Conditions générales - Campagne XRP de septembre 2026

Organisateur : Bitvavo B.V., Keizersgracht 281, 1016 ED Amsterdam, Pays-Bas. Bitvavo B.V. est un prestataire de services sur crypto-actifs en vertu du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCAR) agréé par l’autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM).

Ce document est rédigé en anglais et dans d’autres langues. En cas de divergence entre les différentes versions, la version anglaise prévaut.

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions générales (les « Conditions générales ») s’appliquent à la Campagne XRP de septembre 2026 (la « Promotion »), une promotion temporaire organisée par Bitvavo B.V. (« Bitvavo »). Cette Promotion est organisée pour récompenser des utilisateurs de Bitvavo pour leur activité de trading au cours de la Durée de la Promotion. En participant, vous acceptez les présentes Conditions générales ainsi que notre Contrat d’utilisation. Notre Contrat d’utilisation peut être téléchargé au format PDF sur notre site web.

Bitvavo agit conformément au Code de conduite néerlandais sur les jeux de hasard promotionnels.

Vous pouvez toujours formuler une réclamation concernant cette Promotion conformément à notre Procédure de réclamations en écrivant à [email protected] ou par tout autre moyen indiqué dans le Centre d’aide de Bitvavo. Vous trouverez de plus amples informations ici : https://bitvavo.com/fr/complaints. Si vous indiquez ne pas être satisfait, merci de préciser quel est l’objet de votre insatisfaction.

Avertissement sur les risques : Les actifs numériques sont hautement volatils. Investir dans des actifs numériques comporte des risques. Vous devez avoir conscience qu’investir dans des actifs numériques peut conduire à la perte partielle ou totale de cet investissement. Consultez la Déclaration sur les risques pour plus d’informations.

2. Durée de la Promotion

La Promotion commencera à 00 h 00 (CET) le 1er septembre 2026 et se terminera à 23 h 59 (CET) le 30 septembre 2026 (la « Durée de la Promotion »).

Aucune participation ne sera prise en compte en dehors de cette période.

3. Conditions de participation

Cette Promotion est ouverte aux personnes physiques qui :

• ont 18 ans ou plus au moment de l’inscription ;

• résident en Espagne ou en France ;

• ont un compte Bitvavo vérifié avant la fin de la Durée de la Promotion et au moment du tirage au sort.

Bitvavo se réserve le droit d’exclure des participants qui ne remplissent pas ces conditions.

4. Comment participer

• Les participants doivent rejoindre la Promotion via le Campaign Hub de Bitvavo et réaliser des trades sur la plateforme de Bitvavo pendant la Durée de la Promotion.

• En rejoignant la Promotion, chaque participant reçoit automatiquement et gratuitement un (1) ticket qui permet de participer au tirage au sort sans que des frais particuliers ne soient facturés pour cette participation. Ce ticket ne sera pas ajouté au compteur de trade indiqué au participant.

• Tous les 100 € (frais inclus) tradés sur les marchés éligibles, le participant obtient un (1) ticket, jusqu’à un maximum de cent (100) tickets par participant (soit un volume de trading de 10 000 €).

• Les trades sur les marchés EUR/EURC et EUR/EUROP et les trades exécutés via l’API de trading de Bitvavo ne donnent pas droit à l’obtention de tickets.

• Seule l’activité de trading réalisée après avoir rejoint la Promotion, et pendant la Durée de la Promotion, compte pour l’attribution des tickets.

5. Informations sur le prix

• Le prix est composé d’un total de 5 000 € en XRP, répartis entre les sept (7) gagnants comme suit :

  • un (1) gagnant recevra 3 000 € en XRP ;

  • deux (2) gagnants recevront chacun 500 € en XRP ;

  • quatre (4) gagnants recevront chacun 250 € en XRP.

• Les gagnants seront sélectionnés lors d’un tirage au sort aléatoire pondéré par le nombre de tickets : chaque ticket obtenu pendant la Durée de la Promotion représente une participation au tirage au sort, et les participants ayant plus de tickets ont une chance proportionnellement plus élevée d’être sélectionnés.

• Le tirage au sort aura lieu le 1er octobre 2026, ou vers cette date. Les gagnants seront informés le 5 octobre 2026. Les prix seront versés en XRP et crédités directement sur le compte Bitvavo du gagnant le 5 octobre 2026.

Exclusion de réclamations : Le fait de satisfaire aux conditions de participation signifie uniquement que l’utilisateur a le droit de participer à la Promotion. Les utilisateurs ne recevront pas un prix uniquement parce qu’ils remplissent les conditions de participation.

Aucune autre récompense, ni aucun équivalent en espèces n’est disponible.

6.  Notification du gagnant et paiement

• Les gagnants seront contactés par e-mail à l’adresse associée à leur compte Bitvavo le 5 octobre 2026.

• Les récompenses seront créditées directement sur les comptes Bitvavo des gagnants avant 23 h 59 CET le 5 octobre 2026.

7. Exclusion

Bitvavo peut exclure des participants qui :

• faussent le processus de la Promotion ;

• fournissent des informations fausses ou trompeuses ;

• portent atteinte aux présentes Conditions générales ou au Contrat d’utilisation de Bitvavo ;

• essaient d’obtenir un avantage injuste (p. ex. en utilisant plusieurs comptes ou par collusion).

Bitvavo peut également écarter des participations pour des raisons techniques, y compris des adresses e-mail invalides ou l’usage abusif d’un compte sur les réseaux sociaux.

Les clients institutionnels et ceux fournissant des services de tenue de marché ou similaires, et les membres de la famille immédiate, les affiliés et les salariés de Bitvavo ne peuvent pas participer.

8. Responsabilité

Bitvavo n’assume aucune responsabilité concernant :

• toute panne, interruption ou perturbation technique ;

• tous dommages indirects, accessoires ou immatériels découlant de la participation ;

• toute suspension ou annulation de la Promotion en raison d’une force majeure ou de toutes autres circonstances imprévues.

Bitvavo se réserve le droit de modifier, de reporter ou de résilier, à sa discrétion, la Promotion, uniquement si cela est raisonnable et nécessaire. Si Bitvavo exerce ce droit, ce ne sera pas au détriment des participants.

9. Protection des données et imposition

Les données des participants seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de Bitvavo et à la loi applicable en matière de protection des données. Les données ne seront utilisées qu’aux fins liées à la gestion de cette Promotion et de la remise du prix. Nous ne traitons vos données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à l’exécution de cette Promotion. Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour obtenir plus d’informations.

Les participants sont responsables de toutes conséquences fiscales personnelles, y compris les obligations applicables en matière de déclaration, liées aux récompenses reçues. Consulter un conseiller fiscal en cas de doute.

10. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions générales sont exclusivement régies par les lois néerlandaises. Tout litige résultant de cette Promotion sera soumis au tribunal compétent à Amsterdam, sauf disposition légale contraire.

11. Contact

Pour toutes autres questions concernant cette Promotion, contacter notre équipe Support sur https://support.bitvavo.com.