Conditions générales relatives au tirage au sort BTC de Bitvavo pour décembre 2025

Organisateur : Bitvavo B.V., Keizersgracht 281, 1016 ED Amsterdam, Pays-Bas. Bitvavo B.V. est un prestataire de services sur crypto-actifs en vertu du Règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCAR) agréé par l’Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM).

Ce document est rédigé en anglais, mais également dans d’autres langues. En cas de divergence entre les différentes versions, la version anglaise prévaut.

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions générales (les « Conditions générales ») s’appliquent au tirage au sort BTC de Bitvavo pour décembre 2025 (la « Promotion »), une promotion temporaire organisée par Bitvavo B.V. (« Bitvavo »). Cette Promotion est organisée pour faire la publicité de Bitvavo en tant qu’organisation fin 2025. En participant, vous acceptez les présentes Conditions générales ainsi que notre Contrat d’utilisation. Nous ne traitons vos données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à l’exécution de cette Promotion. Vous trouverez plus d’informations sur la confidentialité dans notre Politique de confidentialité. En participant, vous consentez à ce que nous utilisions vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire à l’exécution de cette Promotion.

La participation à la Promotion vaut acceptation expresse des présentes Conditions générales et de notre Contrat d’utilisation. Les participants doivent satisfaire à l’ensemble des critères d’éligibilité énoncés dans les présentes. Bitvavo se réserve le droit d’écarter tout participant ne respectant pas notre Contrat d’utilisation. Bitvavo prend toutes les décisions liées à l’éligibilité. Vous pouvez toujours formuler une réclamation conformément à notre Procédure de réclamation en écrivant à [email protected] ou par tout autre moyen indiqué dans le Centre d’aide de Bitvavo.

Bitvavo agit selon les règles du Code de conduite néerlandais sur les jeux de hasard promotionnels.

Risques : Les actifs numériques sont hautement volatils. Investir dans des actifs numériques comporte des risques. Vous devez avoir conscience qu’un investissement dans des actifs numériques peut conduire à la perte partielle ou totale de cet investissement. Voir également notre Déclaration sur les risques.

2. Durée de la Promotion

La Promotion commencera à 00 h 00 (CET) le 9 décembre 2025 et se terminera à 23 h 59 (CET) le 31 décembre 2025.

3. Conditions de participation

Cette Promotion est ouverte aux personnes physiques qui :

• ont 18 ans ou plus au moment de la création du compte ;

• ont un compte Bitvavo, et ont effectué la vérification d’identité et du compte bancaire avant la fin de la Durée de la Promotion ;

• ont rempli le formulaire d’inscription ;

  • Remarque : Les nouveaux utilisateurs doivent créer un compte avant de remplir le formulaire d’inscription.

Chaque utilisateur qui remplit convenablement le formulaire d’inscription obtiendra une (1) participation gratuite au tirage au sort.

Les utilisateurs peuvent obtenir des participations supplémentaires en négociant sur les marchés éligibles :

• Pour tous les 10,00 EUR (équivalent notionnel) négociés sur les marchés éligibles de Bitvavo (frais inclus) après avoir rempli le formulaire d’inscription et avant la fin de la Durée de la Promotion, une (1) participation au tirage au sort est obtenue.

• Tous les types d’ordre disponibles sur Bitvavo seront inclus dans le volume de négociation éligible. Le volume de négociation entre l’EUR et des cryptomonnaies stables est exclu, c’est-à-dire que le volume négocié sur les pairs USDC/EUR, EURC/EUR, EUROP/EUR ne permet pas d’obtenir des participations pour le tirage au sort.

• Les participations sont limitées à 10.000 participations maximum par participant.

4. Informations sur les prix

• La totalité des prix constitue un (1) Bitcoin (BTC) réparti parmi 10 gagnants :

  • un (1) gagnant recevra le montant le plus bas entre 0,500 Bitcoin (BTC) et 50.000 € en BTC,

  • un (1) gagnant recevra le montant le plus bas entre 0,250 Bitcoin (BTC) et 25.000 € en BTC,

  • un (1) gagnant recevra le montant le plus bas entre 0,125 Bitcoin (BTC) et 12.500 € en BTC,

  • un (1) gagnant recevra le montant le plus bas entre 0,063 Bitcoin (BTC) et 6.300 € en BTC,

  • un (1) gagnant recevra le montant le plus bas entre 0,031 Bitcoin (BTC) et 3.100 € en BTC,

  • un (1) gagnant recevra le montant le plus bas entre 0,016 Bitcoin (BTC) et 1.600 € en BTC,

  • un (1) gagnant recevra le montant le plus bas entre 0,008 Bitcoin (BTC) et 800 € en BTC,

  • un (1) gagnant recevra le montant le plus bas entre 0,004 Bitcoin (BTC) et 400 € en BTC,

  • un (1) gagnant recevra le montant le plus bas entre 0,002 Bitcoin (BTC) et 200 € en BTC,

  • un (1) gagnant recevra le montant le plus bas entre 0,001 Bitcoin (BTC) et 100 € en BTC.

• La totalité des prix n’excèdera en aucun cas et sous aucune forme la valeur de 100.000 €, hors taxes applicables.

• Les prix sont attribués lors d’un seul tirage au sort par une méthode impartiale qui conduit à un classement aléatoire de toutes les participations éligibles ; les dix (10) premières recevant les prix en valeur décroissante.

• Le tirage au sort aura lieu le 7 janvier 2026, et le résultat du tirage au sort sera annoncé aux gagnants le 9 janvier 2026.

• Les gagnants recevront leur prix avant 17 heures CET le 9 janvier 2026.

• Exclusion de réclamations : Le fait de satisfaire aux conditions de participation signifie uniquement que l’utilisateur a droit de participer à la Promotion. Les utilisateurs ne recevront pas l’un des prix offerts au seul motif qu’ils satisfont aux conditions de participation.

5. Notification aux gagnants et paiement

• Les gagnants seront informés par e-mail et sur l’application Bitvavo.

• Les récompenses seront créditées directement sur les comptes Bitvavo des gagnants.

• Aucune autre récompense, ni aucun équivalent en espèces n’est disponible.

6. Exclusion

Bitvavo peut exclure des participants qui :

• faussent le processus de la Promotion ;

• fournissent des informations fausses ou trompeuses ;

• portent atteinte aux présentes Conditions générales ou à toute condition du Contrat d’utilisation de Bitvavo ;

• essaient d’obtenir un avantage injuste (p. ex. en utilisant plusieurs comptes ou par collusion).

Bitvavo peut également écarter des participations pour des raisons techniques, y compris des adresses e-mail invalides ou l’usage abusif d’un compte sur les réseaux sociaux.

Les clients institutionnels et ceux fournissant des services de tenue de marché ou similaires, ainsi que les membres de la famille immédiate, les affiliés et les salariés de Bitvavo ne peuvent à aucun moment participer à la Promotion.

7. Responsabilité

Bitvavo n’assume aucune responsabilité concernant :

• toute panne, interruption ou perturbation technique ;

• tous dommages indirects, accessoires ou immatériels découlant de la participation ;

• toute suspension ou annulation de la Promotion en raison d’une force majeure ou de toutes autres circonstances imprévues.

Bitvavo se réserve le droit de modifier, de retarder ou de résilier la Promotion à sa discrétion, uniquement si cela est raisonnable et nécessaire. Si Bitvavo exerce ce droit, ce ne sera pas au détriment des participants à la Promotion.

8. Protection des données et imposition

• Les données des participants seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de Bitvavo.

• Les participants sont responsables des éventuelles conséquences fiscales leur incombant, y compris les obligations en matière de déclaration, liées aux récompenses. Consulter un conseiller fiscal en cas de doute.