à cours limité du Carnet d’ordres, dont le prix est le plus avantageux au moment de la demande. Si plusieurs Ordres à cours limité de ce type existent, l’Ordre de marché est apparié au plus ancien.
(B) Il n’y a aucune garantie qu’un Ordre de marché sera exécuté au prix du marché indiqué. Un Ordre de marché peut être exécuté à différents prix en fonction de la quantité de l’Ordre de marché ainsi que des quantités et de la direction des Ordres alors existants dans le Carnet d’ordres.
(ii) Ordre à cours limité :
(A) Un Ordre à cours limité est un Ordre d’achat ou de vente à un prix fixe.
(B) Un Ordre à cours limité sera exécuté si ou lorsque le prix du marché atteint le prix limite, et sera exécuté au prix limite ou à un prix plus avantageux.
(1) Un Ordre à cours limité d’achat ne sera exécuté qu’au prix limite ou à un prix inférieur.
(2) Un Ordre à cours limité de vente ne sera exécuté qu’au prix limite ou à un prix supérieur.
(b) Les options supplémentaires d’ordres avancés qui peuvent être disponibles sur la Plateforme de négociation de Bitvavo sont l’Ordre stop loss, l’Ordre à cours limité stop loss, l’Ordre take profit, l’Ordre à cours limité take profit et l’Ordre One-Cancel-the-Other. La disponibilité de ces options d’ordres peut dépendre de la méthode d’accès à la Plateforme de négociation de Bitvavo.
(i) Ordre stop loss :
(A) Un Ordre stop loss est une instruction de placer un Ordre de marché pour acheter ou vendre un Actif numérique une fois que son prix atteint un prix déclencheur donné afin de limiter les pertes du Participant.
(B) Une fois qu’un Ordre stop loss a été placé, il est considéré comme « actif » jusqu’à ce qu’il soit annulé ou que l’Ordre de marché concerné soit placé, lorsque le prix a été déclenché.
(C) Un Ordre stop loss n’est pas affiché dans le Carnet d’ordres, et il n’est pas visible des autres Participants.
(ii) Ordre à cours limité stop loss :
(A) Le mécanisme de l’Ordre à cours limité stop loss est similaire à celui de l’Ordre stop loss. La principale différence étant que l’Ordre à cours limité stop loss crée un Ordre à cours limité au lieu d’un Ordre de marché une fois qu’un Actif numérique atteint un prix donné.
(iii) Ordre take profit :
(A) Un Ordre take profit est une instruction de placer un Ordre de marché pour acheter ou vendre un Actif numérique une fois que son prix atteint le prix donné afin que le Participant réalise des bénéfices.
(B) Une fois qu’un Ordre take profit a été placé, il est considéré comme « actif » jusqu’à ce qu’il soit annulé ou que l’Ordre de marché concerné soit placé, lorsque le prix de déclenchement est atteint.
(C) Un Ordre take profit n’est pas affiché dans le Carnet d’ordres, et il n’est pas visible des autres Participants.
(iv) Ordre à cours limité take profit :
(A) Le mécanisme de l’Ordre à cours limité take profit est similaire à celui de l’Ordre take profit. La principale différence étant que l’Ordre à cours limité take profit crée un Ordre à cours limité au lieu d’un Ordre de Marché une fois qu’un Actif numérique atteint un prix donné.
(v) Ordre One-Cancel-the-Other
(A) Ce type d’Ordre permet aux Participants de placer deux Ordres conditionnels qui sont liés, (i) un Ordre take profit ou un Ordre à cours limité take profit et (ii) un Ordre stop loss ou un Ordre à cours limité stop loss. Le déclenchement d’une partie d’un Ordre entraînera l’annulation automatique de l’autre partie de l’Ordre.
(B) Avec ce type d’Ordre, les deux parties de l’Ordre doivent être dans la même direction, c’est-à-dire côté vente pour les deux parties ou côté achat pour les deux parties.
6.2 Soumission et exécution des Ordres
(a) Un Ordre est soumis par un Participant par l’intermédiaire de l’Application, du Site web ou de l’API. Le Participant sélectionne l’Actif numérique qu’il souhaite acheter ou vendre, et saisit les informations relatives à l’Ordre. Ensuite, le Participant soumet l’Ordre au Carnet d’ordres.
(b) Une fois que l’Ordre est soumis par le Participant et est reçu par le système de la Plateforme de négociation de Bitvavo, Bitvavo valide les informations relatives à l’Ordre et vérifie notamment si le solde du Participant est suffisant, si les protections du marché, telles que définies à l’Article 6.3 des présentes Règles de négociation, sont respectées, et si, à la seule discrétion de Bitvavo, l’Ordre contient tous les points de données pertinents liés à l’Ordre, y compris les points de données requis pour que Bitvavo se conforme aux réglementations applicables ou tout autre point de données devant être inclus dans tout Ordre. Si l’un de ces critères n’est pas validé, l’Ordre est rejeté et le Participant en est informé. Si tous les critères sont validés, l’Ordre est accepté par Bitvavo, enregistré dans le Carnet d’ordres et le Participant en est informé.
(c) Une fois accepté dans le Carnet d’ordres, l’Ordre est soit apparié à un autre Ordre existant dans le Carnet d’ordres dans une direction opposée, soit ajouté au Carnet d’ordres. Si un Ordre est apparié à un autre Ordre, l’Ordre est exécuté conformément aux Articles 6.5 à 6.8 des présentes Règles de négociation. Le Participant reçoit la confirmation de cette exécution.
(d) Un Ordre contient les paramètres suivants :
(i) Marché : nom du marché au format BASE-QUOTE (par exemple BTC-EUR).
(ii) Côté : achat ou vente.
(iii) Type d’ordre : Ordre à cours limité ou Ordre de marché. Lorsqu’un Ordre à cours limité est placé, l’Ordre peut toujours être exécuté à un meilleur prix que celui spécifié, auquel cas il est traité comme un Ordre de marché. Il est également possible de soumettre des types d’ordres avancés comme décrits à l’Article 6.3.
(iv) Quantité : la quantité de l’actif de base à acheter/vendre (obligatoire pour les Ordres à cours limité, optionnel pour les Ordres de marché). Les précisions décimales applicables de la quantité sont détaillées dans la Spécification du marché concernée.
(v) Quantité de l’actif demandé : la quantité spécifiée dans l’actif demandé (optionnel pour les Ordres de marché, soit la Quantité soit la Quantité de l’actif demandé est requis).
(vi) Prix : le prix correspondant à l’actif de base spécifié dans l’actif demandé (requis pour les Ordres à cours limité). Les Pas de cotation applicables sont précisés dans la Spécification du marché concernée.
(vii) Durée de validité : ce paramètre précise pendant combien de temps l’Ordre devra être placé sur le Carnet d’ordres. Il s’applique uniquement aux Ordres à cours limité. Les options suivantes sont autorisées :
(A) GTC : Good-Til-Cancelled (bon jusqu’à annulation). C’est le paramètre par défaut, qui place un ordre dans le Carnet d’ordres jusqu’à ce qu’il soit exécuté ou annulé.
(B) IOC : Immediate-Or-Cancel (immédiat ou annulation). Cette option permet l’exécution (partielle) de l’Ordre lorsqu’il est soumis. Le montant restant qui ne peut pas être apparié immédiatement sera annulé.
(C) FOK : Fill-Or-Kill (exécuter ou annuler). Cette option garantit que l’intégralité de l’Ordre est soit exécutée, soit annulée. Les exécutions partielles ne sont pas possibles.
(viii) Prévention du self-trading : Il n’est pas autorisé de négocier avec soi-même. Ce paramètre détermine ce qui doit être fait si l’Ordre d’un Participant est apparié à l’un des propres ordres du Participant. Les options suivantes sont autorisées :
(A) Decrement And Cancel (Décrémenter et Annuler) : C’est le paramètre par défaut, qui modifie les deux Ordres du montant qui aurait été exécuté. Il en résulte l’annulation du plus petit des deux Ordres, l’autre Ordre étant réduit en taille.
(B) Cancel Oldest (Annuler le plus ancien) : Cette option permet d’annuler l’Ordre le plus ancien.
(C) Cancel Newest (Annuler le plus récent) : Cette option annule l’ordre le plus récent.
(D) Cancel Both (Annuler les deux) : Cette option annule les deux ordres.
(ix) Publication uniquement : Les Ordres à cours limité pour lesquels ce paramètre est activé seront annulés s’ils sont appariés immédiatement. Ainsi, le Participant paie les frais maker et pas les frais taker. Le paramètre « Publication uniquement » est par défaut désactivé.
(x) Réponse requise : Si ce paramètre n’est pas activé, seul l’ID de l’Ordre nouvellement créé est renvoyé. Par défaut, ce paramètre est activé (c’est-à-dire une réponse complète).
6.3 Protections du marché
(a) Ordres minimums/maximums
L’ensemble des Ordres de marché, Ordres à cours limité et Ordres stop placés sur la Plateforme de négociation de Bitvavo sont soumis à une Quantité d’Ordre et à une Quantité de l’actif demandé minimums et maximums pour chaque marché.
(b) Nombre d’Ordres ouverts
Tous les Participants sont soumis à un nombre maximum d’Ordres pouvant être ouverts dans le Carnet d’ordres pour chaque marché. Lorsqu’un Participant atteint la limite sur un marché donné, tout Ordre saisi sur ce marché par la suite est rejeté jusqu’à ce que le nombre d’Ordres ouverts dans le Carnet d’ordres pour le marché en question descende en dessous de la limite.
(c) Protection du prix de placement
Les Ordres à cours limité ayant une Durée de validité de type Good-Till-Cancelled sont soumis à une Protection du prix de placement. Les Ordres à cours limité d’achat (de vente) ayant un prix inférieur (supérieur) à la Limite inférieure (supérieure) de la protection du prix de placement seront rejetés.
(i) La Limite supérieure de la protection du prix de placement est calculée en multipliant le Multiplicateur du prix de placement par le prix médian entre la meilleure offre et la meilleure demande du Carnet d’ordres au moment où l’Ordre à cours limité est placé.
(ii) La Limite inférieure de la protection du prix de placement est calculée en divisant le prix médian entre la meilleure offre et la meilleure demande du Carnet d’ordres au moment où l’Ordre à cours limité est placé par le Multiplicateur du prix de placement.
(d) Protection du prix d’exécution
Les Ordres à cours limité sont soumis à une Protection du prix d’exécution. Les Ordres à cours limité d’achat (de vente) ayant un prix supérieur (inférieur) à la Limite supérieure (inférieure) de la protection du prix d’exécution seront rejetés.
(i) La Limite supérieure de la protection du prix d’exécution est calculée comme le prix médian entre la meilleure offre et la meilleure demande du Carnet d’ordres au moment où l’Ordre à cours limité est placé, plus le pourcentage du Plafond de la protection d’exécution.
(ii) La Limite inférieure de la protection du prix d’exécution est calculée comme le prix médian entre la meilleure offre et la meilleure demande du Carnet d’ordres au moment où l’Ordre à cours limité est placé, moins le pourcentage du Plafond de la protection d’exécution.
(e) Protection du prix du spread
(i) Les Ordres de marché sont soumis à une Protection du prix du spread. Les Ordres de marché seront exécutés à des prix allant jusqu’au Plafond de la protection du spread en partant du prix médian entre la meilleure offre et la meilleure demande du Carnet d’ordres au moment où l’Ordre de marché est placé. Si un Ordre de marché devait être exécuté par rapport à des Ordres dépassant le Plafond de la protection du spread, l’Ordre serait partiellement exécuté jusqu’au niveau du Plafond de la protection du spread, et la quantité restante de l’Ordre sera annulée.
(f) Protection du Prix de référence
Tous les Ordres sont soumis à la Protection du Prix de référence, qui limite l’écart entre le prix auquel un Ordre est exécuté et le prix du marché au moment où l’Ordre est placé (le « Prix de référence »).
Le Prix de référence est un prix indiciel calculé à l’aide des données de prix provenant de plusieurs bourses externes pour refléter une juste valeur du marché de l’Actif numérique. Les Ordres ne seront exécutés qu’à des prix conformes à ce que l’on appelle le « Plafond de la Protection du Prix de référence », qui est une fourchette définie par rapport à ce Prix de référence. Si le prix auquel un Ordre serait exécuté dépasse ce plafond, seule la part de l’Ordre ne dépassant pas le plafond sera exécutée ; le reste sera annulé. Il peut en résulter une exécution partielle de certains Ordres.
À défaut de prix de référence valide ou si Bitvavo détermine que l’indice ne représente pas fidèlement les conditions actuelles du marché, cette protection ne s’appliquera pas.
(g) Annulation en cas de déconnexion
La fonction « Annulation en cas de déconnexion » est une fonctionnalité de gestion du risque qui déclenche automatiquement une annulation de tous les Ordres ouverts placés par un Participant en cas de perte de connexion à la Plateforme de négociation pendant une durée précisée par le Participant.
Les Participants peuvent regrouper certains Actifs numériques, et chaque groupe pourrait être soumis à une période d’inactivité différente après laquelle les Ordres ouverts de tous les Actifs numériques de ce groupe seraient automatiquement annulés.
Cette fonctionnalité est disponible aux Participants qui y ont souscrit. Bitvavo se réserve le droit de ne proposer cette fonctionnalité qu’aux Participants avancés. L’annulation des Ordres ouverts sera traitée selon les règles générales applicables à l’annulation. Bitvavo ne garantit pas une annulation automatique ou immédiate.
(h) Note générale concernant le présent article
Les limites, multiplicateurs et plafonds utilisés dans le présent article 6.3 seront déterminés par Bitvavo pour chaque marché.
6.4 Erreurs
(a) Dans des cas exceptionnels, des erreurs peuvent survenir sur la Plateforme de négociation de Bitvavo, notamment concernant les prix affichés ou la manière dont les Ordres sont appariés. En outre, les Actifs numériques sur la Plateforme de négociation de Bitvavo peuvent faire l’objet de fluctuations inhabituelles des prix, y compris après une manipulation du marché, ou des baisses ou pics soudains de la liquidité. Dans ces cas, Bitvavo peut, à sa seule discrétion, et n’est aucunement tenue de le faire :
(i) corriger rétrospectivement ces erreurs, ou rectifier ces fluctuations de prix, y compris en modifiant ou annulant des transactions, au profit ou au détriment du Participant ; ou
(ii) suspendre, temporairement ou indéfiniment, les transactions sur la Plateforme de négociation de Bitvavo pour un ou plusieurs Actif(s) Numérique(s).
(b) En particulier pendant les périodes de volume élevé, d’illiquidité, de mouvement rapide ou de volatilité, tout Actif numérique négocié sur la Plateforme de négociation de Bitvavo peut être exécuté à un taux différent de celui affiché au Participant au moment où le Participant place son Ordre.
(c) En cas de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive, Bitvavo se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les Ordres et les transactions jusqu’à la vérification de la légitimité.
6.5 Appariement et exécution de l’Ordre lors d’une Transaction classique
(a) Les Ordres qui sont appariés immédiatement sont des ordres taker. Les Ordres qui ne sont pas immédiatement appariés et qui sont placés dans le Carnet d’ordres sont des ordres maker.
(b) Les Ordres à cours limité peuvent être des ordres maker ou taker, selon que l’Ordre à cours limité peut être apparié immédiatement ou non. S’il est apparié immédiatement, l’Ordre à cours limité est un ordre taker. S’il est placé dans le Carnet d’ordres, l’Ordre à cours limité est un ordre maker.
(c) Les Ordres sont appariés en fonction de la priorité de prix et de temps. Cela signifie que les Ordres taker sont appariés avec les Ordres maker au meilleur prix disponible. Si plusieurs Ordres ont le même prix, l’Ordre maker le plus ancien est apparié. Ce processus se poursuit jusqu’à ce que l’Ordre soit exécuté, placé dans le Carnet d’ordres ou annulé.
(d) Le prix payé/reçu est déterminé par l’ordre maker. Cela signifie que les Ordres à cours limité peuvent être exécutés à de meilleurs prix que leur prix limite.
(e) Les exécutions peuvent être réglées presque instantanément ou après une certaine durée.
(f) Le prix d’exécution d’un Ordre de marché peut différer considérablement du prix indiqué. Cela peut être dû à un changement de prix entre le moment où l’Ordre est initié par le Participant et l’exécution de l’Ordre (« slippage »).
(g) Il n’est pas garanti que les Ordres de marché, les Ordres à cours limité et les Ordres à cours limité stop puissent être exécutés, puisqu’il est nécessaire qu’une offre ou demande suffisante soit disponible.
(h) Les Ordres peuvent être exécutés instantanément ou après une certaine durée, et seront considérés comme ayant eu lieu à la date et à l’heure de l’exécution.
6.6 Appariement de l’Ordre lors des marchés Suspendus
(a) Bitvavo peut, à sa discrétion, suspendre temporairement les transactions sur un marché pour préserver l’intégrité du marché, les conditions d’un bon ordre du marché et/ou pour effectuer une maintenance habituelle programmée.
(b) Les Ordres ne peuvent pas être placés, modifiés ou annulés lorsqu’un marché est Suspendu.
(c) Aucun appariement d’ordre ne survient lorsqu’un marché est Suspendu.
(d) Aucune mise à jour du Carnet d’ordres ne sera diffusée lorsqu’un marché est Suspendu.
6.7 Appariement de l’Ordre lors des marchés Annulation uniquement
(a) Bitvavo peut, à sa seule discrétion, opter temporairement pour le statut Annulation uniquement sur un marché pour préserver l’intégrité du marché et/ou pour effectuer une maintenance habituelle programmée.
(b) Les Ordres peuvent être annulés lorsqu’un marché a un statut Annulation uniquement.
(c) Les Ordres ne peuvent pas être placés ou modifiés lorsqu’un marché a le statut Annulation uniquement.
(d) Aucun appariement d’ordre ne survient lorsqu’un marché a un statut Annulation uniquement.
6.8 Appariement de l’Ordre lors des Enchères
(a) Bitvavo a recours à la méthode des Enchères après qu’un marché a été Suspendu ou placé sous le statut Annulation uniquement avant la reprise des Transactions classiques pour garantir la fixation des prix et des marchés ordonnés.
(b) Le processus d’Enchères se compose de deux phases :
(i) Collecte des Enchères :
(A) Un Participant ne peut pas passer un Ordre de marché lorsqu’un marché est dans la phase de Collecte des Enchères.
(B) Un Participant peut placer, modifier ou annuler tous les autres types d’Ordre lorsqu’un marché est dans la phase de Collecte des Enchères.
(C) Aucun Ordre ne sera apparié pendant la Collecte des Enchères.
(ii) Appariement des Enchères :
(A) Un Participant ne peut pas placer, modifier ou annuler des Ordres lorsqu’un marché est dans la phase d’Appariement des Enchères.
(B) Au cours de cette période, les Ordres seront appariés conformément à la procédure décrite ci-dessous.
(C) Les Ordres à cours limité actifs sont utilisés pour déterminer le prix auquel le plus d’unités de l’actif de base sont négociées. Si aucun prix n’est disponible pour des transactions données, aucun appariement n’a lieu et les Transactions classiques reprennent
(D) Si un prix est obtenu à l’étape précédente, ce prix est utilisé pour éviter le self-trading (conformément aux spécifications indiquées par l’Utilisateur concernant le traitement de ses Ordres dans le cadre de la prévention du self-trading).
(E) Les Ordres sont appariés en fonction de la priorité de prix et de temps, et tous les Ordres sont considérés comme des Ordres taker. Les Ordres à cours limité avec le meilleur prix seront exécutés en premier, au prix déterminé à la première étape.
(F) Lorsque plus aucun Ordre à cours limité ne peut être apparié au prix déterminé, les Ordres d ’achat en Publication uniquement dont le prix est supérieur au prix déterminé et les Ordres de vente en Publication uniquement dont le prix est inférieur au prix déterminé sont annulés, et les Transactions classiques reprennent.
(c) Aucune mise à jour du Carnet d’ordres ne sera diffusée lorsqu’un marché est dans la phase des Enchères.
7 Négociations
7.1 Service de garantie de prix
Le Service de garantie de prix protège le Participant contre les fluctuations des prix d’un Actif numérique donné pendant 5 secondes après la soumission de l’Ordre. Ce risque de marché est absorbé par l’interaction du Participant sur le Segment RfQ et sa réponse à la RfQ. Pour tenir compte du risque de marché supporté par le Participant entre le moment de la demande de prix du Participant et l’exécution de l’Ordre, chaque prix peut inclure une indemnisation (spread).
7.2 Transactions à garantie de prix
(a) Un Ordre placé par l’intermédiaire du Service de garantie de prix donnera lieu à une transaction si le Participant a accepté le prix qu’il a reçu en réponse à l’ouverture du formulaire d’ordre et à la saisie par le Participant des informations pertinentes concernant l’ordre.
(b) Si un prix dans le cadre du Segment RfQ est accepté en temps voulu par un Participant, la RfQ sera exécutée conformément aux conditions du Service de garantie de prix établies dans les présentes, et cette RfQ sera considérée comme un ordre taker de ce Participant.
7.3 Processus concernant le prix avec garantie de prix
Si un prix n’est pas accepté par un Participant dans les cinq (5) secondes, le prix sera actualisé avec un nouveau prix, qui sera de nouveau valable pendant cinq (5) secondes. Ce processus est répété jusqu’à ce qu’un Participant accepte un prix, ce qui entraînera une exécution (partielle ou totale) de l’Ordre avec garantie de prix. Sinon, le processus se termine lorsqu’un Participant n’accepte pas un prix et quitte le formulaire d’ordre pour une paire de crypto spécifique. Si aucun prix n’est disponible sur le Segment RfQ, le Participant sera alors invité à exécuter un Ordre de marché standard.
7.4 Prix sur le Segment RFQ
Les prix fournis par les Participants interagissant sur le Segment RfQ en réponse à la RfQ doivent rester dans une fourchette prédéterminée. Seuls les prix qui respectent cette fourchette seront pris en compte par le moteur d’appariement de Bitvavo pour sélectionner le meilleur prix (du point de vue du Participant) qui sera affiché au Participant en réponse à une RfQ donnée.
7.5 Négociation algorithmique
Les participants peuvent s’engager dans une Négociation algorithmique sur la Plateforme de négociation de Bitvavo à condition que :
(a) le Participant ait au préalable informé Bitvavo chaque fois qu’il souhaite déployer un nouvel algorithme ou apporter un changement significatif à un algorithme sur la Plateforme de négociation de Bitvavo, et ait communiqué une description de l’algorithme, dont un numéro d’identification unique attribué à cet algorithme, qui sera inclus dans tout ordre ou dans tout prix généré ou régi par cet algorithme. Le Participant devra mettre à jour ces informations et le numéro d’identification à chaque changement significatif apporté à l’algorithme ;
(b) avant le déploiement de tout algorithme sur la Plateforme de négociation de Bitvavo, le Participant ait effectué des tests appropriés et réussis de chaque algorithme, en s’assurant qu’un algorithme ne contribue pas à, ou ne crée pas, des perturbations du marché sur la Plateforme de négociation de Bitvavo ;
(c) sur instructions de Bitvavo, le Participant utilise l’environnement de test mis à disposition par Bitvavo aux fins de tests de conformité de tout nouvel algorithme ou de tout changement substantiel d’un algorithme, avant le déploiement sur la Plateforme de négociation de Bitvavo ;
(d) chaque algorithme sur la Plateforme de négociation de Bitvavo se conforme aux Règles de négociation de Bitvavo et aux réglementations applicables ;
(e) à la demande de Bitvavo, le Participant fournisse une certification écrite de réussite aux tests pour chaque algorithme devant être déployé sur la Plateforme de négociation de Bitvavo, y compris pour chaque changement substantiel fait à cet algorithme avant le déploiement sur la Plateforme de négociation de Bitvavo ;
(f) chacun des algorithmes déployés sur la Plateforme de négociation de Bitvavo soit surveillé en permanence par le Participant afin d’éviter de perturber les transactions ;
(g) le participant se conforme à toutes les obligations réglementaires applicables, y compris celles relatives à la prévention des abus de marché, à la lutte contre le blanchiment de capitaux, à la lutte contre le financement du terrorisme, aux sanctions et aux exigences pertinentes en matière d’agrément ou d’autorisation.
7.6 Conditions au Trading haute fréquence
Bitvavo peut, à sa seule discrétion, faire appliquer des conditions au déploiement des techniques de Trading haute fréquence sur la Plateforme de négociation de Bitvavo.
7.7 Trading sur marge
7.7.1 Le Trading sur marge est une stratégie de négociation qui permet à un Participant d’emprunter des Actifs numériques, dont des Jetons de monnaie électronique tels que décrits dans le Contrat d'utilisation (« Trading sur marge »). Un Participant peut ouvrir une position courte ou longue en empruntant un Actif numérique.
7.7.2 Bitvavo peut autoriser les Participants à se lancer dans le Trading sur marge sur la Plateforme de négociation de Bitvavo.
7.7.3 Le Participant peut négocier sur marge en utilisant le Compte sur marge. Le Participant surveillera chaque Position de marge, les Actifs empruntés et la Garantie de marge correspondante sur son Compte sur marge.
7.7.4 Le Participant suivra à tout moment le Ratio de santé pour éviter la Liquidation de la Position de marge concernée. Si la Liquidation est déclenchée, la Garantie de marge sera utilisée conformément aux termes du Contrat d’utilisation.
8 Suspension des transactions
8.1 Motifs de suspension
Bitvavo peut, à sa seule discrétion, suspendre ou retirer un ou plusieurs Actif(s) numérique(s) ou Participant(s) des transactions ou suspendre les transactions sur la Plateforme de négociation de Bitvavo dans son ensemble ou pour un Participant donné. Bitvavo peut notamment le faire dans les circonstances suivantes :
(a) pour éviter des perturbations du marché ;
(b) sur demande justifiée d’un Émetteur ;
(c) en cas de (suspicion de) fraude, de tromperie ou d’abus de marché ;
(d) si un Émetteur ou un Participant ne respecte pas les présentes Règles de négociation ;
(e) si un Émetteur ou un Participant ne se conforme pas à la législation applicable ;
(f) en cas de faillite d’un Émetteur ou d’un Participant ;
(g) si un Émetteur ou un Participant ne communique pas les informations demandées à Bitvavo ou à une autorité de surveillance ;
(h) en cas de perturbation technique ou opérationnelle ;
(i) en cas d’événements sur les marchés financiers ou les marchés des Actifs numériques pouvant avoir des conséquences défavorables significatives sur le bon ordre du marché, l’intégrité ou la résilience de la Plateforme de négociation de Bitvavo ; ou
(j) si Bitvavo l’estime approprié, à sa seule discrétion, pour protéger l’intégrité ou la résilience de la Plateforme de négociation de Bitvavo ou pour protéger les intérêts de tout Participant, de Bitvavo ou de tout Affilié de Bitvavo.
8.2 Demande de l’autorité de surveillance
Bitvavo se conformera à une demande d’une autorité de surveillance visant à suspendre ou interdire des transactions comme mentionné à l’Article 6 des présentes Règles de négociation.
8.3 Suspension des transactions pour maintenance
Bitvavo peut suspendre temporairement les transactions pour des raisons de maintenance ou autres. Généralement, Bitvavo suivra les étapes suivantes :
(a) annonce du temps d’arrêt programmé : les Participants seront informés par un message sur account.bitvavo.com ;
(b) début du temps d’arrêt programmé : les Participants seront informés par un message sur account.bitvavo.com ;
(c) fin du temps d’arrêt programmé : les marchés seront placés en mode Suspendu. Les Participants seront informés de la reprise des négociations par un message sur account.bitvavo.com au moins 15 minutes après la fin du temps d’arrêt programmé.
8.4 Statut du marché pendant et après la suspension
Lors d’une suspension, la Plateforme de négociation de Bitvavo sera placée en mode Suspendu. Lorsque les transactions reprennent après une suspension, Bitvavo appliquera la méthode des Enchères comme mentionné à l’Article 6.8 des présentes Règles de négociation.
9 Règlement
9.1 Règlement des Actifs numériques
Bitvavo est responsable de la bonne exécution et du règlement de l’achat et de la vente des Actifs numériques sur la Plateforme de négociation de Bitvavo conformément aux réglementations applicables.
9.2 Règlement hors chaîne
Toutes les transactions sur la Plateforme de négociation de Bitvavo sont réglées hors chaîne. Le règlement final est généralement initié immédiatement ou peu après l’exécution d’une transaction sur la Plateforme de négociation de Bitvavo et au plus tard à la fin du Jour de négociation. Le processus de règlement entraîne le transfert des droits portant sur les Actifs numériques échangés d’un Participant à un autre contre le paiement du prix de la transaction, tandis que les Actifs numériques eux-mêmes continuent d’être détenus par la Fondation, mais pour le compte du Participant acquéreur.
10 Transparence
10.1 Transparence pré-négociation
Bitvavo publie les prix acheteurs et vendeurs ainsi que l’importance des positions de négociation exprimées à ces prix affichés sur la Plateforme de négociation de Bitvavo pour des Actifs numériques, conformément aux réglementations applicables. Ces informations sont toujours mises à disposition sur le site web de Bitvavo.
10.2 Transparence post-négociation
Bitvavo rend publics le prix, le volume et l’heure des transactions exécutées sur des Actifs numériques négociés sur la Plateforme de négociation de Bitvavo conformément aux réglementations applicables. Bitvavo publie ces informations en temps réel dans la mesure où cela est techniquement possible, dans l’Application et sur le Site web.
10.3 Accès à ces informations
Bitvavo garantit un accès non discriminatoire aux informations mentionnées dans le présent article. Les informations réglementaires seront mises à disposition gratuitement 15 minutes après leur publication dans un format lisible par machine, et elles resteront publiées pendant une durée minimale de deux ans.
11 Disponibilité de la Plateforme de négociation de Bitvavo
11.1 Modification et clôture des négociations
Bitvavo peut, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans responsabilité envers le Participant, (i) modifier, interrompre ou résilier, temporairement ou définitivement, tout ou partie de ses services de négociation en général, et (ii) suspendre, restreindre ou résilier l’accès du Participant à la Plateforme de négociation de Bitvavo.
11.2 Disponibilité de la Plateforme de négociation de Bitvavo
Tous les Services sont fournis « en l’état » et « selon les disponibilités » sans aucune garantie quelle qu’elle soit. Bitvavo ne garantit pas que la Plateforme de négociation de Bitvavo sera disponible pour une durée absolue ou relative. Bitvavo ne garantit pas que l’accès ne sera pas interrompu ou qu’il n’y aura pas de retards, de défaillances, d’erreurs, de pertes ou de problèmes similaires concernant les informations transmises. Cela inclut l’indisponibilité de l’un des Services pendant les périodes de volume élevé, d’illiquidité, de mouvements rapides ou de volatilité.
11.3 Aucune obligation de fourniture de services
Bitvavo n’est tenue à aucune obligation de mise à disposition de la Plateforme de négociation de Bitvavo envers quiconque si Bitvavo peut raisonnablement estimer que cette mise à disposition porterait atteinte aux lois et réglementations applicables.
12 API
12.1 Accès à la Plateforme de négociation de Bitvavo par une API
Bitvavo peut fournir aux Participants un accès à la Plateforme de négociation de Bitvavo et à des données et informations spécifiques par le biais d’une « interface de programmation d’application » (API) qui peut être soumise à des conditions supplémentaires prévues par Bitvavo.
12.2 Utilisation de l’API
Pour utiliser l’API, une ou plusieurs clé(s) API avec les identifiants secrets correspondants (Identifiants API) doi(ven)t être créée(s). Le Participant est seul responsable de la garde des Identifiants API et de toute activité menée par le Participant ou des tiers ayant accès au Compte, qu’elle soit autorisée ou non. Dans le cas où le Participant saurait, ou devrait savoir, que les Identifiants API ont été volés ou utilisés de manière abusive, le Participant doit contacter immédiatement Bitvavo.
12.3 Modifications de l’API
Bitvavo peut, à sa seule discrétion, ajouter, interrompre ou supprimer, en tout ou en partie, l’API à tout moment et sans préavis. Bitvavo ne peut pas garantir que les versions futures de l’API seront compatibles avec les versions précédentes. Le Participant reconnaît et comprend que toute modification en question peut avoir des conséquences défavorables sur l’utilisation de l’API par le Participant et pourrait obliger le Participant à apporter des modifications substantielles afin de continuer à utiliser l’API, et que cela relève de la responsabilité du Participant.
12.4 Ampleur et modifications de l’API
L’ampleur et la forme concrète de l’API sont à la seule discrétion de Bitvavo. L’API peut être modifiée ou abandonnée à la seule discrétion de Bitvavo.
12.5 Surveillance de l’utilisation de l’API
Bitvavo peut surveiller l’utilisation de l’API. Le Participant ne bloquera pas ou n’interférera d’aucune manière avec le processus de surveillance.
12.6 Limites de l’API
Bitvavo peut imposer des limites quant au nombre de messages ou d’Ordres que le Participant peut transmettre en utilisant l’API ou étendre les limites pour d’autres Participants, à sa seule discrétion, pendant une période donnée et sans préavis. Le Participant ne doit pas tenter de contourner ces limitations. Si le Participant dépasse les limites, Bitvavo peut modérer les activités du Participant, peut cesser d’offrir l’accès à l’API ou peut immédiatement suspendre ou résilier l’accès à l’API à sa seule discrétion et sans préavis.
12.7 Utilisation interdite de l’API
Le Participant ne doit pas, et ne doit pas encourager ou autoriser d’autres à :
(a) utiliser l’API d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par le Contrat d’utilisation et les Règles de négociation ;
(b) modifier, reproduire, adapter, distribuer, afficher, publier, procéder à son ingénierie inverse, traduire, désassembler, décompiler ou tenter de toute autre manière de créer tout code source dérivé de l’API ;
(c) utiliser ou accéder à l’API dans le but de surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité de l’un des Services ou à d’autres fins de benchmarking ou de concurrence ;
(d) collecter, mettre en cache, agréger ou stocker des données ou du contenu accessibles par le biais de l’API, sauf à des fins autorisées en vertu du Contrat d’utilisation ;
(e) utiliser l’API d’une manière qui dépasse un volume de demande raisonnable, constitue un usage excessif ou abusif, ou affecte de toute autre manière la stabilité des serveurs de Bitvavo ou affecte le comportement d’autres applications utilisant l’API ;
(f) tenter de dissimuler ou de cacher l’identité du Participant lors de la demande d’autorisation à l’API ;
(g) utiliser l’API pour (i) accéder ou utiliser toute information non autorisée par le Contrat d’utilisation et les présentes Règles de négociation, (ii) contourner ou enfreindre l’une des mesures de sécurité administrative, technique ou organisationnelle de Bitvavo, (iii) perturber, dégrader, surcharger ou déprécier l’API ou les Services, (iv) modifier l’API ou les Services de quelque manière que ce soit, ou (v) tester les vulnérabilités des Services ou de l’API ; et
(h) utiliser toutes les données collectées à partir de l’utilisation de l’API par le Participant à des fins publicitaires.
13 Accès aux interfaces web, à l’API et aux données du marché
13.1 Accès aux données du marché
Tous les Participants ont un accès complet et équivalent en temps réel aux données du marché. Les données du marché sont disponibles par le biais des interfaces web et de l’API de Bitvavo.
13.2 Égalité des chances
Tous les Participants bénéficient des mêmes opportunités quant à l’accès aux interfaces web et à l’API de Bitvavo.
14 Intégrité du marché
14.1 Abus de marché
Les Participants ne sont pas autorisés à se livrer à des abus de marché, y compris les délits d’initiés et les manipulations de marché mentionnés au Titre VI du Règlement MiCA.
14.2 Abus de marché - Activités interdites
Sans préjudice des interdictions énoncées au Titre VI du Règlement MiCA, les Participants ne sont pas autorisés à adopter tout comportement pouvant constituer un abus de marché, y compris l’exercice des activités suivantes sur la Plateforme de négociation de Bitvavo :
(a) Pump and dump : faire monter artificiellement le prix d’un Actif numérique par des déclarations positives fausses et mensongères afin de vendre l’Actif numérique acheté à bas prix à un prix plus élevé.
(b) Wash trading : acheter et vendre simultanément les mêmes Actifs numériques pour créer un faux volume de négociation et augmenter artificiellement l’activité du marché.
(c) Front running : négocier par avance un ordre important d’un client pour profiter des fluctuations de prix anticipés résultant de l’exécution de cet ordre. Le front running consiste à utiliser des informations non publiques concernant des transactions futures ou en cours à son propre avantage.
(d) Barattage (churning) : activité de négociation excessive par des Participants (Courtiers) au nom de leurs clients, d’un côté ou de l’autre du Carnet d’ordres, destinée à augmenter les commissions du Participant (Courtier).
(e) Quote stuffing : entrer rapidement, puis retirer des ordres importants pour tenter d’inonder le marché de demandes de prix, ce qui amène les concurrents à perdre du temps en les traitant ou en perturbant autrement le bon ordre du marché.
(f) Spoofing / layering : créer une illusion de pessimisme (ou d’optimisme) sur le marché en plaçant des ordres d’achat ou de vente sans intention de les exécuter.
(g) Délit d’initié : négociation d’Actifs numériques sur la base d’informations non publiques qui pourraient affecter le prix de ces Actifs numériques.
(h) Abus de marché basé sur des informations : propagation d’informations fausses ou mensongères sur les entreprises de cryptomonnaie, les projets de cryptomonnaie, les Actifs numériques ou les conditions du marché pour influencer les prix ou l’activité de négociation. Cela inclut la propagation de rumeurs, de fausses actualités ou de commentaires trompeurs sur le marché pour manipuler la perception des participants sur le marché.
(i) Pratiques inappropriées de divulgation : ne pas divulguer des informations non publiques pouvant affecter les prix du marché ou se livrer à une divulgation sélective d’informations à certains participants du marché. Des divulgations mensongères ou un manque de transparence concernant la performance financière, les risques ou d’autres questions significatives liées à un Actif numérique peuvent également constituer un abus de marché.
14.3 Interdiction de l’utilisation du Compte et des Services pour des activités criminelles
Un Participant ne peut pas utiliser le Compte et les Services pour des activités criminelles, de quelque nature que ce soit, y compris le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, le contournement des sanctions, la fraude ou toute autre activité criminelle ou illégale, dont l’existence doit être déterminée par Bitvavo à sa seule discrétion. Ces activités incluent :
(a) toute activité qui porterait atteinte, ou contribuerait à porter atteinte à toute directive, loi, ligne directrice ou autre réglementation liée aux programmes de sanctions mis en place dans les pays où Bitvavo exerce ses activités, notamment la liste de sanctions de l’UE ;
(b) toute activité qui porterait atteinte, ou contribuerait à porter atteinte à toute directive, loi, ligne directrice ou autre réglementation liée au financement du terrorisme, tel qu’elle s’applique dans les pays où Bitvavo exerce ses activités ;
(c) toute activité qui porterait atteinte, ou contribuerait à porter atteinte à toute directive, loi, ligne directrice ou autre réglementation liée au blanchiment de capitaux, tel qu’elle s’applique dans les pays où Bitvavo exerce ses activités ;
(d) toute activité qui serait liée à une fraude, comme les activités visant à escroquer Bitvavo (notamment le fait que les Participants fournissent à Bitvavo des informations fausses, inexactes ou mensongères), les Participants et/ou d’autres personnes ;
(e) toute activité qui serait liée aux drogues, comme la vente de stupéfiants, de substances contrôlées et de tout équipement conçu pour fabriquer ou utiliser des drogues ;
(f) toute activité qui serait liée au marketing multiniveau, comme les fraudes pyramidales et le marketing de réseau ;
(g) toute activité qui serait liée à des pratiques déloyales, prédatrices ou trompeuses, telles que des opportunités d’investissement ou d’autres services qui promettent des récompenses (trop) élevées et des sites que Bitvavo estampille, à sa seule discrétion, comme étant déloyaux, trompeurs ou prédateurs envers les Participants ;
(h) toute activité qui serait liée aux jeux d’argent illégaux, comme les loteries non réglementées, les pronostics ou les paris sportifs et des activités comparables ;
(i) toute activité qui serait liée à des entreprises à haut risque, comme toutes les entreprises qui, de l’avis de Bitvavo, comportent un risque financier élevé, engagent une responsabilité légale, ou portent atteinte aux politiques bancaires ;
(j) toute activité qui serait liée à de l’ingénierie inverse (ou à des tentatives d’ingénierie inverse), à une modification, à une traduction ou à un désassemblage de tout ou partie de l’Environnement Bitvavo (ou du logiciel sous-jacent).
14.4 Signalement à l’AFM
Bitvavo fera un signalement à l’AFM en cas de doute raisonnable concernant un ordre ou une transaction, y compris toute annulation ou modification de cet ordre ou de cette transaction, et d’autres aspects du fonctionnement de la technologie des registres distribués, comme le mécanisme de consensus, où il pourrait exister des circonstances indiquant qu’un abus de marché a été commis, est en train d’être commis ou est susceptible d’être commis.
14.5 Signalement à Bitvavo
Chaque Participant doit signaler sans tarder à Bitvavo toute activité suspecte, qui compromet l’intégrité et l’équité des marchés de cryptomonnaie, et qui pourrait être identifiée comme un abus de marché, tel que mentionné dans le Titre VI du Règlement MiCA et/ou qui peut être identifiée comme l’une des activités mentionnées dans le présent article.
14.6 Notification aux autorités
Bitvavo est autorisée à informer les autorités compétentes et fournira des données à ces dernières dans la mesure requise par la loi et la réglementation.
14.7 Signalement des transactions inhabituelles
Bitvavo signalera toute transaction inhabituelle à l’autorité compétente, conformément à la législation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de lutte contre le financement du terrorisme.
15 Actions disciplinaires
15.1 Annulation d’Ordres
Bitvavo peut modifier ou annuler, pour quelque raison que ce soit, des Ordres ouverts, y compris dans les circonstances indiquées ci-dessous, dont l’occurrence sera déterminée par Bitvavo à sa seule discrétion :
(i) en cas d’Ordres placés par des Participants qui, à la seule discrétion de Bitvavo, ont pu se livrer, ou ont pu tenter de se livrer à un usage abusif de la Plateforme de négociation de Bitvavo en lien avec cet Ordre ou de toute autre manière ; ce qui peut inclure des activités d’abus de marché ou d’autres activités interdites, comme mentionné à l’Article 14 des présentes Règles de négociation, mais peut également inclure des activités opérationnelles ou autres abusives ou défavorables, telles que l’utilisation de l’API qui fait peser une charge déraisonnable sur la Plateforme de négociation de Bitvavo ;
(ii) dans le cas où un Ordre serait exécuté en violation des lois ou réglementations applicables, des présentes Règles de négociation, du Contrat d’utilisation ou des principes de négociation équitable et ordonnée ;
(iii) en cas d’Ordres impliquant une erreur quant au prix, à la quantité ou à d’autres paramètres ;
(iv) si requis par toute loi ou réglementation applicable ;
(v) sur instruction des autorités compétentes ou par ordonnance du tribunal ; ou
(vi) si nécessaire pour des raisons techniques.
15.2 Suspension de Compte
Bitvavo peut suspendre ou bloquer une utilisation spécifique ou toutes les utilisations d’un Compte, suspendre ou annuler tout Ordre en cours ou toute RfQ (y compris toute demande de modification ou d’annulation d’un Ordre), toute transaction, suspendre ou annuler tout dépôt ou retrait, geler les Fonds ou les Actifs numériques liés à un Compte ou suspendre l’annulation d’un Compte en lien avec une enquête pour utilisation abusive d’un Compte ou de tout Service fourni par Bitvavo. Si la légitimité de tout Participant ou de tout Ordre, de toute demande de garantie de prix ou de toute utilisation des Services ne peut pas être établie, ce Participant peut perdre tous les droits sur les Fonds et les Actifs numériques sur ce Compte.
15.3 Déréférencement
À tout moment et à sa seule discrétion, Bitvavo peut décider de déréférencer des Actifs numériques de la Plateforme de négociation de Bitvavo. Bitvavo peut le faire dans toute circonstance, notamment :
(a) une violation des présentes Règles de négociation par l’Émetteur ou la non-conformité de l’Actif numérique concerné avec les présentes Règles de négociation ;
(b) tout événement ou développement concernant l’Émetteur ou l’Actif numérique qui pourrait présenter un risque significatif pour les Participants ou pour le bon ordre du marché sur la Plateforme de négociation de Bitvavo ;
(c) à la demande d’une autorité de surveillance ;
(d) en cas de faillite de l’Émetteur ;
(e) si l’Actif numérique est en dehors de l’appétence au risque de Bitvavo ;
(f) sur demande justifiée de l’Émetteur de l’Actif numérique ;
(g) en cas de modifications significatives de l’Émetteur ou de l’Actif numérique ;
(h) l’Actif numérique ne respecte pas les seuils de liquidité minimums préétablis ; ou
(i) l’Actif numérique n’est pas conforme à l’Article 3.5 des présentes Règles de négociation.
15.4 Conséquences du Déréférencement
Lors du déréférencement d’un Actif numérique, la négociation des Actifs numériques concernés sera interrompue. Bitvavo informera, dans la mesure du possible, en temps utile de tout arrangement de déréférencement (prévu) et aura l’occasion de céder ou de négocier des Actifs numériques soumis au déréférencement.
16 Coopération avec les autorités de surveillance
16.1 Instructions des autorités de surveillance
Bitvavo se conformera aux instructions des autorités de surveillance, y compris l’ABE et l’AFM, ce qui peut entraîner une suspension ou un déréférencement des Actifs numériques.
16.2 Accès aux informations
Bitvavo se conformera aux demandes des autorités de surveillance visant à fournir des données pertinentes relatives aux Ordres pour les Actifs numériques qui sont affichés par ses systèmes, ou de fournir l’accès au Carnet d’ordres, ou aux enregistrements des transactions exécutées sur la Plateforme de négociation de Bitvavo. Les données pertinentes peuvent inclure des informations concernant tout Ordre ou toute transaction, selon le cas, y compris des données à caractère personnel et d’autres points de données connectant des Ordres à des transactions exécutées sur la Plateforme de négociation de Bitvavo.
17 Frais et dépenses
17.1 Frais d’admission à la négociation sur la Plateforme de négociation de Bitvavo
Bitvavo peut facturer des frais d’admission à la négociation sur la Plateforme de négociation de Bitvavo ainsi que d’autres frais d’une manière régulière afin de rester référencé et disponible à la négociation sur la Plateforme de négociation de Bitvavo.
17.2 Frais de négociation sur la Plateforme de négociation de Bitvavo
(a) Le Participant devra payer des frais à Bitvavo pour la négociation sur la Plateforme de négociation de Bitvavo.
(b) Tous les frais ainsi que les montants de ces frais seront publiés par Bitvavo sur les pages désignées d’information sur les frais sur le Site web et/ou dans l’Environnement Bitvavo (la Grille tarifaire), tels que modifiés ponctuellement, ou seront mis à la disposition du Participant de toute autre manière. Bitvavo peut, à sa seule discrétion, y apporter à tout moment des modifications. Tout changement mis à la disposition des Participants prendra effet immédiatement.
17.3 Structure des frais de transaction
(a) Les frais de transaction sur la Plateforme de négociation de Bitvavo sont basés sur le volume de transaction de chaque Participant au cours des 30 jours précédents, conformément à la Grille tarifaire, telle que publiée sur le site web de Bitvavo.
(b) Le montant total des frais facturés pour une transaction dépend des éléments suivants :
(i) le coût total (valeur) de l’Ordre ;
(ii) la paire de devises qui est négociée ;
(iii) le volume des transactions sur 30 jours du participant ; et
(iv) s’il s’agit d’un Ordre maker ou d’un Ordre taker.
17.4 Calcul des Frais
(a) Les frais sont facturés (et des remises sont accordées) dans l’actif demandé.
(b) Les Frais sont calculés pour chaque exécution.
(c) Les Frais sont arrondis à la précision de l’actif.
(d) Les Frais correspondent à une moyenne pour chaque Ordre. Cela signifie que si une exécution a payé plus de frais que nécessaire, l’exécution suivante paiera moins de frais, de telle sorte que les frais moyens payés soient équivalents ou supérieurs à la tranche auquel se trouve le Participant. Ce processus peut être exécuté manuellement après que le règlement a été effectué.
(e) Le volume roulant sur 30 jours utilisé pour déterminer la tranche est calculé en EUR, à 00:00 UTC chaque jour.
(f) Tous les Participants paient les frais mentionnés dans la Grille tarifaire.
(g) Bitvavo peut temporairement augmenter ou réduire la tranche pour les Teneurs de march et les grandes institutions (au cas par cas).
17.5 Paiement des Frais
Bitvavo peut facturer des frais et des coûts au Participant, dont des frais de transaction, en les déduisant des Fonds, des Actifs numériques ou du Portefeuille d’E-Tokens Bitvavo du Participant.
18 Modification des Règles de négociation
Bitvavo se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer, à tout moment et à sa seule discrétion, des parties des Règles de négociation. Le Participant sera informé de tout changement et, bien que Bitvavo s’efforcera de fournir au Participant un préavis, Bitvavo peut indiquer que les Règles de négociation mises à jour seront immédiatement applicables. Si le Participant n’accepte pas cette modification, il doit fermer son Compte Bitvavo et cesser d’utiliser la Plateforme de négociation de Bitvavo. Si le Participant continue d’utiliser la Plateforme de négociation de Bitvavo après une modification, le Participant est réputé avoir accepté les modifications. Il incombe au Participant de consulter les Règles de négociation modifiées.
Marché | Montant min. | Montant cotation min. | Montant max. | Montant cotation max. | Ordres ouverts max. | Taille du tick |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0G-EUR | 18,02455 0G | 5 € | 36 049 107,84919 0G | 10 000 000 € | 100 | 0.0000100 |
| 1INCH-EUR | 52,74426 1INCH | 5 € | 10 548 851 561,77836 1INCH | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000010 |
| 2Z-EUR | 133,12089 2Z | 5 € | 266 241 770,31303 2Z | 10 000 000 € | 100 | 0.0000010 |
| AAVE-EUR | 0,0302 AAVE | 5 € | 6 040 302,76942 AAVE | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0100 |
| ACE-EUR | 29,67466 ACE | 5 € | 5 934 931 777,21149 ACE | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000100 |
| ACH-EUR | 932,27003 ACH | 5 € | 92 233 720 368,54776 ACH | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000001 |
| ACT-EUR | 525,44307 ACT | 5 € | 105 088 614 822,51175 ACT | 1 000 000 000 € | 100 | 0.00000100 |
| ACU-EUR | 42,97706 ACU | 5 € | 85 954 119,05314 ACU | 10 000 000 € | 100 | 0.0000100 |
| ACX-EUR | 132,21095 ACX | 5 € | 26 442 189 000,95781 ACX | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000010 |
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| ARK-EUR | 26,28752 ARK | 5 € | 5 257 503 812,69811 ARK | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000100 |
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| ASTER-EUR | 7,53829 ASTER | 5 € | 15 076 580,84435 ASTER | 10 000 000 € | 100 | 0.0000100 |
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| AVNT-EUR | 43,07483 AVNT | 5 € | 86 149 662,1903 AVNT | 10 000 000 € | 100 | 0.0000100 |
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| AXS-EUR | 4,25171 AXS | 5 € | 850 341 855,92033 AXS | 1 000 000 000 € | 100 | 0.000100 |
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| BAND-EUR | 21,43821 BAND | 5 € | 4 287 642 147,10311 BAND | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000100 |
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| BOME-EUR | 5 539,46839 BOME | 5 € | 1 107 893 677 902,321 BOME | 1 000 000 000 € | 100 | 0.00000001 |
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| BRETT-EUR | 951,84204 BRETT | 5 € | 92 233 720 368,54776 BRETT | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000001 |
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| C-EUR | 52,7287 C | 5 € | 105 457 486,5984 C | 10 000 000 € | 100 | 0.00000100 |
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| CAKE-EUR | 2,23756 CAKE | 5 € | 447 511 553,13922 CAKE | 1 000 000 000 € | 100 | 0.000100 |
| CAP-EUR | 75,303 CAP | 5 € | 150 606 584,782 CAP | 10 000 000 € | 100 | 0.000000100 |
| CARV-EUR | 112,21266 CARV | 5 € | 224 425 326,43356 CARV | 10 000 000 € | 100 | 0.0000010 |
| CAT-EUR | 2 502 747 CAT | 5 € | 500 549 400 413 666 CAT | 1 000 000 000 € | 100 | 0.000000000100 |
| CATI-EUR | 87,50341 CATI | 5 € | 17 500 682 136,3952 CATI | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000010 |
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| CELR-EUR | 1 809,904 CELR | 5 € | 361 980 793 188,493 CELR | 1 000 000 000 € | 100 | 0.000000100 |
| CETUS-EUR | 197,02156 CETUS | 5 € | 39 404 311 933,06541 CETUS | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000010 |
| CFG-EUR | 36,46388 CFG | 5 € | 7 292 775 385,95005 CFG | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000010 |
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| CSPR-EUR | 2 195,967 CSPR | 5 € | 439 193 485 287,322 CSPR | 1 000 000 000 € | 100 | 0.000000100 |
| CT-EUR | 14,15373 CT | 5 € | 28 307 468,28012 CT | 10 000 000 € | 100 | 0.0000100 |
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| CTK-EUR | 42,7616 CTK | 5 € | 8 552 319 478,26983 CTK | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000100 |
| CTR-EUR | 441,1614 CTR | 5 € | 882 322 862,4967 CTR | 10 000 000 € | 100 | 0.00000100 |
| CTSI-EUR | 179,38021 CTSI | 5 € | 35 876 042 344,00877 CTSI | 1 000 000 000 € | 100 | 0.00000100 |
| CVC-EUR | 181,34686 CVC | 5 € | 36 269 371 051,67534 CVC | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000010 |
| CVX-EUR | 2,52312 CVX | 5 € | 504 623 111,3532 CVX | 1 000 000 000 € | 100 | 0.000100 |
| CYBER-EUR | 16,84727 CYBER | 5 € | 3 369 454 906,08235 CYBER | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000100 |
| DATAIP-EUR | 26,30944 DATAIP | 5 € | 52 618 886,42268 DATAIP | 10 000 000 € | 100 | 0.000100 |
| DBR-EUR | 300,78656 DBR | 5 € | 60 157 311 733,04451 DBR | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000010 |
| DEEP-EUR | 237,33115 DEEP | 5 € | 47 466 229 966,78735 DEEP | 1 000 000 000 € | 100 | 0.00000100 |
| DEGEN-EUR | 5 329,89 DEGEN | 5 € | 1 065 978 078 633,133 DEGEN | 1 000 000 000 € | 100 | 0.000000010 |
| DGB-EUR | 1 316,346 DGB | 5 € | 263 269 149 420,393 DGB | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000001 |
| DIA-EUR | 29,34277 DIA | 5 € | 5 868 553 424,60398 DIA | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000100 |
| DODO-EUR | 297,61842 DODO | 5 € | 59 523 684 018,7926 DODO | 1 000 000 000 € | 100 | 0.00000100 |
| DOGE-EUR | 58,9369 DOGE | 5 € | 11 787 380 029,76336 DOGE | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000010 |
| DOGS-EUR | 117 062,29 DOGS | 5 € | 23 412 457 626 355,18 DOGS | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000000010 |
| DOS-EUR | 26,31871 DOS | 5 € | 52 637 429,94862 DOS | 10 000 000 € | 100 | 0.0000100 |
| DOT-EUR | 4,73578 DOT | 5 € | 947 156 124,68191 DOT | 1 000 000 000 € | 100 | 0.000100 |
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| FLOKI-EUR | 193 234 FLOKI | 5 € | 38 646 749 761 276 FLOKI | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000000010 |
| FLR-EUR | 780,13479 FLR | 5 € | 92 233 720 368,54776 FLR | 1 000 000 000 € | 100 | 0.00000010 |
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| FOLD-EUR | 78,6266 FOLD | 5 € | 157 253 232,4663 FOLD | 10 000 000 € | 100 | 0.00000100 |
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| GIGA-EUR | 2 559,44689 GIGA | 5 € | 92 233 720 368,54776 GIGA | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000001 |
| GLM-EUR | 43,17733 GLM | 5 € | 8 635 466 086,11426 GLM | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000100 |
| GLMR-EUR | 535,30947 GLMR | 5 € | 92 233 720 368,54776 GLMR | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000010 |
| GMT-EUR | 632,70916 GMT | 5 € | 92 233 720 368,54776 GMT | 1 000 000 000 € | 100 | 0.00000100 |
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| GRAM-EUR | 3,73065 GRAM | 5 € | 7 461 292,78976 GRAM | 10 000 000 € | 100 | 0.000100 |
| GRASS-EUR | 7,8405 GRASS | 5 € | 1 568 100 111,21019 GRASS | 1 000 000 000 € | 100 | 0.000010 |
| GROVE-EUR | 724,4209 GROVE | 5 € | 1 448 841 727,3202 GROVE | 10 000 000 € | 100 | 0.00000100 |
| GRT-EUR | 191,42949 GRT | 5 € | 38 285 898 874,4942 GRT | 1 000 000 000 € | 100 | 0.00000100 |
| GTC-EUR | 33,24571 GTC | 5 € | 6 649 141 632,61688 GTC | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000010 |
| GWEI-EUR | 278,9123 GWEI | 5 € | 557 824 691,0515 GWEI | 10 000 000 € | 100 | 0.00000100 |
| HAEDAL-EUR | 284,90425 HAEDAL | 5 € | 569 808 509,87615 HAEDAL | 10 000 000 € | 100 | 0.0000010 |
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| LSK-EUR | 21,46565 LSK | 5 € | 4 293 129 578,44274 LSK | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000100 |
| LTC-EUR | 0,07945 LTC | 5 € | 15 889 406,12216 LTC | 1 000 000 000 € | 100 | 0.00100 |
| LUMIA-EUR | 65,62999 LUMIA | 5 € | 13 125 997 840,509 LUMIA | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000010 |
| LUNA-EUR | 106 358,02732 LUNA | 5 € | 9 223 372 036 854,775 LUNA | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000000010 |
| LUNA2-EUR | 109,52527 LUNA2 | 5 € | 21 905 053 972,61401 LUNA2 | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000010 |
| MAGIC-EUR | 90,35775 MAGIC | 5 € | 18 071 550 143,6475 MAGIC | 1 000 000 000 € | 100 | 0.00000100 |
| MANA-EUR | 52,73377 MANA | 5 € | 10 546 753 061,15988 MANA | 1 000 000 000 € | 100 | 0.000001 |
| MANTA-EUR | 78,6213 MANTA | 5 € | 15 724 254 567,0914 MANTA | 1 000 000 000 € | 100 | 0.000001 |
| MANTRA-EUR | 1 214,6155 MANTRA | 5 € | 2 429 231 093,2155 MANTRA | 10 000 000 € | 100 | 0.00000100 |
| MASK-EUR | 11,69116 MASK | 5 € | 2 338 231 457,10161 MASK | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000100 |
| MAV-EUR | 450,37289 MAV | 5 € | 90 074 577 823,62042 MAV | 1 000 000 000 € | 100 | 0.00000100 |
| MAVIA-EUR | 175,19417 MAVIA | 5 € | 35 038 833 573,80874 MAVIA | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000010 |
| ME-EUR | 75,1263 ME | 5 € | 15 025 260 522,05834 ME | 1 000 000 000 € | 100 | 0.000010 |
| MEGA-EUR | 117,11224 MEGA | 5 € | 234 224 478,98611 MEGA | 10 000 000 € | 100 | 0.0000100 |
| MEME-EUR | 8 993,09 MEME | 5 € | 1 798 617 935 829,51 MEME | 1 000 000 000 € | 100 | 0.000000010 |
| MERL-EUR | 187,21646 MERL | 5 € | 37 443 291 459,67277 MERL | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000010 |
| MET-EUR | 18,19026 MET | 5 € | 36 380 518,017 MET | 10 000 000 € | 100 | 0.0000100 |
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| MOVR-EUR | 2,96316 MOVR | 5 € | 592 631 723,51721 MOVR | 1 000 000 000 € | 100 | 0.000100 |
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| NES-EUR | 37,93065 NES | 5 € | 75 861 296,38853 NES | 10 000 000 € | 100 | 0.0000100 |
| NEWT-EUR | 112,07416 NEWT | 5 € | 224 148 323,97533 NEWT | 10 000 000 € | 100 | 0.0000010 |
| NEX-EUR | 6 906 635,8 NEX | 5 € | 13 813 271 674 547,4 NEX | 10 000 000 € | 100 | 0.00000000010 |
| NIL-EUR | 53,3265 NIL | 5 € | 10 665 300 250,35188 NIL | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000010 |
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| O-EUR | 10,97855 O | 5 € | 21 957 094,18516 O | 10 000 000 € | 100 | 0.0000100 |
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| OP-EUR | 42,94291 OP | 5 € | 8 588 581 024,34929 OP | 1 000 000 000 € | 100 | 0.000010 |
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| ORCA-EUR | 2,19618 ORCA | 5 € | 439 236 753,65856 ORCA | 1 000 000 000 € | 100 | 0.000010 |
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| PARTI-EUR | 175,13904 PARTI | 5 € | 35 027 808 575,11472 PARTI | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000010 |
| PEAQ-EUR | 133,0107 PEAQ | 5 € | 26 602 140 242,63231 PEAQ | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000010 |
| PENDLE-EUR | 2,26911 PENDLE | 5 € | 453 821 929,34359 PENDLE | 1 000 000 000 € | 100 | 0.000100 |
| PENGU-EUR | 587,036 PENGU | 5 € | 117 407 177 041,635 PENGU | 1 000 000 000 € | 100 | 0.000000100 |
| PEOPLE-EUR | 627,60762 PEOPLE | 5 € | 92 233 720 368,54776 PEOPLE | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000001 |
| PEPE-EUR | 1 290 619 PEPE | 5 € | 258 123 881 162 514 PEPE | 1 000 000 000 € | 100 | 0.000000000100 |
| PHA-EUR | 75,17549 PHA | 5 € | 15 035 098 638,76828 PHA | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000010 |
| PIXEL-EUR | 885,17016 PIXEL | 5 € | 92 233 720 368,54776 PIXEL | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000001 |
| PLUME-EUR | 291,69336 PLUME | 5 € | 58 338 672 001,60025 PLUME | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000001 |
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| PYTH-EUR | 75,55473 PYTH | 5 € | 15 110 946 745,56213 PYTH | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000010 |
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| ZRX-EUR | 43,80578 ZRX | 5 € | 8 761 155 979,98275 ZRX | 1 000 000 000 € | 100 | 0.0000010 |
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