Campagne $LAPTOP Airdrop – Pays-Bas

Période de la Campagne : 10 septembre - 10 octobre 2026

Les présentes Conditions générales (les « Conditions générales de la Campagne ») régissent la participation à la Campagne de Récompenses $LAPTOP (la « Campagne ») organisée par Bitvavo B.V., dont le siège social est sis Keizersgracht 281, 1016 ED Amsterdam, Pays-Bas (« Bitvavo »).

Bitvavo est autorisée en tant que fournisseur de services de crypto-actifs en vertu du règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés des crypto-actifs (« MiCAR ») par l’Autorité néerlandaise des marchés financiers (Autoriteit Financiële Markten – « AFM »).

Les présentes Conditions générales de la Campagne s’appliquent en supplément du Contrat d’Utilisateur Bitvavo, de la Déclaration de Confidentialité, de la Déclaration de Divulgation des Risques et des autres conditions et politiques applicables à l’utilisation des services de Bitvavo par le Participant (collectivement dénommés les « Conditions générales de Bitvavo »).

En cas d’incohérence entre les présentes Conditions générales de la Campagne et les Conditions générales de Bitvavo, les présentes Conditions générales de la Campagne prévalent uniquement en ce qui concerne la participation à la Campagne et uniquement dans la mesure de cette incohérence.

En choisissant de participer à la Campagne, le Participant confirme avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales de la Campagne.

1. À propos de la Campagne

1.1. La Campagne est une Campagne promotionnelle temporaire dans le cadre de laquelle les clients de Bitvavo éligibles peuvent recevoir un $LAPTOP en tant que récompense promotionnelle (la « Récompense »), sous réserve des présentes Conditions générales de la Campagne.

1.2. La participation à la Campagne est volontaire et gratuite.

1.3. Aucun achat, négociation ou détention de $LAPTOP ou de tout autre crypto-actif n’est requis pour participer à la Campagne ou recevoir une Récompense.

1.4. Le $LAPTOP mis à disposition à des fins de distribution dans le cadre de la Campagne est fourni en vertu d’une entente commerciale entre Bitvavo et Phoenix Veritas Ventures Ltd.

1.5. La Campagne n’implique pas de loterie, de tirage au sort ou autre élément lié au hasard.

1. Période de la Campagne

2.1. La Campagne commence le 10 septembre 2026 à 12:00 CET/CEST et prend fin le 10 octobre 2026 à 23:59 CET/CEST (la « Période de la Campagne »).

2.2. Les Participants doivent s’inscrire pendant la Période de la Campagne pour participer.

1. Éligibilité

3.1. Pour être éligible à la Campagne, un Participant doit :

a) être une personne physique âgée de 18 ans ou plus ;

(b) avoir un compte Bitvavo personnel actif et vérifié ;

(c) avoir subi des pertes qualifiantes supérieures à 1.000 EUR en lien avec TRUMP, à tout moment jusqu’au 7 septembre 2026 inclus (le « Critère d’Éligibilité des Pertes TRUMP ») ;

(d) souscrire valablement à la Campagne pendant la Période de la Campagne ;

(e) ne pas être un Client grossiste (tel que défini à la clause 3.4) ; et

(f) satisfaire aux présentes Conditions générales de la Campagne au moment où l’éligibilité est vérifiée et la récompense créditée.

3.2. La participation est limitée à une récompense par Participant et par compte Bitvavo.

3.3. Bitvavo peut demander des informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’éligibilité ou la conformité d’un Participant aux présentes Conditions générales de la Campagne.

3.4 Aux fins des présentes Conditions générales de la Campagne, un « Client grossiste » désigne un market maker, un preneur de liquidité, un courtier ou un partenaire engagé par Bitvavo en cette qualité. Les Clients grossistes ne sont pas éligibles à la Campagne ou à recevoir une récompense, qu’ils satisfassent ou non aux critères de la clause 3.1.

3.5. La méthodologie pour le Critère d’Éligibilité aux Pertes TRUMP est exposée ci-dessous : pour chaque Participant, les profits et les pertes (« PnL ») TRUMP sont calculés en combinant l’activité de négociation, les transferts et les avoirs actuels du Participant, comme suit :

(a) Montant investi et coût moyen : Bitvavo ajoute le montant total dépensé pour acheter TRUMP à la valeur des dépôts de TRUMP, et divise ce montant par la quantité totale acquise, pour donner un coût moyen par unité. Les montants déposés de TRUMP sont évalués à leur valeur sur le marché au moment du dépôt.

(b) PnL réalisés : Le produit de la vente de TRUMP (et de son retrait) est comparé au coût moyen des unités cédées. La différence est le résultat (PnL) réalisé.

(c) PnL non réalisé : Pour toutes les unités encore détenues, leur valeur actuelle sur le marché est comparée à leur coût moyen. La différence est le résultat (PnL) non réalisé.

(d) PnL total : Les PnL réalisé et non réalisé sont additionnés pour donner le total des profits ou des pertes du Participant concernant TRUMP.

1. Inscription

4.1. Un client éligible peut participer en sélectionnant « Rejoindre maintenant » ou la fonctionnalité de Campagne équivalente mise à disposition par Bitvavo pendant la Période de la Campagne.

4.2. En s’inscrivant, le Participant demande à participer à la Campagne et accepte les présentes Conditions générales de la Campagne.

4.3. Les clients ne sont pas automatiquement inscrits à la Campagne.

4.4. L’adhésion ne nécessite pas que le Participant achète, négocie, dépose ou détienne $LAPTOP ou tout autre crypto-actif.

1. Récompense

5.1. Sous réserve des présentes Conditions générales de la Campagne, un Participant éligible peut recevoir en récompense environ 200 $LAPTOP selon la méthodologie ci-dessous.

5.2. Aucun droit à une Récompense ne découle uniquement de l’inscription. L’éligibilité reste soumise à vérification par Bitvavo conformément aux présentes Conditions générales de la Campagne.

5.3. Sauf indication contraire expresse, la Récompense ne peut pas être remplacée par de l’argent ou un autre crypto-actif à la demande du Participant.

1. Ensemble des Récompenses et distribution

6.1. Le nombre total de $LAPTOP mis à disposition à des fins de distribution dans le cadre de la Campagne est de 2.000.000 $LAPTOP (« l’Ensemble des Récompenses »).

6.2. Sous réserve d’une vérification réussie, Bitvavo entend créditer la récompense sur le compte Bitvavo du Participant dans un délai de trois jours ouvrables.

6.3. Le compte du Participant doit rester ouvert, vérifié et capable de recevoir $LAPTOP lorsque la Récompense sera créditée.

6.4. Si Bitvavo ne peut pas créditer une Récompense, que ce soit sur le plan légal ou sur le plan opérationnel, Bitvavo peut retarder le crédit jusqu’à ce que la restriction concernée ait été résolue ou, si elle ne peut pas raisonnablement être résolue, annuler la récompense.

1. Vérification de l’éligibilité, erreurs et abus

7.1. Bitvavo peut vérifier le respect des présentes Conditions générales de la Campagne avant de créditer une Récompense.

7.2. Bitvavo peut exclure ou disqualifier un Participant s’il détermine raisonnablement que le Participant :

(a) ne satisfait pas aux conditions d’éligibilité ;

(b) a fourni des informations fausses, incomplètes ou trompeuses pertinentes pour la Campagne ;

(c) a utilisé plusieurs comptes pour obtenir plusieurs Récompenses ;

(d) s’est livré à une fraude, à une manipulation ou à des transactions artificielles liées à l’éligibilité à la Campagne ; ou

(e) a tenté par un autre moyen de contourner les exigences de la Campagne.

7.3. Bitvavo peut corriger des erreurs techniques, de calcul ou de distribution manifestes.

7.4. Dans la mesure autorisée par la loi applicable et les Conditions générales de Bitvavo, Bitvavo peut annuler ou récupérer une Récompense créditée à la suite d’une erreur manifeste, d’un double paiement, d’une fraude ou de l’inéligibilité du Participant.

1. Nature de la Récompense

8.1. Le critère d’éligibilité aux pertes TRUMP est utilisé uniquement pour identifier la population de clients éligibles à cette Campagne promotionnelle.

8.2. La Récompense ne constitue pas une compensation, un remboursement, une restitution ou des dommages-intérêts pour les pertes subies en relation avec TRUMP.

8.3. Ni la participation à la Campagne, ni la remise d’une récompense ne constituent une reconnaissance ou une acceptation par Bitvavo de quelque responsabilité que ce soit à l’égard de toute perte liée à TRUMP.

1. Communication de marketing – Aucun conseil

9.1. La Campagne et les communications qui s’y rapportent constituent des communications de marketing.

9.2. Ni les présentes conditions générales de la Campagne, ni la participation à la Campagne ne constituent des conseils d’investissement personnalisés, non plus qu’une recommandation personnalisée d’acheter, de vendre ou de détenir $LAPTOP ou tout autre crypto-actif.

9.3. Après avoir reçu une Récompense, le Participant décide indépendamment de détenir, vendre, transférer ou utiliser autrement $LAPTOP, sous réserve des Conditions générales de Bitvavo et des restrictions applicables.

9.4. Aucun achat ou négociation de $LAPTOP n’est requis(e) pour recevoir la Récompense.

1. Informations et risques liés aux crypto-actifs

10.1. $LAPTOP est un crypto-actif et peut être soumis à une volatilité substantielle des prix.

10.2. Le fait que $LAPTOP soit disponible par le biais de Bitvavo ou remis en tant que Récompense ne constitue ni une garantie, ni une représentation concernant :

(a) sa valeur actuelle ou à venir ;

(b) les futures performances en termes de prix ;

(c) la liquidité ;

(d) son adéquation pour tout Participant ;

(e) sa disponibilité continue ou son admission à la négociation ; ou

(f) les performances du projet ou du protocole/réseau sous-jacent.

10.3. La valeur de $LAPTOP peut augmenter ou diminuer considérablement et peut tomber à zéro.

10.4. Les Participants doivent passer en revue les informations relatives à $LAPTOP, y compris le livre blanc applicable sur les crypto-actifs.

Livre blanc : https://laptop.micarwhitepapers.eu/

De plus amples informations concernant les risques liés aux crypto-actifs sont disponibles dans la Déclaration de divulgation des risques de Bitvavo .

Les présentes Conditions générales de la Campagne doivent être lues conjointement avec notre Déclaration de divulgation des risques .

1. Conflits d’intérêts

11.1. Bitvavo ne reçoit aucune compensation de Phoenix Veritas Ventures Ltd dans le cadre de cette Campagne. $LAPTOP est admis à la négociation sur la plateforme de Bitvavo dans le cadre du processus de cotation ordinaire de Bitvavo, qui est soumis à son propre cadre d’approbation individuel et aux frais de cotation applicables. Ce processus de cotation est indépendant de cette Campagne et n’était pas conditionnel à celle-ci.

11.2. Les critères d’éligibilité, le calcul de la Récompense et le résultat de la participation de tout Participant à la Campagne sont appliqués de manière objective et non discrétionnaire, comme indiqué dans les présentes Conditions générales de la Campagne.

11.3. La Campagne et la disponibilité d’une Récompense ne constituent pas une évaluation, une approbation ou une recommandation de la part de Bitvavo des mérites, de la qualité ou du potentiel d’investissement de $LAPTOP.

11.4. Bitvavo maintient des politiques et des procédures conçues pour identifier et gérer les conflits d’intérêts, conformément à la loi applicable, y compris MiCAR, et à son cadre interne en matière de conflits d’intérêts.

1. Suspension, modification et résiliation

12.1. Bitvavo peut suspendre, modifier ou mettre fin à la Campagne lorsque c’est raisonnablement nécessaire aux motifs suivants :

(a) une modification de la loi ou de la réglementation applicable ou une exigence d’une autorité compétente ;

(b) un risque juridique, réglementaire ou de conformité affectant la Campagne ;

(c) une fraude ou un abus affectant matériellement la Campagne ;

(d) un incident matériel technique, de cybersécurité ou opérationnel important ;

(e) un incident affectant $LAPTOP ou son réseau/protocole sous-jacent ;

(f) un manquement de Phoenix Veritas Ventures Ltd à une obligation nécessaire à la Campagne ;

(g) des circonstances affectant matériellement la capacité de Bitvavo à mener la Campagne légalement ou en toute sécurité ; ou

(h) des circonstances indépendantes du contrôle raisonnable de Bitvavo.

12.2. Lorsque c’est raisonnablement possible, Bitvavo communiquera toute suspension, modification ou résiliation matérielle par le biais d’un canal client approprié.

12.3. Rien dans les présentes Conditions générales de la Campagne n’oblige Bitvavo à distribuer un crypto-actif si cette distribution enfreint la loi applicable ou une exigence réglementaire obligatoire.

1. Données personnelles

13.1. Bitvavo traite les données personnelles aux fins suivantes de la Campagne : 

(a) déterminer si un client satisfait aux critères d’éligibilité énoncés à la clause 3, ce qui inclut l’analyse des données historiques des transactions du client relatives à TRUMP afin de déterminer si le critère d’éligibilité aux pertes TRUMP est respecté ; 

(b) rendre la Campagne accessible aux clients éligibles ; 

(c) enregistrer l’inscription et la participation ; 

(d) calculer, distribuer et, le cas échéant, annuler ou récupérer des Récompenses ; 

(e) éviter, détecter et enquêter sur les fraudes, l’utilisation de comptes multiples et d’autres abus de la Campagne, ce qui peut inclure la mise en correspondance d’informations entre les comptes ; 

(f) traiter les questions, objections et plaintes relatives à la Campagne ; et 

(g) se conformer aux obligations légales et réglementaires de Bitvavo.

13.2. Les catégories de données personnelles traitées à ces fins sont : les données d’identification et de contact ; l’identifiant du compte du client ; les données relatives aux transactions et aux avoirs, y compris les négociations, dépôts et retraits ; l’indicateur d’éligibilité découlant de ces données ; et les enregistrements de la participation et de la Récompense.

13.3. Les bases juridiques à ces fins sont celles énoncées dans la Déclaration de Confidentialité de Bitvavo, à savoir : les intérêts légitimes de Bitvavo dans la promotion de ses services et dans la prévention de la fraude et des abus (article 6(1)(f) RGPD), tels qu’évalués et documentés par Bitvavo, l’exécution des présentes Conditions générales de la Campagne une fois que le Participant s’est inscrit (article 6(1)(b) RGPD) et le respect des obligations légales (article 6(1)(c) RGPD).

13.4. Pour déterminer l’éligibilité, Bitvavo analyse les données de transaction et d’avoirs concernant le client qu’elle détient déjà afin de déterminer si le critère d’éligibilité des pertes TRUMP est respecté. La méthodologie appliquée est exposée au point 3.5. Un client qui considère que cette détermination est incorrecte peut demander à Bitvavo de la réviser et de corriger les données inexactes, en utilisant les canaux de la clause 15.4.

13.5. La vérification de l’éligibilité et le calcul de la Récompense sont effectués par des moyens automatisés. Un client peut demander qu’une décision le concernant (y compris une décision de non-éligibilité ou une décision de disqualifier, d’annuler ou de récupérer une Récompense) soit passée en revue par un membre du personnel de Bitvavo, peut exprimer son point de vue et peut contester cette décision, en utilisant les canaux de la clause 15.4.

13.6. Un Participant a le droit inconditionnel de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct, ceci incluant tout profilage effectué à ces fins. Un Participant peut le faire en modifiant ses préférences sous l’onglet « Paramètres », en utilisant le lien de désabonnement dans tout message de marketing ou par le biais des canaux d’assistance à la clientèle de Bitvavo. Si un Participant s’y oppose, Bitvavo cessera ce traitement et exclura le Participant de l’audience de la Campagne.

13.7. Bitvavo n’utilise pas les données d’éligibilité de la Campagne, non plus qu’aucun indicateur dérivé de celles-ci, pour une publicité personnalisée et elle ne les partage pas avec les plateformes publicitaires ou les partenaires de mesure.

13.8. Les données personnelles liées à la Campagne sont conservées uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins ci-dessus. Les données d’éligibilité et tout indicateur d’éligibilité dérivé sont supprimés au plus tard 90 jours après la fin de la Période de la Campagne. Les enregistrements de la participation et de la transaction de la Récompense sont conservés pendant les périodes définies dans la Déclaration de Confidentialité de Bitvavo, qui sont celles requises par la législation fiscale, comptable et anti-blanchiment applicable.

13.9. Un Participant dispose des droits suivants en ce qui concerne les données personnelles traitées dans le cadre de la Campagne : 

(a) accès - pour obtenir la confirmation du traitement des données à caractère personnel les concernant et une copie de celles-ci, y compris l’indicateur d’éligibilité qui en découle à leur sujet ; 

(b) rectification - pour faire corriger les données personnelles inexactes, y compris si le Participant considère que la détermination de l’éligibilité est incorrecte ; 

(c) effacement - pour faire supprimer leurs données personnelles lorsque les conditions de l’article 17 du RGPD s’appliquent ; 

(d) restriction du traitement - dans les circonstances énoncées à l’article 18 du RGPD, y compris pendant la vérification de l’exactitude d’une détermination d’éligibilité ; 

(e) objection - comme indiqué à la clause 13.6 en ce qui concerne le marketing direct et le profilage effectué pour lui, et pour s’opposer au traitement effectué sur la base des intérêts légitimes de Bitvavo ; 

(f) portabilité des données - pour recevoir les données personnelles que le Participant a fournies à Bitvavo dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque les conditions de l’article 20 du RGPD s’appliquent ; 

(g) intervention humaine - comme indiqué à la clause 13.5, faire passer en revue par un membre du personnel de Bitvavo une détermination effectuée par des moyens automatisés, pour exprimer son point de vue et contester cette détermination ; et 

(h) déposer une plainte - auprès du délégué à la protection des données de Bitvavo et auprès de l’Autoriteit Persoonsgegevens.

13.10. Un Participant peut exercer ces droits au moyen des canaux de la clause 15.4 ou en contactant l’équipe de protection de la confidentialité de Bitvavo ou le délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées figurant dans la Déclaration de Confidentialité de Bitvavo. Bitvavo répondra dans le délai requis par la loi applicable sur la protection des données. L’exercice du droit de s’opposer au marketing direct entraînera l’exclusion du Participant de l’audience de la Campagne mais n’affectera pas une Récompense qui a déjà été valablement créditée.

13.11. De plus amples informations sur la façon dont Bitvavo traite les données personnelles, y compris les critères de conservation et les destinataires des données personnelles, sont fournies dans la Déclaration de Confidentialité de Bitvavo, qui s’applique en plus de la présente Section.

1. Responsabilité

14.1. Rien dans les présentes Conditions générales de la Campagne n’exclut, ni ne limite une responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée.

14.2. Bitvavo ne garantit pas la valeur marchande à venir de $LAPTOP ou que $LAPTOP conservera la valeur en euros attribuée à la Récompense lorsqu’elle sera calculée.

14.3. Bitvavo n’est pas responsable des pertes résultant uniquement de changements de prix du marché de $LAPTOP après qu’une Récompense a été valablement créditée.

14.4. Rien dans les présentes Conditions générales de la Campagne ne rend Bitvavo responsable des pertes précédemment encourues par un Participant en lien avec TRUMP.

14.5. Les limitations et exclusions de responsabilité contenues dans le Contrat d’Utilisateur de Bitvavo continuent de s’appliquer dans la mesure applicable et légalement autorisée.

1. Généralités

15.1. Si une disposition des présentes Conditions générales de la Campagne est invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans la mesure permise par la loi.

15.2. Les présentes Conditions générales de la Campagne sont régies par le droit néerlandais.

15.3. Tout litige relatif à la Campagne sera traité conformément aux dispositions relatives aux litiges du Contrat d’Utilisateur de Bitvavo, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs.

15.4. Les questions ou réclamations relatives à la Campagne peuvent être soumises au moyen des canaux habituels d’assistance à la clientèle de Bitvavo.