Conditions générales – Tirage au sort 2026 pour la journée du livre blanc du Bitcoin

Organisateur : Bitvavo B.V., Keizersgracht 281, 1016 ED Amsterdam, Pays-Bas. Bitvavo B.V. est un prestataire de services sur crypto-actifs en vertu du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCAR) agréé par l’autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM).

Ce document est rédigé en anglais et dans d’autres langues. En cas de divergence entre les différentes versions, la version anglaise prévaut.

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions générales (les « Conditions générales ») s’appliquent au « Tirage au sort 2026 pour la journée du livre blanc du Bitcoin » (la « Promotion »), une promotion temporaire organisée par Bitvavo B.V. (« Bitvavo »). Cette Promotion est organisée pour marquer le 18e anniversaire de la publication du livre blanc du Bitcoin le 31 octobre 2008 en donnant aux utilisateurs de Bitvavo la possibilité d’en savoir plus sur l’origine du Bitcoin et de gagner 18 prix de 500 € en BTC.

En participant, vous acceptez les présentes Conditions générales ainsi que notre Contrat d’utilisation. Notre Contrat d’utilisation peut être téléchargé au format PDF sur notre site web.

Bitvavo agit conformément au Code de conduite néerlandais sur les jeux de hasard promotionnels.

Vous pouvez toujours formuler une réclamation concernant cette Promotion conformément à notre Procédure de réclamations en écrivant à complaints@bitvavo.com ou par tout autre moyen indiqué dans le Centre d’aide de Bitvavo. Vous trouverez de plus amples informations ici : https://bitvavo.com/fr/complaints. Si vous indiquez ne pas être satisfait, merci de préciser quel est l’objet de votre insatisfaction.

Avertissement sur les risques : Les actifs numériques sont hautement volatils. Investir dans des actifs numériques comporte des risques. Vous devez avoir conscience qu’investir dans des actifs numériques peut conduire à la perte partielle ou totale de cet investissement. Consultez la Déclaration sur les risques pour plus d’informations.

2. Durée de la Promotion

La Promotion commencera à 9 h 00 (CET) le 20 octobre 2026 et se terminera à 23 h 59 (CET) le 3 novembre 2026 (la « Durée de la Promotion »).

Aucune participation ne sera prise en compte en dehors de cette période.

3. Conditions de participation

Cette Promotion est ouverte aux personnes physiques qui :

• ont 18 ans ou plus au moment de l’inscription ;

• ont un compte Bitvavo vérifié (vérification bancaire et de l’identité effectuée) ; 

• se sont inscrites dans le Campaign Hub de l’application Bitvavo en cliquant sur « Participer ».

Bitvavo se réserve le droit d’exclure des participants qui ne remplissent pas ces conditions.

4. Comment participer

• S’inscrire dans le Campaign Hub pendant la durée de la promotion. 

• Vous gagnez une participation pour tous les 10 € que vous tradez. Plus vous tradez, plus vous obtenez de chances. Vos participations sont comptabilisées automatiquement et sont indiquées dans le Campaign Hub.

• Acheter, vendre ou convertir (Trading sur marge inclus) compte comme un trade. 

• Chaque utilisateur peut collecter 1 000 participations maximum au cours de la Durée de la Promotion.

• Les ordres suivants sont exclus de la Promotion : les trades entre monnaies fiat et cryptomonnaies stables ou entre cryptomonnaies stables.

5. Informations sur le prix

• Le prix est réparti en 18 prix, chacun ayant une valeur de 500 € en Bitcoin (BTC), soit une valeur totale de 9 000 € en BTC.

• Le montant BTC de chaque prix est déterminé en convertissant 500 € au taux BTC/EUR sur Bitvavo au moment où le prix est crédité.

• Les 18 prix seront attribués lors de tirages au sort aléatoires et impartiaux parmi toutes les participations valides. Chaque participation a une chance égale d’être tirée au sort. Ainsi, un participant détenant plus de participations a plus de chances de gagner. Chaque participant peut gagner au maximum un seul prix.

• Les tirages au sort auront lieu le 6 novembre 2026. Les gagnants seront informés par e-mail à l’adresse associée à leur compte Bitvavo.

• Les prix seront crédités sur le compte Bitvavo du gagnant au plus tard le 9 novembre 2026.

Les prix sont attribués en BTC selon le taux de change Bitvavo au moment du paiement. La valeur en EUR indiquée sert de référence uniquement.

Exclusion de réclamations : Le fait de satisfaire aux conditions de participation signifie uniquement que l’utilisateur a le droit de participer à la Promotion. Les utilisateurs ne recevront pas un prix uniquement parce qu’ils remplissent les conditions de participation.

Aucune autre récompense, ni aucun équivalent en espèces n’est disponible.

6. Notification du gagnant et paiement

• Les gagnants seront contactés par e-mail à l’adresse associée à leur compte Bitvavo.

• Les récompenses seront créditées directement sur les comptes Bitvavo des gagnants avant 18 h 00 CET le 9 novembre 2026.

7. Exclusion

Bitvavo peut exclure des participants qui :

• faussent le processus de la Promotion ;

• fournissent des informations fausses ou trompeuses ;

• portent atteinte aux présentes Conditions générales ou au Contrat d’utilisation de Bitvavo ;

• essaient d’obtenir un avantage injuste (p. ex. en utilisant plusieurs comptes ou par collusion).

Bitvavo peut également écarter des participations pour des raisons techniques, y compris des adresses e-mail invalides ou l’usage abusif d’un compte sur les réseaux sociaux.

Les clients institutionnels et ceux fournissant des services de tenue de marché ou similaires, et les membres de la famille immédiate, les affiliés et les salariés de Bitvavo ne peuvent pas participer.

8. Responsabilité

Bitvavo n’assume aucune responsabilité concernant :

• toute panne, interruption ou perturbation technique ;

• tous dommages indirects, accessoires ou immatériels découlant de la participation ;

• toute suspension ou annulation de la Promotion en raison d’une force majeure ou de toutes autres circonstances imprévues.

Bitvavo se réserve le droit de modifier, de reporter ou de résilier, à sa discrétion, la Promotion, uniquement si cela est raisonnable et nécessaire. Si Bitvavo exerce ce droit, ce ne sera pas au détriment des participants.

9. Protection des données et imposition

Les données des participants seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de Bitvavo et à la loi applicable en matière de protection des données. Les données ne seront utilisées qu’aux fins liées à la gestion de cette Promotion et de la remise du prix. Nous ne traitons vos données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à l’exécution de cette Promotion. Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour obtenir plus d’informations.

Les participants sont responsables de toutes conséquences fiscales personnelles, y compris les obligations applicables en matière de déclaration, liées aux récompenses reçues. Consulter un conseiller fiscal en cas de doute.

10. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions générales sont exclusivement régies par les lois néerlandaises. Tout litige résultant de cette Promotion sera soumis au tribunal compétent à Amsterdam, sauf disposition légale contraire.

11. Contact

Pour toutes autres questions concernant cette Promotion, contacter notre équipe Support sur https://support.bitvavo.com.