Conditions générales : Campagne Bitvavo de dépôt de crypto

Organisée par : Bitvavo B.V., Keizersgracht 281, 1016 ED Amsterdam, Pays-Bas. Bitvavo B.V. est agréée par l’autorité néerlandaise des marchés financiers (Autoriteit Financiële Markten, AFM) en tant que prestataire de services sur crypto-actifs en vertu du règlement (UE) 2023/1114 (MiCA).

Ce document est rédigé en anglais ainsi que dans d’autres langues. En cas de divergence entre les différentes versions, la version en anglais prévaut.

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales (les « Conditions générales ») s’appliquent à la « promotion sur le bonus de dépôt de Bitvavo » (la « Promotion »), une promotion temporaire organisée par Bitvavo B.V. (« Bitvavo ») pour laquelle aucuns frais de participation ne sont demandés. Les Conditions générales s’appliquent en supplément du Contrat d’utilisation de Bitvavo.

En participant, vous acceptez les présentes Conditions générales ainsi que le Contrat d’utilisation, et votre participation constitue votre acceptation expresse de ces Conditions générales. Les participants doivent satisfaire aux conditions énoncées au paragraphe 3. Bitvavo se réserve le droit d’écarter tout participant ne respectant pas les présentes Conditions générales. Les décisions prises par Bitvavo concernant l’éligibilité ou la participation sont définitives.

Les questions ou réclamations liées à cette Promotion peuvent être soumises à [email protected].

Attention : Les actifs numériques sont hautement volatils. Investir dans des actifs numériques comporte des risques. Vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement. Voir également notre Déclaration sur les risques. Le staking et le lending ne sont pas réglementés en vertu du MiCA, et les protections offertes aux utilisateurs des services réglementés peuvent ne pas s’appliquer dans ce cas.

2. Durée de la Promotion

La Promotion commencera le 25 juin 2026 à 00:00 (CEST) et se terminera le 30 septembre 2026 à 23:59 (CEST) (la « Durée de la Promotion »).

3. Conditions de participation

Cette Promotion est ouverte aux personnes physiques qui :

• sont légalement des résidents de l’un des pays suivants (l’EEE et la Suisse) : Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Tchéquie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède ou Suisse ;

• ont 18 ans ou plus au moment de la participation ;

• ont un compte Bitvavo vérifié (vérification bancaire et de l’identité effectuée) ;

• se sont inscrites à la Promotion dans le « Campaign Hub » de l’application Bitvavo ; et

• ont activé l’auto-earn (staking et lending) dans l’« Earn hub » de l’application Bitvavo, et ont maintenu l’activation pendant la Durée de la Promotion, ce qui est une condition de la Promotion.

Les utilisateurs actuels et les nouveaux utilisateurs de Bitvavo peuvent participer sur leurs nouveaux dépôts nets de crypto-actifs faits pendant la Durée de la Promotion.

Participants non éligibles

Les personnes suivantes ne sont pas éligibles :

• les clients institutionnels et ceux fournissant des services de tenue de marché ou similaires ;

• les membres de la famille immédiate, les affiliés et les salariés de Bitvavo ;

• tout participant qui a porté atteinte au Contrat d’utilisation de Bitvavo ou qui a essayé de manipuler la Promotion ;

• tout participant qui, d’après l’évaluation du risque de blanchiment de capitaux ou de criminalité financière réalisée par Bitvavo, est considéré comme présentant un risque inacceptable.

4. Fonctionnement du bonus

Le bonus est composé de deux parties, un bonus de dépôt et un bonus de trading, qui constituent ensemble un APY* jusqu’à 10 %, selon le volume de votre trading, et avec un plafond de 10 000 € par utilisateur.

Comment participer

1. S’inscrire à la Promotion dans le « Campaign Hub » de l’application Bitvavo.

2. Activer l’auto-earn (staking et lending) dans l’« Earn hub » de l’application Bitvavo.

3. Déposer des cryptos provenant d’une source externe, et commencer à gagner le bonus de dépôt.

4. Échanger les nouveaux fonds, et gagner davantage, jusqu’aux taux indiqués dans le tableau ci-dessous.

Quand est-ce que vous gagnez

Pendant la Durée de la Promotion, votre bonus s’accumule au prorata pour chaque jour pendant lequel l’auto-earn est activé et votre nouveau dépôt net éligible est sur la plateforme. Cette accumulation commence une fois que Bitvavo a accepté le dépôt (des vérifications supplémentaires peuvent survenir) et continue jusqu’à la fin de la Durée de la Promotion. Plus vous déposez tôt, et plus vous gagnez. Seuls les jours pendant lesquels l’auto-earn est activé sont comptabilisés. Les jours où l’auto-earn est désactivé ne permettent pas d’accumuler le bonus.

Le taux et les jours sont déterminés séparément. Le taux est le niveau, évalué à la fin de la période (le 30 septembre 2026), qui est indiqué à la section 4.3 selon votre revenu total éligible sur toute la Durée de la Promotion. Le taux que vous atteignez s’applique sur toute la période à partir de la date de votre dépôt, et non à partir du jour où vous avez atteint ce revenu. Atteindre un niveau supérieur plus tard augmente donc le taux pour toute la période. Ce que vous avez déjà accumulé ne sera jamais diminué.

4.1 Bonus de dépôt

• Vous recevez un bonus de dépôt d’APY* de 4 % sur vos nouveaux dépôts nets, à condition que l’auto-earn soit activé.

• L’expression « nouveaux dépôts nets » désigne la valeur en euros des cryptos déposés sur votre compte Bitvavo à partir d’une source externe pendant la Durée de la Promotion, moins la valeur en euros de tout retrait réalisé pendant la Durée de la Promotion, que cette valeur ait été retirée en crypto ou en monnaie fiat.

• Seuls les dépôts de crypto comptent. Les dépôts de monnaie fiat et de cryptomonnaies stables (comme l’USDC ou l’EURC) ne sont pas considérés.

• Les sources éligibles regroupent tous les dépôts de crypto externes, à l’exclusion des cryptomonnaies stables.

4.2 Bonus de trading

• Vous pouvez gagner un bonus de trading supplémentaire en plus du bonus de dépôt, jusqu’à un APY* de 6 % (le total de 10 % est atteint à 20x le revenu ou plus).

• Votre bonus de trading est déterminé par vos nouveaux dépôts nets et par votre revenu selon le tableau indiqué à la section 4.3.

• Le revenu correspond à la valeur totale en euros de vos ordres d’achat et de vente réalisés éligibles sur vos nouveaux dépôts nets. Un volume de trade égal à vos nouveaux dépôts nets est comptabilisé, à chaque fois, comme 1x le revenu (p. ex. avec 1 000 € déposés, 10x le revenu = 10 000 € de trades éligibles).

• Concernant le multiple du revenu, vos nouveaux dépôts nets sont évalués comme étant le solde le plus élevé des nouveaux dépôts nets que vous atteignez pendant la Durée de la Promotion. Les retraits réalisés par la suite réduisent votre accumulation (section 5), mais n’augmentent pas votre multiple.

• Seul le revenu éligible est considéré dans le tableau de bonus et pour les plafonds indiqués à la section 4.3. Le volume qui n’est pas éligible est ignoré. Ainsi, il n’augmente pas votre niveau ou votre plafond.

• Tous les trades éligibles que vous placez après votre premier dépôt sont pris en compte pour votre revenu.

4.3 Tableau du bonus

Votre bonus total (bonus de dépôt plus bonus de trading) est le même pour tout le monde et dépend uniquement de votre revenu.

• Le revenu correspond à votre revenu total éligible par rapport à vos nouveaux dépôts nets (voir 4.2). Si votre revenu est entre deux paliers, le palier inférieur sera retenu.

• Le niveau dépend de votre revenu total éligible sur toute la Durée de la Promotion (évalué à la fin, le 30 septembre 2026), et ce taux s’applique à l’ensemble de la période pendant laquelle votre bonus s’est accumulé (voir Quand est-ce que vous gagnez à la section 4). Le moment où vous atteignez ce niveau pendant la période n’a pas d’importance.

• Le même taux s’applique indépendamment du volume du dépôt. Le bonus total est plafonné à 10 000 € par utilisateur (voir 4.4).

• Au cours des 100 jours environ de la Durée de la Promotion, un APY* de 10 % correspond à environ 2,7 % de vos nouveaux dépôts nets, et un APY* de 4 % correspond à environ 1,1 %.

4.4 Plafonds

• Le bonus total est plafonné à un APY* de 10 % et à 10 000 € par utilisateur (un plafond ferme, indépendamment du volume du dépôt). La limite qui s’applique est celle qui est atteinte en premier.

• Les récompenses totales disponibles avec la Promotion sont limitées et sont soumises à une allocation maximale fixée par Bitvavo. Si cette allocation est atteinte à tout moment pendant la Durée de la Promotion, Bitvavo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, modifier ou résilier la Promotion immédiatement et sans préavis.

• Dépôt ou trade de montants plus importants ? Contactez [email protected] pour obtenir une offre individuelle personnalisée.

5. Récompense et paiement

• Votre bonus est calculé par jour sur vos nouveaux dépôts nets selon leur montant ce jour-là : la valeur en euros que vous avez déposée d’une source externe, moins la valeur en euros de tout ce que vous avez retiré (en crypto ou en monnaie fiat), jusqu’à ce jour, et jamais moins que zéro. Votre bonus pour ce jour correspond à ce montant x votre taux (section 4.3) ÷ 365, et votre bonus total est la somme obtenue sur l’ensemble des jours. Le retrait diminue ce montant à compter du jour du retrait ; aucun bonus ne s’accumule donc sur les fonds une fois qu’ils ne sont plus sur la plateforme.

• Le bonus est calculé sur une base simple et n’est pas composé : le montant de chaque jour se base uniquement sur vos nouveaux dépôts nets, et non sur le bonus déjà accumulé.

• Le bonus sera versé en euros le 14 octobre 2026, avant 17 heures (CEST).

• Vous devez maintenir l’activation de l’auto-earn (staking et lending) pour obtenir le bonus. Les jours où l’auto-earn est désactivé ne comptent pas. Par conséquent, aucun bonus ne s’accumule ce jour-là.

• Une fois que le bonus est crédité, un montant équivalent au bonus ne doit pas être retiré (en crypto ou en monnaie fiat) de votre compte pendant au moins 180 jours. Les fonds peuvent toujours être utilisés (échangés) sur la plateforme pendant cette période. Votre dépôt lui-même n’est pas verrouillé et peut être retiré à tout moment. Seul un montant égal à votre bonus est détenu pendant 180 jours.

• Les participants seront informés de tout bonus crédité dans l’application Bitvavo ainsi que par e-mail ou notification push.

6. Abus, modification et autres

6.1 Comportement interdit

Bitvavo surveille la participation et peut enquêter sur l’activité de dépôt et de trading. La triche ou le comportement abusif est interdit(e) et peut mener à l’exclusion de la Promotion en vertu de la section 6.2, notamment : wash trading, self-trading ou autres trades sans véritable intérêt économique, manipulation du marché (comme les ordres appariés, le layering ou le spoofing) ; revenu artificiellement gonflé par des transactions aller-retour ou circulaires ; dépôt et retrait des mêmes fonds, ou déplacement des fonds entre des comptes que vous contrôlez pour créer l’apparence de nouveaux dépôts nets ; utilisation de plusieurs comptes ou de comptes tiers ; et fourniture de fausses informations KYC ou rejet lors des vérifications de la source des fonds.

Seul le revenu éligible authentique sur les nouveaux dépôts nets est pris en compte. Bitvavo peut exclure tout volume lié à ce qui précède lors du calcul de votre bonus.

6.2 Conséquences

Si Bitvavo détermine qu’un participant a eu un comportement interdit, Bitvavo peut à sa seule discrétion et sans préavis :

• exclure le participant de la Promotion ;

• réduire, retenir ou annuler tout bonus (y compris après le paiement) ;

• demander le remboursement de tout bonus déjà payé (restitution) ;

• suspendre ou restreindre le compte ; et/ou

• prendre toute autre mesure autorisée par le Contrat d’utilisation de Bitvavo.

La décision de Bitvavo est définitive.

6.3 Autres

• Bitvavo peut demander à tout moment une vérification supplémentaire de la source des fonds déposés ou de l’activité de trading.

• À tout moment et à sa seule discrétion, Bitvavo se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer la Promotion, et de modifier les présentes Conditions générales.

• Les présentes Conditions générales sont régies par les lois néerlandaises, en sus du Contrat d’utilisation et de la Déclaration sur les risques de Bitvavo.

7. Responsabilité, protection des données et impôts et taxes

Bitvavo n’assume aucune responsabilité concernant des pannes techniques ou des annulations dues à un cas de force majeure. Les données des participants sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les participants sont seuls responsables des impôts et taxes à verser sur les paiements ou récompenses.

*APY = pourcentage annuel de rendement, le rendement annualisé. Puisque le bonus est payé sur les 100 jours environ de la Durée de la Promotion (25 juin au 30 septembre), le pourcentage réel de vos nouveaux dépôts nets est inférieur au chiffre de l’APY : un APY de 4 % correspond à environ 1,1 %, et un APY de 10 % correspond à environ 2,7 %.