Services de Wallet Web 3 - Conditions d’utilisation

VAVO Web3 LTD

Services de Wallet Web 3 - Conditions d’utilisation

18/06/2026

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») énoncent les conditions relatives à l’installation et à l’utilisation du Wallet Web3. Les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord légalement contraignant conclu entre l’Utilisateur et Vavo Web3 Ltd, société dont le siège social est sis au 55 Par-la-Ville, Hamilton HM 11, Bermuda, en tant que prestataire de services (« Vavo », « nous », « notre »). En accédant ou en utilisant les Services du Wallet Web3 (le terme « Services » est défini ci-dessous), l’Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté de respecter entièrement les présentes Conditions d’utilisation.

1.  DÉFINITIONS

Les termes suivants commençant par une majuscule ont la signification indiquée ci-dessous lorsqu’ils sont utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation.

2.  SERVICES DE WALLET WEB 3 (LES SERVICES)

2.1  Wallet

Le Wallet est un portefeuille auto-hébergé qui fournit une interface utilisateur permettant de :

• recevoir, détenir, envoyer des Crypto-actifs ;

• générer et gérer une ou plusieurs adresses de portefeuille de Blockchain ;

• consulter les soldes, l’historique des transactions et les données du marché pour les Crypto-actifs pris en charge ;

• signer et émettre des Transactions vers des Blockchains prises en charge ;

• accéder aux Services tiers, y compris les DEX, grâce à un navigateur intégré à l’application ou à des interfaces intégrées pour exécuter des Transactions en Crypto-actifs ; et

• utiliser d’autres fonctionnalités qui pourraient être ajoutées au Wallet par Vavo.

Le Wallet permet d’engager, de valider et d’exécuter des transferts de Crypto-actifs sur des réseaux de registre distribué. Le Wallet permet à l’Utilisateur d’effectuer des transferts de Crypto-actifs entre des adresses de blockchain.

Le Wallet n’établit aucune relation de dépositaire, de courtage, de mandat, fiduciaire ou autre entre l’Utilisateur et Vavo ou l’un de ses Affiliés.

Tandis que des Contrats intelligents gérés par des tiers exécutent la transaction, le Wallet permet à l’Utilisateur de donner une autorisation cryptographique et de faire une soumission au réseau qui conduit directement au transfert des Crypto-actifs entre les adresses de blockchain des parties.

2.2  Fonctionnalité d’échange DEX

Le Wallet dispose également d’une interface utilisateur permettant de se connecter et d’interagir avec des Échanges décentralisés tiers. Lorsque l’Utilisateur engage un swap, cette Transaction est exécutée par les Contrats intelligents du DEX concerné sur la Blockchain applicable. Vavo :

• ne gère, ne détient ni ne contrôle aucun agrégateur, DEX ou Contrat intelligent ;

• n’a à aucun moment la garde des Crypto-actifs de l’Utilisateur pendant un swap ;

• ne garantit l’exécution, le prix ou le règlement d’aucun swap ;

• n’agit en tant que contrepartie, représentant ou courtier dans le cadre d’aucun swap ; et

• peut collecter des données relatives à la liquidité de sources tierces à des fins d’affichage uniquement, ce qui ne constitue aucune exigence de meilleure exécution ni aucune forme de service d’investissement.

L’Utilisateur reconnaît que les protocoles DEX peuvent facturer des frais de protocole, qui sont distincts des Frais de gaz et qui ne sont pas facturés par Vavo.

2.3  Actifs et réseaux

Vavo peut ajouter ou retirer, à tout moment et à sa seule discrétion, la prise en charge de Crypto-actifs ou de réseaux de Blockchain spécifiques sans préavis.

Les Crypto-actifs non pris en charge envoyés à une adresse de portefeuille gérée par l’intermédiaire du Wallet pourront être inaccessibles pour toujours. Vavo n’est pas responsable des pertes découlant de l’utilisation d’un actif ou d’un réseau non pris en charge.

Dans de rares cas, certains Crypto-actifs peuvent constituer des instruments financiers réglementés. Vavo ne prend pas en charge ces actifs, ne les promeut pas, ni ne fournit de conseils ou services concernant ces actifs. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de négocier, transférer et détenir ces Crypto-actifs ou d’interagir avec tous Contrats intelligents ou DEX tiers sous-jacents qui les prennent en charge.

2.4. Nature des Services

2.4.1 Wallet auto-hébergé

Le Wallet est un logiciel non dépositaire. Vavo ne reçoit, détient, contrôle, transfère ou conserve en aucun cas de Crypto-actifs ou de Clés privées pour le compte des Utilisateurs. Le Wallet n’est pas un compte de dépôt ni un compte-titre ; l’Utilisateur n’a droit à aucun compte ni système de garantie des dépôts.

2.4.2  Absence de conseil ou de service réglementé

Les Services fournis par Vavo ne sont pas réglementés en vertu du règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs (« MiCAR »). Ainsi, l’Utilisateur ne dispose d’aucune protection en vertu du MiCAR. Ni Vavo ni aucun de ses Affiliés ne donne de conseils sur aucune Transaction, ne sollicite, n’exécute, ne gère ni ne garantit toute Transaction, ou n’agit en qualité d’intermédiaire ou de courtier à l’égard d’aucune Transaction. Toutes les Transactions sont engagées, signées et émises uniquement par l’Utilisateur. Ni Vavo, ni aucun de ses Affiliés n’assume de responsabilité concernant l’une des Transactions. Vavo n’a aucun contrôle ni n’exerce aucune surveillance sur la Blockchain, les Contrats intelligents ou les Transactions. Ni Vavo ni aucun de ses Affiliés n’est une partie à une Transaction ou n’est impliqué dans une Transaction, ni n’assume aucune responsabilité quant au prix, à la réalisation partielle ou à l’absence de réalisation ou à la réalisation en temps voulu de l’une des Transactions ; ou quant à la réalisation de toute Transaction selon des conditions moins favorables pour l’Utilisateur ; ou quant à toute erreur ou inexactitude dans les Transactions ; ou quant à l’exécution de toute Transaction ou à la livraison/au règlement de toute Transaction.

Aucune stipulation des présentes Conditions d’utilisation ou aucune partie du Wallet ne constitue un service de crypto-actif, un service de placement ou des conseils financiers, fiscaux ou juridiques. Tout(e) information, donnée, taux ou estimation affiché(e) sur le Wallet est fourni(e) uniquement à des fins d’information et de commodité. L’Utilisateur doit faire sa propre évaluation indépendante de toute Transaction et se conformer à l’ensemble des obligations fiscales et légales découlant de son utilisation des Services et Transactions en Crypto-actifs.

2.4.3  Autres questions réglementaires

L’Utilisateur accèdera au Wallet grâce à une interface sur l’Application Bitvavo. L’Application Bitvavo est l’application mobile détenue et gérée par Bitvavo B.V. qui est un Affilié de Vavo. Bitvavo B.V. n’est pas l’exploitant du Wallet ni des DEX. Ni Vavo ni aucun de ses Affiliés n’émet, n’offre au public ou ne demande son admission à la négociation de Crypto-actifs. Les Crypto-actifs ne sont pas admis à la négociation par Vavo ou ses Affiliés. Vavo n’évalue pas le caractère approprié de la cotation des Crypto-actifs, ni n’évalue si les Crypto-actifs sont conformes aux exigences du MiCAR.

3. SERVICES TIERS

3.1  Dispositions générales

Le Wallet donne accès aux Services tiers, notamment les DEX et les agrégateurs de DEX, à des fins de commodité. Vavo ne fournit, ne détient, ne contrôle, ne promeut, ne vérifie, n’approuve ni ne surveille aucun Service tiers ou ses exploitants, son contenu, ses Contrats intelligents, ses pratiques en matière de sécurité ou ses conditions.

3.2 Absence de promotion ou de responsabilité

L’utilisation de tout Service tiers se fait entièrement aux risques de l’Utilisateur. Vavo n’est pas responsable :

• de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’adéquation à un usage particulier des informations fournies par un prestataire de Service tiers ;

• de la sécurité, de la liquidité, de la solvabilité ou de l’exploitation continue de tout Service tiers ;

• des pertes découlant des vulnérabilités, des piratages, du code d’exploitation, des escroqueries de sortie, de la perte éphémère ou de tout autre risque inhérent aux protocoles décentralisés du Contrat intelligent ;

• des échecs, des retards ou des exécutions des transactions à des prix défavorables en raison du slippage, de la faible liquidité, de la flambée du prix du gaz ou de la congestion du réseau ; ou

• de l’insolvabilité, de l’arrêt, de la suspension ou de l’action réglementaire affectant tout Service tiers.

Ni Vavo ni ses Affiliés ne formulent de déclaration ni ne donnent de garantie concernant des Services tiers, y compris concernant leur performance, leur disponibilité, leur sécurité, leur intégrité, la qualité de leur code, leur statut réglementaire ou leur légitimité. Ni Vavo ni aucun de ses Affiliés n’assume de responsabilité à l’égard des Services tiers.

3.3 Conditions distinctes

L’utilisation de tout Service tiers peut être soumise aux propres conditions générales, politique de confidentialité et frais applicables de ce prestataire. L’Utilisateur doit lire et se conformer à ces conditions. Vavo n’est une partie à aucun accord passé entre l’Utilisateur et un prestataire de Service tiers, lorsque cela est applicable.

Les prestataires de Services tiers ne constituent pas une partie aux présentes Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation ne confèrent aucun droit sur aucune propriété intellectuelle de tiers. Les prestataires de services d’agrégateur ne donnent de conseils sur aucune Transaction, ne sollicitent, n’exécutent, ne gèrent, ni ne garantissent aucune Transaction, ni n’agissent en qualité d’intermédiaire ou de courtier à l’égard d’aucune Transaction. Ils ne garantissent pas la disponibilité, la fiabilité, ni le fonctionnement des protocoles décentralisés tiers.

3.4  Protocoles libres

De nombreux protocoles DEX se basent sur des Contrats intelligents libres non détenus ni contrôlés par Vavo. Vavo ne formule aucune déclaration quant à la sécurité, la contrôlabilité ou la justesse du code de tout Contrat intelligent concerné.

4.  CONDITION ET ACCÈS AU WALLET

4.1 L’ouverture du Wallet ou l’utilisation des Services est réservée aux personnes physiques ou morales (représentées par une personne physique autorisée) qui sont des résidents ou qui sont établies dans l’Espace économique européen. En ouvrant et en utilisant le Wallet, l’Utilisateur déclare satisfaire à cette condition. Exceptionnellement, lorsque la réglementation l’y autorise, Vavo peut intégrer des personnes résidant dans un pays de la zone SEPA.

4.2 L’Utilisateur déclare ne pas être une U.S. Person au sens des présentes Conditions d’utilisation. L’Utilisateur garantit Vavo et ses Affiliés contre tout dommage que Vavo ou ses Affiliés subissent si cette déclaration n’est pas exacte. Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, le terme « U.S. Person » désigne un citoyen ou un résident des États-Unis, une société constituée aux États-Unis ou selon les lois des États-Unis ou de tout État des États-Unis, un trust si (i) un tribunal des États-Unis aurait compétence en vertu de la loi applicable pour rendre des ordonnances ou des décisions concernant quasiment toutes les questions relatives à la gestion du trust, et (ii) une ou plusieurs U.S. person(s) a/ont le pouvoir de contrôler toutes les décisions importantes du trust, ou une succession d’un défunt qui est un citoyen ou un résident des États-Unis, une succursale ou une agence d’une entité étrangère qui est située aux États-Unis, ou tout compte qui n’est pas sous mandat de gestion ou similaire (autre qu’une succession ou un trust) détenu par un courtier ou un autre administrateur pour le compte ou au profit d’une U.S. person, ou tout compte de gestion sous mandat ou similaire (autre qu’une succession ou un trust) détenu par un courtier ou autre administrateur constitué aux États-Unis ou, s’il s’agit d’une personne physique, résidant aux États-Unis.

4.3 L’Utilisateur doit avoir pleine capacité juridique pour accepter les présentes Conditions d’utilisation, utiliser les Services et conclure une Transaction. Si l’Utilisateur est une personne physique, il doit avoir au moins 18 ans.

4.4 Si l’Utilisateur est une personne morale, le Wallet ne peut être utilisé que par une personne qui a été pleinement autorisée à représenter la personne morale. Il incombe à cet Utilisateur de limiter l’accès au Wallet aux seules personnes autorisées.

4.5 L’Utilisateur doit fournir à Vavo ou à ses Affiliés des informations à jour, précises et complètes lors du processus d’enregistrement et de vérification. De plus, les Utilisateurs doivent informer Vavo si l’une des informations fournies venait à changer.

4.6 L’Utilisateur ne peut créer et utiliser qu’un seul Wallet.

4.7 L’Utilisateur doit agir uniquement pour son propre compte. L’Utilisateur n’est autorisé ni à transférer un Wallet à une autre personne physique ou morale ni à permettre à une autre personne physique ou morale d’utiliser le Wallet de l’Utilisateur, que cette utilisation soit faite pour le compte de l’Utilisateur ou non, sauf avec l’accord écrit préalable de Vavo.

4.8 Vavo peut, pour tout motif ou sans motif, refuser qu’un Utilisateur crée un Wallet.

5.  CLÉS PRIVÉES ET SHARD DE CLÉ PRIVÉE

5.1 Contrôle exclusif de l’Utilisateur

Le Wallet est non dépositaire. Vavo ne génère pas, ne conserve pas, ne reçoit pas, ne transmet pas la Clé privée de l’Utilisateur, ni n’accède pas à cette clé et n’en a aucune connaissance. L’Utilisateur est seul responsable :

• de la génération et de la conservation en toute sécurité de sa Shard de Clé privée ;

• du maintien de la sécurité de tout appareil sur lequel l’Utilisateur accède au Wallet ;

• de l’émission de toutes les Transactions en utilisant la Clé privée ; et

• de toutes les conséquences liées à la perte, à la divulgation ou au fait de compromettre la Clé privée ou le Shard de la Clé privée.

5.2  Irrécouvrabilité

SI L’UTILISATEUR PERD SA CLÉ PRIVÉE OU SON SHARD DE CLÉ PRIVÉE, VAVO PEUT NE PAS ÊTRE EN MESURE DE RECOUVRER SES CRYPTO-ACTIFS. L’UTILISATEUR PEUT PERDRE POUR TOUJOURS ET IRRÉMÉDIABLEMENT L’ACCÈS À TOUS LES CRYPTO-ACTIFS ASSOCIÉS À L’ADRESSE DE CE WALLET.

5.3  Compromis tiers

SI UN TIERS OBTIENT L’ACCÈS À LA CLÉ PRIVÉE, AU SHARD DE CLÉ PRIVÉE OU À L’APPAREIL DE L’UTILISATEUR, CE TIERS PEUT TRANSFÉRER LES CRYPTO-ACTIFS DE L’UTILISATEUR SANS SON AUTORISATION. VAVO N’EST PAS RESPONSABLE DE CETTE PERTE.

L’Utilisateur devrait déplacer immédiatement tous les Crypto-actifs vers un nouveau wallet non compromis s’il pense que sa Clé privée ou son Shard de Clé privée a été compromis(e).

5.4  Irréversibilité des Transactions

L’émission des Transactions vers une Blockchain est irréversible une fois confirmées par le réseau. Vavo ne peut pas inverser, annuler ou modifier une Transaction après son émission. L’Utilisateur est seul responsable de la vérification de toutes les informations liées à la Transaction - y compris l’adresse du destinataire, les réseaux et les montants - avant d’autoriser la Transaction.

5.5. Exportation de Clés privées

Afin d’accéder aux Crypto-actifs, qui sont détenus en auto-hébergement dans le Wallet, par des moyens autres que le Wallet, les Utilisateurs exporteront leur Clé privée.

6.  FRAIS & TAXES

6.1 Frais liés au Wallet Web3

Vavo peut facturer des frais pour les Services.

6.2  Frais de gaz

Toutes les Transactions requièrent des Frais de gaz dus au réseau de Blockchain concerné. Les Frais de gaz sont fixés par le réseau et fluctuent selon la demande et la congestion du réseau. Les Frais de gaz dépassent entièrement le contrôle de Vavo et ne sont pas facturés par Vavo. L’Utilisateur est seul responsable de veiller à disposer de suffisamment de fonds pour couvrir les Frais de gaz pour toute Transaction engagée.

6.3  Frais de tiers

Des Services tiers, notamment des DEX et agrégateurs, peuvent facturer leurs propres frais (dont des frais de protocole, des frais de swap et des frais de traitement du paiement). Vavo n’est pas responsable des frais de tiers, et les informations relatives aux frais qui sont affichées sur l’interface du Wallet sont fournies à des fins de commodité uniquement et peuvent ne pas être complètes ou exactes.

6.4. Autres

6.4.1 Taxes

        Les Utilisateurs doivent déterminer si, et dans quelle mesure, des taxes s’appliquent aux Transactions effectuées par le biais des Services, et doivent retenir, collecter, déclarer et remettre le juste montant des taxes aux autorités fiscales compétentes.

           6.4.2. Affichage

         Les frais mentionnés dans le présent article 6 peuvent être affichés en un seul montant agrégé de frais de Transaction. Pour obtenir des informations détaillées sur les frais, voir notre Politique tarifaire.

7.  OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR ET COMPORTEMENT INTERDIT

7.1  Obligations générales

En utilisant le Wallet, l’Utilisateur accepte :

• de respecter l’ensemble des Lois applicables liées à l’utilisation du Wallet et à toute Transaction ;

• d’utiliser le Wallet uniquement à des fins légales et non pour le compte de tout tiers ;

• de conserver sa Clé privée, son Shard de Clé privée et les identifiants de son appareil en toute sécurité et confidentialité ;

• de vérifier toutes les informations de la Transaction avant son émission ;

• de payer tous les Frais applicables, notamment les Frais de gaz et les frais de tiers ;

• d’informer sans tarder Vavo de toute violation de sécurité présumée, de tout accès non autorisé ou si le Wallet est compromis ; et

• de respecter les instructions techniques et les mesures de sécurité requises par Vavo ou ses représentants autorisés pour utiliser les Services.

7.2  Comportement interdit

L’Utilisateur accepte :

• de ne pas utiliser le Wallet pour des activités criminelles, de quelque nature que ce soit, y compris le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, le contournement des sanctions, l’évasion fiscale, la fraude, la manipulation de marché ou toute autre activité criminelle, illicite ou illégale ;

• de ne pas se lancer dans toute activité qui (i) porterait atteinte, ou contribuerait à porter atteinte à toute directive, loi, ligne directrice ou autre réglementation liée aux programmes de sanctions mis en place dans les pays où Vavo ou l’un de ses Affiliés exerce, y compris la liste de sanctions de l’UE ; (ii) porterait atteinte, ou contribuerait à porter atteinte à toute directive, loi, ligne directrice ou autre réglementation liée au blanchiment de capitaux, tel qu’elle s’applique dans les pays où Vavo ou l’un de ses Affiliés exerce ; (iii) serait liée à une fraude, comme les activités visant à escroquer Vavo (notamment les Utilisateurs indiquant des informations fausses, inexactes ou trompeuses à Vavo), l’Utilisateur et/ou d’autres personnes ; (iv) serait liée aux drogues, comme la vente de stupéfiants, de substances contrôlées et de tout équipement conçu pour fabriquer ou utiliser des drogues ; (v) serait liée à du marketing multiniveau, comme les fraudes pyramidales et le marketing de réseau ; (vi) de l’avis raisonnable de Vavo, serait liée à des pratiques déloyales, prédatrices ou trompeuses, telles que des opportunités d’investissement ou d’autres services qui promettent des récompenses (trop) élevées et des sites qui, de l’avis raisonnable de Vavo, seraient déloyaux, trompeurs ou prédateurs envers les Utilisateurs ; (vii) serait liée aux jeux d’argent illégaux, comme les loteries non réglementées, les pronostics ou les paris sportifs et des activités comparables ;

• de ne pas utiliser le Wallet en lien avec des Crypto-actifs qui sont le produit d’une activité criminelle ou qui ont été acquis par des moyens illicites ;

• de ne pas tenter de contourner tout contrôle d’accès, toute mesure de sécurité ou toute restriction géographique mis(e) en place sur le Wallet ;

• de ne pas réaliser une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière d’extraire le code source du Wallet ;

• de ne pas interférer ou perturber le fonctionnement du Wallet, de tout Service tiers ou de tout réseau de Blockchain ;

• de ne pas utiliser le Wallet pour transmettre du code malveillant, des virus, des spams ou d’autres contenus dangereux ; ou

• de ne pas se faire passer pour Vavo ou toute autre personne en lien avec son utilisation du Wallet.

Outre ce qui précède, Vavo se réserve le droit de déterminer, à sa discrétion et conformément à la Loi applicable et aux politiques en matière de risque interne, si toute activité constitue un comportement interdit, y compris lorsque cette activité comporte un risque juridique, réglementaire, de fraude ou de crime financier accru.

8.  DÉCLARATION SUR LES RISQUES

Le Wallet est un wallet non dépositaire. L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des actions et Transactions réalisées en utilisant le Wallet, y compris les transferts, les swaps, les approbations et les interactions avec des protocoles et tokens tiers. Vavo n’exécute pas les Transactions pour le compte de l’Utilisateur et n’est pas responsable des pertes découlant de l’utilisation du Wallet par l’Utilisateur. Toutes les Transactions sont définitives et irréversibles.

L’Utilisateur reconnaît et accepte les risques, non exhaustifs, suivants :

1. Risque de marché : Les prix des crypto-actifs sont hautement volatils. La valeur des Crypto-actifs de l’Utilisateur peut diminuer significativement ou être de zéro. Vous pouvez perdre l’intégralité de la valeur de tout Crypto-actif détenu dans votre Wallet. L’Utilisateur est seul responsable de toutes les décisions d’investissement et de trading faites en utilisant le Wallet, y compris des décisions visant à acheter, vendre, détenir ou échanger des Crypto-actifs et à choisir des routes de trading.

2. Risque lié à la technologie : Les réseaux de Blockchain peuvent être congestionnés, connaître des coupures, un retard, des forks ou des mises à jour de protocole. Ces conditions peuvent conduire à ce qu’une Transaction soit retardée, échoue, soit exécutée de manière inattendue ou devienne plus chère. Les Transactions peuvent également s’exécuter à des conditions différentes de celles prévues (p. ex. slippage lors de l’exécution des transactions, la MEV/le front-running des transactions de l’Utilisateur, l’impact du prix lors de l’exécution des transactions), ce qui signifie que l’Utilisateur peut recevoir considérablement moins que ce qui était prévu. L’Utilisateur est chargé de vérifier les informations de la transaction avant de signer.

3. Risque lié au processus : Toutes les transactions de blockchain confirmées sont irréversibles. Si l’Utilisateur envoie à la mauvaise adresse, au mauvais réseau, choisit un contrat de token incompatible, saisit le mauvais montant ou approuve la mauvaise action, ses actifs seront perdus pour toujours. Vavo ne peut pas inverser ou recouvrer des transactions. L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude de la transaction de blockchain qu’il signe et soumet.

4. Risque lié à l’information et à la cybersécurité : L’Utilisateur est seul responsable de la protection des identifiants d’accès à son Wallet (p. ex. clé privée ou shards de cette clé, passes, sécurité de l’appareil). S’ils sont perdus, exposés, volés ou compromis, l’Utilisateur peut perdre pour toujours et de manière irrévocable ses Crypto-actifs. L’Utilisateur peut être la cible d’hameçonnage, d’un logiciel malveillant, d’un swap de SIM, du hack de son appareil ; de scams d’usurpation d’identité (p. ex. une personne qui prétend faire partie de l’équipe de support de Vavo) ; d’une incitation à exporter sa clé de récupération/sa clé privée ou à signer des transactions malveillantes. Si l’Utilisateur est incité à signer ou à autoriser une transaction, des Crypto-actifs peuvent être volés et ne sont en général pas récupérables. Vavo ne garantit pas la sécurité de l’appareil, des comptes ou de la connexion internet de l’Utilisateur.

5. Risque de fraude externe : La finance décentralisée peut exposer l’Utilisateur à des scams et à des projets malveillants, dont : Crypto-actifs honeypots (il est possible d’acheter, mais pas de vendre les Crypto-actifs), Crypto-actifs « taxés » ou faisant l’objet de frais lors du transfert avec des frais extrêmes, faux contrats ou contrats usurpés de Crypto-actifs, escroqueries de sortie et pools de liquidité manipulés, Crypto-actifs qui affichent une valeur trompeuse basée sur des signaux de prix et de liquidité qui ne sont pas fiables. Il peut également être demandé à l’Utilisateur d’octroyer des approbations de tokens (notamment des approbations illimitées). Si l’Utilisateur approuve un spender ou contrat intelligent malveillant, ses Crypto-actifs peuvent être vidés sans confirmation supplémentaire. L’Utilisateur est seul responsable de vérifier les Crypto-actifs, les Contrats intelligents, les approbations de Crypto-actifs et les risques avant de continuer.

6. Risque de tiers : L’Utilisateur et son Wallet peuvent interagir avec des services tiers ou dépendre de tels services (p. ex. fournisseur de l’infrastructure du wallet, protocoles d’échange décentralisé, applications décentralisées, agrégateurs décentralisés, fournisseurs de partenariats de gaz, fournisseurs d’appel de procédure à distance (RPC), on-ramps & off-ramps et prestataires de développement technologique). Ces tiers peuvent faire face à des coupures, à une performance dégradée, à des données inexactes, à une infrastructure compromise, à des attaques de gouvernance ou de sécurité de l’information ou à un comportement inattendu. Leurs technologie et contrats intelligents peuvent contenir des bugs, des vulnérabilités ou du code d’exploitation menant à la perte partielle ou totale des Crypto-actifs de l’Utilisateur. Vavo ne contrôle pas ces tiers et n’est pas responsable des pertes qu’ils causent.

7. Risque de conformité réglementaire : La réglementation en matière de crypto-actif évolue et peut changer rapidement. Des lois, prévisions en matière de surveillance, sanctions ou changements de politiques futurs peuvent restreindre ou interdire : la capacité de l’Utilisateur à accéder à certains tokens, protocoles ou réseaux ; la disponibilité de certains services (p. ex. protocoles d’échange décentralisé, Applications décentralisées, agrégateurs décentralisés, fournisseurs d’appel de procédure à distance (RPC), on-ramps & off-ramps), l’accès à certains pays. Cela peut affecter la capacité de l’Utilisateur à utiliser des fonctionnalités du Wallet ou à accéder à certains Crypto-actifs. L’Utilisateur est chargé de se conformer aux lois et restrictions applicables.

8. Risque de crime financier : En utilisant un wallet non dépositaire, l’Utilisateur peut interagir sans le vouloir avec des adresses ou des actifs liés à une activité illicite (fraude, scams, exposition à des sanctions). Cette interaction peut avoir des conséquences, notamment des restrictions ou des vérifications poussées lors du transfert de Crypto-actifs entre le Wallet et des wallets externes. L’Utilisateur doit s’assurer que son activité est légale et ne porte pas atteinte à des sanctions ou à des règles relatives au crime financier.

9. Risque de liquidité : Les Crypto-actifs peuvent avoir une liquidité limitée ou des pools de liquidité fragiles. L’Utilisateur peut ne pas être en mesure d’échanger au prix souhaité, ou ne pas être en mesure d’échanger du tout, notamment lors de la volatilité, de la congestion du réseau ou lorsque les pools de liquidité sont manipulés. Une faible liquidité peut également augmenter le risque de slippage et d’exécution du prix. L’Utilisateur est seul responsable d’évaluer si suffisamment de liquidités existent avant la transaction, y compris l’impact du slippage, l’impact du prix, les spreads et les frais.

10. Dans de rares cas, certains crypto-actifs peuvent constituer des instruments financiers réglementés. Puisque nous ne pouvons pas restreindre techniquement l’accès à ces actifs spécifiques ou aux Services tiers (dont les DEX) qui les prennent en charge, il est interdit à l’Utilisateur de les échanger, les transférer et les détenir. Ces actifs comportent des risques importants, peuvent ne pas convenir à l’Utilisateur et pourraient conduire à la perte totale de l’investissement.

9.  GARANTIES ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

LE WALLET ET TOUS LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS » SANS AUCUNE GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QU’ELLE SOIT, EXPRESSE, TACITE OU LÉGALE. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VAVO REJETTE TOUTES LES GARANTIES, Y COMPRIS LES GARANTIES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AU TITRE DE PROPRIÉTÉ, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ, AU FONCTIONNEMENT ININTERROMPU ET EXEMPT D’ERREURS, À LA SÉCURITÉ OU À L’ABSENCE DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DANGEREUX.

Vavo NE GARANTIT PAS CE QUI SUIT : (I) LE WALLET CORRESPONDRA À VOS EXIGENCES ; (II) TOUTE TRANSACTION SERA EXÉCUTÉE, CONFIRMÉE OU RÉALISÉE ; (III) TOUTE DONNÉE AFFICHÉE DANS LE WALLET EST EXACTE, COMPLÈTE OU À JOUR . OU (IV) TOUT DÉFAUT DU WALLET SERA CORRIGÉ.

10.  LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1. Limitation de responsabilité

Vavo n’est pas responsable des dommages liés aux Services, sauf (i) si ces dommages résultent directement de l’inexécution des obligations nous incombant en vertu des présentes Conditions d’utilisation, et (ii) s’ils résultent d’une intention volontaire ou d’une négligence grave de la part de Vavo. En outre, Vavo n’est pas responsable des dommages :

1. résultant des actions de l’Utilisateur en violation des présentes Conditions d’utilisation ;

2. résultant des actions de l’Utilisateur qui relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur, y compris le transfert par l’Utilisateur de Crypto-actifs à un tiers escroc ou frauduleux de toute autre manière ;

3. résultant d’une inaccessibilité, d’un dysfonctionnement ou d’une suspension temporaire (d’une partie) du Wallet et des Services, y compris (i) les dommages résultant de l’impossibilité de déposer, retirer ou négocier des Crypto-actifs, (ii) les dommages résultant de l’impossibilité de se connecter au Wallet ou aux Services ou de les utiliser, (iii) les dommages résultant de l’incapacité à exécuter une Transaction ;

4. résultant d’un Cas de force majeure ;

5. résultant de la conformité aux lois applicables ;

6. résultant de (i) tout virus informatique, programme malveillant, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant qui peut affecter l’ordinateur ou tout autre équipement de l’Utilisateur ou (ii) des services SMS, de messagerie électronique et d’authentification à deux facteurs qui peuvent être vulnérables aux attaques de spoofing et d’hameçonnage ;

7. résultant des actions ou des omissions d’un tiers.

10.2  Exclusion de la perte indirecte

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, Vavo ET SES AFFILIÉS, GÉRANTS, SALARIÉS, REPRÉSENTANTS ET CONCÉDANTS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, IMMATÉRIELS, EXEMPLAIRES OU DISSUASIFS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, NOTAMMENT LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE RECETTES, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE CLIENTÈLE, L’ARRÊT DE L’ACTIVITÉ OU LA PERTE DES CRYPTO-ACTIFS.

10.3  Plafond de responsabilité

LE PLAFOND DE RESPONSABILITÉ DE VAVO À L’ÉGARD DE L’UTILISATEUR EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (NÉGLIGENCE INCLUSE), LÉGALE OU AUTRE, NE SERA PAS SUPÉRIEUR AU MONTANT TOTAL DES FRAIS DE SERVICES QUE L’UTILISATEUR A PAYÉS À VAVO AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION.

11.  INDEMNISATION

L’Utilisateur accepte d’indemniser Vavo, ses Affiliés et leurs administrateurs, dirigeants, salariés, représentants et concédants contre l’ensemble des actions, responsabilités, pertes, dommages et intérêts, coûts et dépenses (y compris les frais de justice raisonnables) afférents à ce qui suit, et à les dégager de toute responsabilité à cet égard :

• la violation par l’Utilisateur des présentes Conditions d’utilisation ou de toute Loi applicable ;

• toute Transaction engagée par l’Utilisateur ;

• toute réclamation de tiers découlant de l’utilisation du Wallet par l’Utilisateur ; ou

• toute fausse déclaration formulée par l’Utilisateur au titre de son utilisation du Wallet ou des Services.

12.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le Wallet, y compris son code source, sa conception, ses marques, ses dénominations commerciales et sa documentation, sont détenus par Vavo ou concédés sous licence à Vavo. Aucune stipulation des présentes Conditions d’utilisation n’accorde à l’Utilisateur toute propriété ou licence sur la propriété intellectuelle de Vavo ou de ses Affiliés, sauf une licence limitée, non exclusive, non transférable, qui ne peut être concédée sous licence et révocable d’utiliser le Wallet uniquement aux fins précisées dans les présentes Conditions d’utilisation. Il est interdit à l’Utilisateur de copier, modifier, distribuer, vendre, concéder sous licence, faire une ingénierie inverse, décompiler ou exploiter de toute autre manière toute partie du Wallet sans le consentement écrit préalable de Vavo.

13.  PROTECTION DES DONNÉES

Vavo traite les données à caractère personnel conformément à sa Politique de confidentialité. En utilisant le Wallet, l’Utilisateur reconnaît avoir lu la Politique de confidentialité.

14.  CONFIDENTIALITÉ

L’Utilisateur peut recevoir ou prendre connaissance de toute autre manière d’informations concernant Vavo, ses Affiliés ou les Services qui ne sont pas connues du grand public. L’Utilisateur accepte par les présentes d’utiliser ces informations confidentielles uniquement dans la mesure où cela s’avère nécessaire dans le cadre de l’utilisation des Services, et s’engage à ne divulguer aucune de ces informations confidentielles à aucun tiers, sauf autorisation expresse écrite de Vavo. Si la loi en vigueur le lui demande ou si un tribunal compétent le lui ordonne expressément, l’Utilisateur peut divulguer les informations confidentielles concernées. Dans ce cas, l’Utilisateur informera immédiatement Vavo de cette obligation et limitera la divulgation à ce qui est demandé ou autorisé par la loi applicable. Toutes les informations confidentielles resteront la propriété de Vavo.

15. DURÉE ET RÉSILIATION

15.1 Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à compter de la date à laquelle l’Utilisateur accède pour la première fois au Wallet, ou l’utilise pour la première fois, et jusqu’à leur résiliation.

15.2. L’Utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser le Wallet et résilier les présentes Conditions d’utilisation. L’Utilisateur est responsable du transfert de ses Crypto-actifs sur un autre wallet de son choix avant de cesser d’utiliser le Wallet.

15.3 Vavo peut résilier les présentes Conditions d’utilisation :

(i) à tout moment pour des raisons de conformité, en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation, notamment pour s’être livré à des pratiques interdites, de violation des lois applicables sur demande des autorités compétentes, à des fins de gestion du risque ou pour assurer le bon fonctionnement du Wallet ; ou

(ii) à tout moment, pour tout motif ou sans motif, moyennant un préavis d’un mois ; ou

(iii) dès que votre accord avec Bitvavo B.V. est résilié.

15.4 Vavo peut suspendre, bloquer ou résilier à tout moment l’accès de l’Utilisateur au Wallet, avec ou sans motif et avec ou sans préavis, y compris lorsque Vavo décide raisonnablement que l’Utilisateur porte atteinte aux présentes Conditions d’utilisation ou utilise le Wallet en violation des Lois applicables.

15.5 La suspension ou la résiliation n’affecte pas la détention par l’Utilisateur de ses Crypto-actifs auxquels il peut accéder directement sur la Blockchain concernée grâce à sa Clé privée. Les articles 3, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 17 et 18 survivront à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation.

16.  MODIFICATIONS

16.1 Vavo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation. Vavo accordera à l’Utilisateur un préavis d’au moins 1 mois pour tout changement en question, sauf indication expresse contraire des présentes Conditions d’utilisation.

16.2 Les modifications importantes seront communiquées à l’Utilisateur au moyen d’une notification dans l’application ou par e-mail (si l’Utilisateur a fourni une adresse électronique). La version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation est disponible sur notre site web.

16.3 Sans préjudice de l’article 15 et nonobstant l’article 16.1 ci-dessus, Vavo peut, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans responsabilité envers l’Utilisateur, modifier, interrompre ou résilier, temporairement ou définitivement, tout ou partie de ses Services.

16.4 L’utilisation continue du Wallet après la date de prise d’effet de toute modification constitue l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions d’utilisation modifiées. Si l’Utilisateur n’accepte pas les Conditions d’utilisation modifiées, il doit cesser d’utiliser le Wallet.

17.  DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

17.1  Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions d’utilisation et toute obligation non contractuelle en découlant ou liée à ces dernières seront régies par les lois néerlandaises et interprétées conformément à leurs dispositions indépendamment de leurs règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation, ou lié à celles-ci, sera adressé aux tribunaux compétents des Pays-Bas, sans préjudice du droit de Vavo d’engager des poursuites contre l’Utilisateur à son lieu de résidence ou de séjour habituel.

17.2  Règlement informel

Avant d’engager tout processus formel de règlement des litiges, l’Utilisateur accepte de contacter Vavo à l’adresse [email protected] et à faire son possible, de bonne foi, pour régler le litige de manière informelle. Vavo s’efforcera de répondre dans les 30 jours ouvrables.

18.  DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité et toutes conditions supplémentaires applicables aux fonctionnalités spécifiques constituent l’intégralité de l’accord passé entre l’Utilisateur et Vavo concernant le Wallet, et annulent et remplacent l’ensemble des accords, déclarations ou ententes antérieurs.

2. Divisibilité. Si toute clause des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les clauses restantes continueront de s’appliquer.

3. Absence de renonciation. Le fait que Vavo ne fasse pas valoir une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprété comme une renonciation à son droit de le faire à l’avenir.

4. Absence de relations de mandat ou de partenariat. Aucune stipulation des présentes Conditions d’utilisation ne crée des relations de mandat, de partenariat, de coentreprise ou de salariat entre l’Utilisateur et Vavo.

5. Cession. L’Utilisateur ne peut pas céder ou transférer l’un(e) quelconque de ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation sans le consentement écrit préalable de Vavo. Vavo peut céder librement les présentes Conditions d’utilisation, y compris dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente d’actifs, à condition que Vavo informe l’Utilisateur de cette cession.

6. Cas de force majeure. Vavo ne sera pas responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution en raison d’un Cas de force majeure. Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, un « Cas de force majeure » désigne un événement ou une circonstance qui dépasse le contrôle raisonnable de Vavo ou des Affiliés, qui n’est pas prévisible et dont les effets ne peuvent être surmontés par l’exercice de la vigilance raisonnable. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, les Cas de force majeure incluront : (a) les catastrophes naturelles : séismes, inondations, incendies, éruptions volcaniques, tsunamis, ouragans et autres événements de catastrophes naturelles ; (b) la guerre et les troubles civils : actes de guerre (déclarée ou non), hostilités, invasion, rébellion, révolution, insurrection, émeutes, agitations civiles, actes de terrorisme ou perturbations civiles généralisées ; (c) les actions légales et du gouvernement : actions par des autorités du gouvernement, y compris de nouveaux décrets, lois, réglementations, ordonnances ou sanctions qui interdisent, restreignent ou rendent de toute autre manière commercialement ou juridiquement impossible pour Vavo de fonctionner ou pour les Utilisateurs d’accéder au Wallet ; (d) les pannes technologiques systémiques : panne d’un réseau de blockchain majeur, panne généralisée et durable de l’internet public ou panne de l’infrastructure mondiale des télécommunications qui affecte directement la capacité de Vavo à fonctionner ; (e) les cyberattaques généralisées : cyberattaque d’une ampleur, d’une nature et d’une sophistication telles qu’elle surcharge et rend les systèmes de sécurité et l’infrastructure technique de Vavo inutilisables, malgré des efforts commercialement raisonnables pour réduire au maximum ces attaques.

7. Langue. Les présentes Conditions d’utilisation sont rédigées en anglais. En cas de conflit entre une version en anglais et toute version traduite, la version en anglais prévaudra.

8. Contact Pour des questions d’ordre général, contacter Vavo à [email protected].